COMPTE RENDU REUNION des OS avec la DDFIP04

JEUDI 13 Juin 2019

Nous vous annoncions depuis des mois, un véritable cataclysme, et bien voilà ! ON Y EST !!

Après la suppression de plus de 700 trésoreries et services à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), un plan de réorganisation, restructurations et suppressions d'une ampleur inégalée a été enfin dévoilé pour l'ensemble des département (hors 75, Corse et DOM…) le Vendredi 7 juin.

Immédiatement, l'intersyndicale Solidaires/CGT du 04 a demandé une entrevue complémentaire à celle du 3 juin, dont vous avez pu prendre connaissance du compte rendu, par vos chefs de services.

Jeudi matin, nous voici revenus à la direction avec nos camarades des autres OS, pour entendre, et entendre seulement, les précisions de la DDFiP : 1 seul SIE, 1 seul SIP, 12 Trésoreries Fermées remplacées par 4 (ou 4,5) Services de Gestion Comptables (SGC), services déplacés !

Voici un résumé des presque 5 heures d'explications de la Directrice :

Reprenons la carte jointe à ce compte rendu :

• Barcelonnette : Un SGC (ComCom Vallée de l'Ubaye- Serre-Ponçon (EPCI))avec une « antenne » à St André les Alpes. Fermeture du SIP-SIE.

• Seyne : Fermeture Trésorerie.

• Saint André les Alpes : une Antenne du SGC de Barcelonnette (ComCom Alpes-Provence- Verdon- Sources de lumière) (avec un non-comptable et à vocation à devenir « pérenne » on se demande bien ce que cela veut dire quand on sait que la DG est contre ???...)

• Annot : Fermeture de la trésorerie récemment rénovée par la Mairie.

• Castellane : Fermeture de la Trésorerie.

• Sisteron : Un SGC avec intégration des communes actuellement gérées par la Trésorerie de Laragne (05) (ComCom Sisteronais-Buëch et ComCom Jabron-Lure-Vançon- Durance). Fermeture du SIP.

• Les Mées : Fermeture de la Trésorerie.

• Forcalquier : Un SGC (Com Aglo Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération + ComCom Pays de Forcalquier et Montagne de Lure + ComCom Haute Provence -Pays de Banon).

• Manosque : 1 SIE et regroupement du PRS et du pôle de contrôle Dircofi/DDFiP (PCRP/PCE). Disparition de la trésorerie et du SIP.

• Digne : Direction +1 SIP+ 1 SDIF (foncier) et un SGC (Paierie + TP) intégrant la Trésorerie unifiée Hospitalière. ( Com Aglo Provence-Alpes Agglomération)

  Les implantations des SGC suivent le principe d'un SGC par Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI),

Le choix de Forcalquier a été fait pour éviter une concentration trop importante sur le site de Manosque et éviter, ainsi la fermeture de Forcalquier ...

• Création de 8 postes de « conseillers SPL » (points rouges) chargés du conseil aux ordonnateurs locaux, comme déjà indiqué dans le compte rendu DDFiP du 3 juin. (Barcelonnette, Saint André, Digne, Sisteron, Salignac, Forcalquier, Mane et Manosque).
  Mais, dans les faits, seules 4 personnes sont prévues et se répartiront les EPCI …
  La directrice choisira, elle-même, les conseillers, mais sur quelles bases, quelles compétences ?...

• 14 Accueils de proximité (hors implantations DGFiP) (points bleus sur la carte).
  Ces accueils de proximités seront animés par un fonctionnaire territorial, un « agent Service public + », qui disposera des outils d'information de la DGFiP.
  Formé pour un accueil de premier niveau (en 2x8 h!), cet agent aura un correspondant dans le SIP, le SIE, les SGC afin de rendre compte des demandes et les faire traiter, ou pour prendre RDV.

Dans les futures MFS (Maison France Service) financées par l'état à raison de 30 000 € par an, les agents DGfiP « auraient » vocation à y assurer des permanences (campagne IR) ou des RDV, si besoin (notion non-définie).

Tout ceci reste très flou car un label et une charte, non encore finalisés, doivent être signés par les divers opérateurs, dont la DGFiP (quand on sait que celle-ci n’a pas respecté celle, antérieure, des MSAP … ?).

Pour les contribuables, ces points de contacts donneront l'illusion du service public, mais ne rempliront plus les missions des Centres des Finances :

• Pas de paiements possibles (rappel : suppression du paiement en espèces dès 2020),

• Pas de certitude d'avoir un agent DGFiP en face,

• Pas de continuité de service (permanences non définies actuellement),

• Réception par des personnes extérieures aux Finances publiques sans obligations déontologiques.

• Pas de traitement immédiat de la demande (délais, dégrèvements, questions pointues.…).

Coté suppressions d'emplois, en effet, la directrice a travaillé sur une hypothèse de 11 à 13 % dans les 3 ans, ce qui nous fait une estimation de -30 sur 2020-2022 soit le même rythme annuel qu'actuellement.... On a du mal à y croire….

Enfin, le calendrier :

2019 : consultation en CT et CHS du projet définitif.

2020 : Créations du SDIF et transfert vers les SIP respectifs du recouvrement des trésoreries Mixtes, mise en place de la Trésorerie hospitalière (Hôpitaux et EPHAD), exceptés les hôpitaux de Manosque, Banon et Forcalquier qui rejoindront en 2021.

