Au programme de ce comité technique local: 

• affichage qualité/transparence dans les SIE et les SIP

• centralisation des quitus automobiles au SIE de Bourg en Bresse

• centralisation des attestations de résidence fiscale 2041-AS à la direction

• fermeture de services au 1er janvier 2021 : trésoreries de Bellegarde, Hauteville et Thoissey, CDIF de Nantua, PCE de Trévoux et antenne de Bellegarde du PCE de Bourg-en-Bresse

• transformation de trésoreries en SGC : Oyonnax et Châtillon-sur-Chalaronne

• création du service de gestion de l'accueil de proximité d'Hauteville

• création des Conseillers aux décideurs locaux de Montluel et Châtillon-sur-Chalaronne

La direction avait décidé de nous accorder royalement une demi-journée pour un ordre du jour dont le simple examen laissait évidement prévoir que ce serait insuffisant sauf à espérer que les représentants du personnel, lassés, finiraient par lâcher l’affaire ou encore mieux ne viendraient pas.

C’est bien mal nous connaître, nous étions présents et avons obtenu de prolonger le CTL le lendemain matin et ne pas expédier des sujets tellement importants pour les agents. En effet, à 17h le 1er jour nous avions examiné seulement les 3 premiers points et les fermetures de Bellegarde et Hauteville et le directeur considérait que l'on pouvait terminer le même jour, bel exemple de son respect du dialogue social !

Force est pourtant de constater que nous avons, au final, après 7 h de débats bien peu d’informations à transmettre. Pour paraphraser Georges Marchais, nous sommes venus avec nos questions et ils sont venus sans les réponses.

La lecture des documents préparatoires et de l'avis de l'ISST, que la direction n'avait, cette fois, pas oublié de solliciter, laissait déjà clairement l'impression d'une impréparation.

Dossiers de présentation des restructurations ne contenant quasiment que des généralités, erreur de copier-coller entre 2 fiches, plans peu lisibles... mais surtout des éléments plus inquiétants qui n'avaient pourtant pas inquiété : un futur SGC qui ne dispose que d'un seul sanitaire, des agents placés dans un local archives dépourvu de fenêtres, un service créé au 01/01/21 dont on ne connaît pas vraiment la composition car elle sera examinée au CTL emploi de...janvier 2021, des groupes de travail sans les agents...

Alors que retenir de ce CTL ?

Déjà, en réponse aux liminaires, que le directeur a refusé de parler des 7 nouvelles suppressions d'emplois prévues en 2021 car elles n'étaient pas le sujet du jour ! Que les déménagements doivent bien se faire un jour et que le dialogue a bien eu lieu puisque l'installation définitive du NRP est repoussée à 2023 au lieu de 2022 (sans commentaires) mais comme on ne demande qu'une chose : l'arrêt de la réforme, la discussion est difficile.

Et plus en détail :

- affichage qualité/transparence dans les SIE et SIP :

Il s'agirait d'une démarche de transparence et de mise en valeur, les résultats sont globalement satisfaisants mais disparates (nous n'avons eu aucune donnée) et devront être affichés par les chefs de service concernés d'ici le 18/12.

Solidaires a tout de même signalé qu'il serait bien également d'afficher le taux de satisfaction des agents sur la façon dont sont pilotées certaines missions ou sur les moyens alloués pour les mener à bien.

- centralisation des quitus automobile au SIE de Bourg-en-Bresse  au 01/01/2021:

GF2A a proposé aux directions d'anticiper sur une centralisation nationale en regroupant la gestion au sein d'un seul service.

L'équipe dédiée devrait être composée de 3-4 agents, même si cette mission ne les occupera pas à plein temps, afin d'assurer la continuité du service. Nous avons souhaité savoir combien d'agents cette mission occupait habituellement sur tout le département (moins de 2 ETP d'après la fiche de présentation), pas de réponse précise, ça doit être entre 1 et 2 mais on ne sait pas précisément.

Alors pourquoi Bourg ? Parce que c'est central. A la question de savoir si c'était également le SIE qui délivrait le plus de quitus habituellement, pas de réponse, ce sont les OS qui ont fourni les chiffres à la direction (grande majorité des quitus délivrés par les SIE de Bellegarde, Bourg et Trévoux pour des nombres équivalents), chiffres qui ont fini par être confirmés par le directeur adjoint (l'appel à un ami sans doute).

