COMPTE-RENDU AUDIENCE AVEC L’AMRF le 23 avril 2019
Après avoir rencontré le président de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Monsieur Vanik Berberian en février 2019 au bureau national de Solidaires Finances Publiques à Paris, Ghislaine Duchemin et Désiré Ropers se sont rendus le 23 avril 2019 au siège de l'association à Lyon pour y rencontrer le directeur, Cédric Szabo.
Le sujet de cette réunion était la « géographie revisitée » (projet « Bâtir un nouveau réseau »), plus particulièrement dans les départements ruraux et/ou de montagne.
Nous lui avons exposé les dernières actualités relatives à ce dossier («portage politique » par le ministre en Corrèze,Creuse et Haute-Vienne) et les déclinaisons prévisibles pour les départements des Alpes de Haute-Provence, de Lozère et de la Corse.
Le maillage territorial de plus en plus lâche, le sentiment des populations d'être délaissées, celui des maires d'être dépossédés de leurs prérogatives, les opérations de communication des ministres et des directeurs locaux pour promouvoir les nouveautés législatives et les formes d'organisation inhérentes, ont été évoquées.
Mais nous avons aussi pointé les dangers qui vont découler de la fin de la séparation ordonnateur-comptable (quid de la responsabilité pécuniaire?), du désengagement de l’État dans le recouvrement contentieux des recettes des collectivités locales, de la mise en œuvre des Services Facturiers et des Agences Comptables...
M. Szabo s'est montré très attentif à notre exposé et nous a confirmé que les maires des communes rurales se sentent concernés et inquiets par les transformations sociétales que le gouvernement veut imposer.
Il a fait ressortir que dans la liste des combats que les maires ont à mener (maintien des écoles, des services de santé, transferts de compétences vers les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunales) , …) la présence des services de la DGFiP n'est pas un sujet pour lequel la population est susceptible de se mobiliser massivement.
Cependant, il nous a également signalé un changement d’attitude d’une partie des élus face aux décisions de l’État.
En effet, les EPCI se sont vus imposer l’obligation d’effectuer des missions jusqu’ici du ressort des communes. Or, à ce jour, nombre d’entre elles constatent qu’elles n’ont pas les moyens de mener à bien ces prises en charge et ont signalé à leurs préfets l’abandon de ces missions et le retour de celles-ci à leurs collectivités d’origine.
D’autre part, les petites EPCI n’ont pas apprécié, non plus, l’obligation qui leur a été faite de fusionner en structure plus grandes, devenues ingérables. Le but à atteindre étant la disparition des maires, surtout des petites collectivités, ne leur a pas échappé !
Dans ce contexte, la mise en place des agences comptables ne les séduit pas du tout, pas plus que des trésoreries en back-office avec un « missi dominici » ponctuel.
De nos échanges, il est ressorti qu'un travail commun entre l'AMRF et les O.S. de la DGFiP pourrait se révéler pertinent et profitable à tous.
Dans un premier temps, nous avons retenu l'idée d'un courrier élaboré en commun et adressé par l'AMRF à tous les maires ruraux pour les inviter à questionner leur DDFiP sur l'avenir à court terme des missions de notre réseau dans leur département.
L’objectif envisagé est l’élaboration d’un contre-projet qui serait présenté au gouvernement.
En attendant les premiers retours des maires, nous maintiendrons des échanges d'informations entre nos deux organisations.
