CAPL - Carrières, mutations, évaluation professionnelle

en version pdf ici : pdfCR_réunion_mouvements_locaux_au_1.09.2020_DCF_R31_23.06.2020.pdf

Une réunion d'information sur les mouvements locaux s'est tenue à la demande des organisations syndicales SOLIDAIRES  et CGT Finances Publiques de la DIRCOFI Sud Pyrénées le mardi 23 juin à 14 heures, sous l'égide de Mme GRENADIN, AFiPA à la Division des Ressources.

Nous ne pouvons que déplorer cette date tardive- à la veille de la date limite de saisie des demandes dans l’application ALOA- , ce n’aura pas été pourtant faute de demander cette réunion suffisamment tôt (demandes intersyndicales réitérées depuis plusieurs mois).


Une présentation de l'application ALOA a été faite au moyen d'une  projection Powerpoint, dont un support "papier" nous a été remis en séance.
Une discussion a eu lieu également sur les délais de séjour sur le poste, qui ne sont pas bloquants au plan technique dans ALOA : 2 ans dans le cas général ou 3 ans suite à promotion , sauf exceptions listées dans la note nationale.
Le seul document qui nous a été remis en séance est le Tagerfip, c’est à dire la liste des emplois implantés par service, avant le 1er septembre 2020 ( total : 217 emplois)  et après (215 emplois, suite à la suppression de 2B décidée en début d'année dans le cadre des suppressions d'emplois au plan national). Il nous a été indiqué que Monsieur BIGNON estime qu'avec ce document et la présentation faite lors de la séance, il fait partie des plus communicants en la matière ! C'est vous dire pour les autres …

Malgré nos demandes réitérées, nous n'aurons donc pas la liste des postes vacants au 1.09.2020 avant mouvement. Il en est de même pour les fiches individuelles par ancienneté et pour la liste des choix demandés par les agents dans l'ALOA (ce qui correspond aux anciennes fiches de voeux). Nous pouvons bien retrouver par nous-mêmes et de manière empirique la liste des ALD et des détachements avec les documents fournis lors de feue la dernière CAPL de juin 2019 pour le mouvement au 1.09.2019, mais pour cet exercice c'est la dernière fois ...
Donc de manière un peu habituelle maintenant, l'Administration nous a menti en nous affirmant " la main sur le coeur" , qu'avec la suppression des CAP nationales et locales rien ne changerait : nous n'avons plus aucun réel document pour vérifier les conditions des mouvements et nous serons informés avec tous les agents, lors de la diffusion de la liste des agents concernés par le mouvement avec leur affectation définitive, sur le site local de notre direction. Tout juste le Directeur nous offre t-il la possibilité de lui signaler ab hominem avant le 6 juillet en bilatéral, les "cas" qui pourraient poser problème, ledit problème ne pouvant relever de la convenance personnelle, mais seulement de quelques situations particulières et difficiles, donc subjectives par nature  !

Au cours de la séance, en fonction des problèmes techniques de diffusion de la note du mouvement local du 8.06.2020 et suite à l’intervention de nos représentants ,  il a été accordé quelques jours supplémentaires aux cadres B sur TOULOUSE pour saisir leur demande dans ALOA, s'ils souhaitent changer de postes sur leur résidence (jusqu'au 6 juillet).

Par ailleurs, quelques éléments de contexte nous ont été fournis :

- pas d'arrivée extérieure en B, malgré le mouvement complémentaire et en C administratif ; en C technique (AT) , le poste vacant sur Toulouse ne devrait pas être pourvu malgré là aussi un mouvement complémentaire en cours
- en A : 20 arrivées dans le cadre des mouvements nationaux (pour 21 postes à pourvoir : 7 départs suite à mutations, 9 départs en retraite jusqu'au 1.03.2021, 2 promotions à IDIV expert au 1.01.2020, 3 postes vacants au 1.09.2020)

Les agents ALD déjà dans la Direction sont prioritaires en matière d’affectation locale dans le cadre du mouvement au 1.09.2020.
Malgré le redéploiement effectif de 3 postes d'inspecteurs de brigades au 1.09.2020 (1 BPAT, 1 BIV 2 et 1 BIV12) , 2 autres détachements sont à prévoir en DIRECTION (soit 21 inspecteurs pour 19 postes)
A l'issue des mouvements, il y aurait 1 surnombre en A sur le BIV 12 (Carcassonne, maintien en ALD résidence d'un agent, suite à suppression d'un poste au 1.09.2020)  et 1 surnombre C à Montpellier (poste C supprimé il y a plusieurs années avec maintien de l'agent sur le poste).