L'expert FO ayant souligné que cette mission étant dévolue habituellement aux contrôleurs au sein du SIE de Bourg et que l'équipe constituée serait composée d'agents, il faudra nécessairement prévoir un temps de formation qui n'a pas encore eu lieu. La direction a répondu que dans ce cas, la date pourrait être revue en fonction de ce qui peut être absorbé. Un dossier bien préparé...

-centralisation des 2041-AS en direction au 01/11/2020 :

Même si le point ne nous était proposé que pour information, il est à noter que la direction n'a pas jugé bon de nous le présenter avant sa mise en place alors que nous avions eu un CTL en octobre.

Les attestations ne sont donc plus délivrées par les SIP ou la trésorerie de Gex et les demandes sont transmises à la direction où, pour l'instant, elle sont traitées par une vacataire puis le seront par une équipe dédiée.

Il peut donc être important de connaître la charge de travail. Combien d'attestations ont déjà été délivrées selon ce nouveau mode ? Là encore, grande connaissance du dossier, on devait être à environ 200 au 19/11. Précision de la représentante CGT travaillant dans le même lieu, tout comme l'équipe de direction, et qui avait eu cette idée étrange de poser la question directement à l'intéressée, la semaine dernière, elle en était à environ 500 attestations délivrées.

-opérations liées au NRP: fermetures, transferts, créations de services

L'ensemble de ces points étaient examinés pour avis, opération par opération.

Les organisations syndicales élues (Solidaires, CGT, FO et CFDT-CFTC) ont voté unanimement contre chacune d'entre elles. Il y aura donc une nouvelle convocation sur tous ces points sachant que la direction n'est pas liée par l'avis rendu par les élus et continuera donc de réformer sans s'en soucier, il lui faudra juste perdre une semaine supplémentaire, ce qui n'est pas de trop au vu du zéro pointé que méritait la copie rendue.

Nous sommes toujours convaincus que cette réforme est mauvaise que ce soit pour les agents ou les usagers et cette première phase qui nous était présentée n'a fait que conforter notre opinion. Alors qu'un nombre restreints de services et d'agents sont concernés en 2021, le constat est clair : rien n'est prêt.

Il est vrai que la crise sanitaire est passée par là et a retardé certaines opérations mais il fallait en arriver à la seule conclusion possible, ne rien faire en 2021 plutôt que :

• d'annoncer fin novembre 2020 des suppressions et des transferts effectifs au 01/01/2021, ce qui ne témoigne pas d'une grande considération pour les agents concernés et entraîne une sur-sollicitation du service RH pour répondre aux interrogations légitimes dans un délai très restreint

• de réaliser des plans et des travaux dans l'urgence, ce qui a pour effet de prendre de mauvaise décisions et également de surcharger les services du BIL

• de consulter l'ISST tellement tardivement qu'il devient impossible de corriger le tir là où ça devrait l'être avant l'installation des agents : il y a un seul sanitaire et le local repas est minuscule mais aucune solution proposée d’ici à l’installation des agents.

• d'organiser les groupes de travail avec les agents après la mise en place de la restructuration ce qui fait que même si leur installation est décalée, on ne sait pas réellement ce que l'on fera d'eux et de leurs archives, nécessaires dans leur travail. C'est le problème, quand on méconnaît le métier des agents on ne sait pas de quoi ils ont besoin, d'où l'intérêt des groupes de travail en amont avec une véritable écoute des agents concernés.

• de former les agents après leur arrivée sur le nouveau poste alors que la promesse d'une formation préalable avait été faite, stress supplémentaire à une situation déjà difficile lorsque l’on vous supprime votre poste

• d'organiser un travail à distance à durée indéterminée dans l'attente d'un hypothétique immeuble pouvant assurer la fusion d'un service déjà entérinée un an plus tôt, ce qui ne peut qu'engendrer une incertitude sur l’avenir préjudiciable aux agents concernés

• de créer un service en ignorant quelle sera sa composition en dehors du nom de son chef

Le vote unanime contre n'a pas besoin d'explications supplémentaires, l’obstination de la direction à poursuivre coûte-que-coûte malgré toutes les difficultés soulevées démontre que s'il n'y a pas de dialogue possible ce n'est pas forcément de notre fait.

liminaire commune SOLIDAIRES CGT FO - CTL du 07 décembre 2020.pdf