2021-2022 : restructurations retenues au projet définitif.

Volet indemnité PRS : elle sera versée aux agents qui changeront de résidence administrative (petite précision utile : dans les 9 mois précédents ou suivants la restructuration de leur service) RH1A 2016/01/6269.

Travail à Distance : il serait possible au cas par cas, dans les services supprimés, a condition de se trouver dans une unité restante en place... mais ce volet reste flou, c'est le moins qu'on puisse dire...…
Exit donc les idées que se faisaient certains dans les trésoreries, de pouvoir rester dans la MSAP pour travailler à distance !!!
(Cela va générer, sans nul doute, de vives tensions entre collègues, entre ceux qui pourront et ceux qui ne pourront pas travailler à distance.)

Vous l'aurez compris, rien dans ces projets ne retient notre approbation,

bien au contraire !!

Pour nous, c'est un recul sans précédent des missions de service au public qui sont reconnus et appréciées par nos contribuables et élu-e-s, malgré 10 ans de sabrage ininterrompu de nos effectifs !

Dans tous les domaines présentés, c’est un massacre pour nous les agents, pour le service public et pour l’équilibre de notre société en général !

Les agents :

• L'industrialisation des taches de gestion en secteur SPL, va retirer tout attrait au travail des collègues et des comptables qui assuraient, malgré tout, eux aussi, leur mission de conseil aux élus et aux secrétaires de mairie.

• La lecture des règles de mutations qui seront mise en place dès 2020 (affectation au département), ne laissent place à aucun doute sur les restructurations. Les priorités en cas de restructurations pour changer de services dans la même commune, en cas de non-suivi de la mission, ne vaudront que dans la limite des postes vacants et seront appréciées à l'ancienneté administrative. !!

• Le régime indemnitaire des cadres A comptables et administratif est en pleine refonte, que seront les indemnités allouées au comptable et aux conseillers ?

Rien n'est encore très clair, et en fait, rien n’a vraiment été réfléchi pour les cadres B et C. Et nous vous invitons à poser vos questions sur la BALF dédiée à ce jeu de massacre....Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Service public :

La fermeture des 4 SIP existants actuellement et regroupés sur Digne, va éloigner davantage la population de ces services et plomber un déjà fragile consentement à l'impôt.

Les points de contacts, ne feront que remonter des informations, souvent sans pouvoir répondre précisément au public, ce qui contribuera à dégrader l'image déjà difficile des agents des Finances publiques.

Faute d'effectif, le public a de plus en plus de mal à joindre au téléphone les services fiscaux et se déplace davantage dans les structures d'accueil existantes pour obtenir des réponses rapides et professionnelles.

On nous annonce sur le département + 5 accueils en plus soit 20 … ???

14 Accueils de proximités, 1 accueil à Manosque, 1 à Digne, 2 pseudos conseillers à Salignac et Mane (qui ne feront pas d'accueil public) ??? il nous semble que cela ne fait que 16 !! Dans les SGC ??? Là encore, tout est flou !

En tout et pour tout, seulement 3 seront nouveaux (La Motte, Reillanne, Valensole) !! Tiens, bizarre, des lieux d'implantations d'ancienne Trésoreries fermées.... Comme quoi….

L’articulation du Secteur Public Local (SPL) proposée avec l'apparition des « conseillers », nous paraît, très discutable. Les collectivités attendent de la proximité et de l'efficacité du service public local dans leur gestion.
Or ce système, risque de vite montrer ses limites, et pour diverses raisons, trop longues à développer ici, risque de rompre le lien précieux des élus avec leur comptable public et les agents de ses services.
Il y aura sûrement, selon nous, des divergences de vues, voire des tensions entre comptables et conseillers, préjudiciable à tous, collègues et bien sûr , élus !

Coté propagande, l'affaire est rondement menée : une courte concertation de 4 mois, en plein été, alors que depuis début mars, l'ensemble des organisations syndicales et les agents, réclamaient de connaître ces plans funestes !

D'autant plus que ce plan, véritable plan social qui ne dit pas son nom, est , bien sûr, à mettre en parallèle de la nouvelle loi Fonction publique et concernant le regroupement des SGC sur les EPCI, du désir de l'Etat de liquider la mission SPL au travers des agences comptables !!

Aussi, l’intersyndicale Solidaires/CGT a déjà demandé une nouvelle audience rapidement au président de l'association des Maires ruraux du département, du président de l'association des Maires du département, au Préfet, au président du Conseil départemental, du sénateur des Alpes de Haute Provence et des 2 Députés.

Nous nous battons, et nous battrons, auprès des élus concernés, pour leur démontrer la nocivité de ce plan pour leurs concitoyens et leurs communes !

Ce plan, destructeur et délirant, élaboré par l’équipe de Gérald Darmanin avec l'appui de directeurs locaux zélés est une arnaque faite aux citoyens et aux élus.

Il est vendu comme une avancée pour les agents alors qu'il n'est que provocation, doublée d'un profond mépris à notre égard.

Vos représentants, toujours attachés à faire vivre une intersyndicale forte, travaillent à élaborer des actions multiples et variées.

Mais rien ne peut se construire sans vous !

Votre avenir est entre vos mains !

Ensemble, nous sommes plus fort !