CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la séance ainsi que le texte de la liminaire lue par Solidaires Finances publiques 01 lors de celle-ci.
Ont été abordés, au titre de l’ordre du jour, les PV des séances précédentes, le tableau de bord de veille sociale ainsi que la fin du gardiennage sur le site de la direction.
Vos élus ont également évoqué les sujets de la délégation de compétences du SIP amende en direction du CC de Toulouse, la réorganisation du PCE ainsi que diverses problématiques sur lesquelles vous avez pu nous saisir.
N’hésitez pas à nous faire part des sujets que vous voudriez voir aborder lors de nos prochaines instances.
Bonne lecture,
Vos élus Solidaires Finances publiques 01 au Comité social d’administration local
compte-rendu CSAL 16-10-2025.pdfLiminaire 16 10 2025.pdf
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Vous trouverez ci-dessous la liminaire intersyndicale et le compte-rendu de l'instance.
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Nous étions donc convoqués ce jour pour le premier Comité Social d’Administration Local (CSAL) sans que pour autant nous soit fourni le règlement intérieur de cette instance. Siéger dans une instance sans en connaître les modalités exactes de fonctionnement ce n’est qu’à la DGFIP que l’on peut voir une telle situation.
L’ensemble des OS étaient présentes à cette réunion, après lecture des liminaires (cf doc ci-joint pour Solidaires) nous avons abordé le 1er point à l’ordre du jour, l’évolution des emplois à la DDFIP01.
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Compte rendu du Comité Technique Local (le dernier !)
Une ère se termine avec la tenue de ce comité technique local (CTL) le 25 novembre 2022. En effet à compter de 2023 c’est le CSAL (Conseil Social d’Administration Local) qui remplacera le CTL et le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).
Cette fusion résulte d’une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n’aurait pas permis de s’appuyer sur les représentants des CHSCT, n’aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, sur les protocoles sanitaires ou sur les plans de continuité puis de reprise d’activité.
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