Le calendrier des opérations :

- 24 juin : fin de saisie des demandes dans ALOA (sauf B sur TOULOUSE)
- évocation des postes gelés et des dérogations à la règle de l'ancienneté lors d'une réunion entre les O.S. et  le Directeur le 6 juillet à 10 heures
- diffusion des mouvements locaux le 8 juillet sur ULYSSE local

Les dates de publication des mouvements nationaux de mutation viennent d'être annoncées par la DG :

B géomètres : 12 mars
C administratifs : 10 avril
C techniques : 16 avril
B administratifs : 20 avril
C stagiaires : 5 mai
A : l'administration procèdera en 2 temps. Le 6 mai puis le 8 juin (pour prendre en compte les postes libérés par de nouvelles vacances générées par les affectations des promotions d'IDIV). 

Convoquée à 9h30 par son Président, M. BIGNON, cette CAPL consacrée aux travaux préparatoires de la liste d'aptitude au grade d'inspecteur pour 2020 s'est tenue en présence de Mme STRAZZIERI, AFiP, Mme GRENADIN et M. FERRE, AFiPA.

Prélablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de SOLIDAIRES ont donné lecture de la déclaration limininaire figurant ci- après.

En réponse M. BIGNON nous a indiqué qu'il ne nous répondrait pas sur l'aspect lié à la politique gouvernementale car ce n'est pas son rôle, mais nous a rappelé les habituels éléments de langage : que le contrôle fiscal repose sur 2 piliers,  l'accompagnement des contribuables de bonne foi à travers la loi ESSOC et la lutte contre la fraude, à travers notamment les dispositions de la dernière loi de finances. Il a déclaré n'être pas d'accord avec le climat anxiogène pour les services et les agents du CF développé dans les termes de notre déclaration limininaire. Pour lui, la garantie fiscale n'est pas chronophage et ne représente pas "un travail de forçat", en tout cas ce n'est pas ce qui ressortirait des réunions de brigade auxquelles il a participé jusqu'à présent, les participants ne l'interpellant pas sur les conséquences de la loi ESSOC...  Nous avons argumenté  notre position sur ce climat anxiogène dans les services et demandé que cela soit porté au PV de la séance, appuyés en cela par les représentants de la CGT.

En matière de CAPL, la Direction est en attente de notes provenant des services centraux sur leur disparition programmée en 2020,  mais il a confirmé que les prochains mouvements d'affectations  locales se feraient dans le cadre de "discussions" informelles avec les organisations syndicales  et non plus sous forme de séances en commissions paritaires, avec diffusion de projets reprenant la règle de l'ancienneté et discussions avec vote et procès verbal.

Pour les travaux liés à la liste d'aptitude 2020 au grade d'inspecteur, sur 3 candidatures,  le Directeur en classe une en  "excellent" et deux en "très bon". Chaque demande a été évoquée et défendue par les élus. Il a confirmé qu'il n'y a pas de potentialité de promotion pour notre direction (et ce, pour la 5ème année consécutive !), mais en fera la demande pour la liste 2021 à l'Administration Centrale. Nous avons voté, (comme l'élu de la CGT)  contre le projet de l'administration en précisant bien qu'il ne s'agissait naturellement pas d'un votre contre les candidatures individuelles, mais de dénoncer fermement l'absence de possibilité de promotion pour les collègues et au delà l'absence de plan de qualification à la DGFiP pour permettre une vraie promotion interne, quelle que soit sa nature.

En questions diverses, il nous a été indiqué que 2 inspecteurs stagiaires actuellement en formation à l'ENFiP ont été nommés sur des postes fixes respectivement à  la 8ème BIV à TARBES et la 16ème BIV à CAHORS et qu'ils dérouleront leur stage probatoire du 14 mai au 31 juillet, avec comme tuteur leur chef de brigade. Puis ils seront affectés pendant 3 ans sur ces deux postes. A notre remarque sur les nombreux collègues plus anciens en attente  au plan national d'une mutation sur ces postes, M. BIGNON nous a répondu que tout en comprenant leur situation, "c'est bien aussi que des jeunes arrivent". Les moins "jeunes" apprécieront ... par ailleurs la Direction accueillera en relation avec la DRFiP 31 deux collègiens  pour le stage de 3ème, dans le cadre d'un dispositif national d'accueil par la DGFiP de 15 000 collégiens issus de zones défavorisées classées  REP et REP+.

Le problème de l'absence d'un rédacteur CF et des conséquences pour les autres collègues du  service a été évoqué. Le Directeur compte remédier à la situation en allégeant temporairement la politique de visas notamment lorsque les enjeux sont moindres et envisage aussi un "rééquilibrage" du TAGEFIP pour les services de Direction en 2020. Nous avons demandé un toilettage de cette politique du visa en Direction, dont le liste est peut être par trop exhaustive, que ce soit  en nature de rectifications ou en montants.

La séance a été levée à 11h50.

Contact : Patrice ATTONATY, Barbara CHEZE, Jean-Claude ARSEGUEL, titulaires en CAPL n°1

 pdfdéclaration_liminaire_CAPL_n1_5.11.2019.pdf

Une déclaration liminaire de notre élu à la CAPL n°2 des contrôleurs pour le mouvement local B au 1.09.2019

pdfdéclaration_liminaire_CAPL_n2_20.06.2018.pdf