Publication tirée du site national, à lire attentivement. On ne pourra plus dire qu'on ne savait pas...
Les annonces destructrices pour la DGFiP et pour la Fonction publique dans son ensemble s'accumulent. Les pièces du puzzle s'assemblent une à une dessinant un paysage apocalyptique pour les 3 prochaines années.
L'objectif du gouvernement : supprimer 50 000 emplois dans la Fonction publique d’État d'ici 2022.
Combien pour la DGFiP : entre 18 000 et 25 000.
Dans le même temps : 16 000 collègues partiraient à la retraite.
A l'horizon 2022, ce sont donc entre 2 000 et 9 000 agents qui se retrouveraient sans mission, sans résidence, sans chaise !
Comment ?
En externalisant, en privatisant, en supprimant des missions
- Agences comptables pour les grandes collectivités et établissements publics de santé
- Agence unique de recouvrement
- Transfert de la mission topographique à l'IGN
- Suppression de la TH
- Prélèvement à la source et donc privatisation de la collecte de l'impôt sur le revenu
- Interdiction du paiement en numéraire
- Accueil exclusif sur rendez-vous et fermetures des services
- Abandon progressif de la publicité foncière aux notaires
En restructurant dans tous les sens
- 1 trésorerie par EPCI et 1 trésorerie par groupement hospitalier de territoire, soit 1 millier de fermetures en 3 ans, sans compter celles liées aux agences comptables
- La géographie revisitée qui va détruire et remodeler totalement notre paysage administratif
- Regroupement des SIP et des SIE (1 à 2 par département)
- Départementalisation des SPF, dans un premier temps
En accentuant la dématérialisation
- Obligation générale de télédéclarer pour les particuliers
- Contact avec les services principalement par internet et par les plateformes
- Utilisation de l'intelligence artificielle pour les réponses aux courriels, pour la programmation et pour le contrôle fiscal (algorithmes, datamining)
Cerise sur le gâteau
Le Préfet aura la main mise sur les fonctions supports (budgets, logistique, informatique, RH), mais sera aussi partie-prenante en matière d'exercice des missions, d'allocation des moyens d'organisation structurelle.
Et tout est prêt pour que nous subissions
- Réforme des règles d'affectation à la DGFiP
- Mise en place de la rémunération au mérite, formidable outil de chantage à la mobilité forcée
D'autant que la loi Fonction publique prévoit
- fusion des CT et des CHS-CT comme dans le privé (clairement le chapitre conditions de travail est balayé)
- fin de l'avis des CAP sur les mutations et mobilités (en clair le pouvoir administratif fera intégralement ce qu'il voudra)
- les formes du dialogue social traitées par ordonnance (pas de débats ils trancheront seuls)
- fin du conseil supérieur de l’État en tant qu'organe supérieur de recours [direct le TA donc recours massif aux contractuels quelles que soient les fonctions (voir critères dans le texte)]
- création d'un contrat de mission (embauche de 6 ans maxi sur un projet et hop dehors)
- généralisation de l'évaluation individuelle et plus grande importance pour l'avancement et les promotions
- nouvelles sanctions disciplinaires (exclusion temporaire de 3 jours) sans examen par une CAP et inscription au dossier
- mesures pour favoriser la mobilité inter fonctions publiques
- création d'une rupture conventionnelle pour les contractuels et expérimentation pour les fonctionnaires État et Hospitalier
- précisions sur l'accompagnement des restructurations
- détachement d'office lors d'une externalisation de mission (agences comptables et de recouvrement, prise en main des Préfets, transfert cadastre/IGN par exemple)
Notre avenir se joue MAINTENANT !
La DGFiP va contractualiser avec la direction du budget un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Signature prévue fin mars début avril ! Une fois paraphé, nous aurons certes de la visibilité, mais TOUTES les restructurations seront actées, et TOUTES les suppressions d'emplois seront fixées pour trois ans.
Depuis trois semaines, à l'appel de l'intersyndicale DGFiP, plusieurs départements sont dans l'action, certains de manière continue, sous des formes qui préservent le budget des agent.es engagé.es... Et qui fonctionnent.
voir ici : https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/solid-actions.html
Au niveau national, nous avons interpellé les ministres, tantôt l'intersyndicale DGFiP, tantôt l’inter fédérale Finances, deux ou trois fois depuis la mi-janvier. Mais ils nous ignorent, tout comme le DG et les directeurs qui savent à quelle sauce nous allons être dévorés si nous ne faisons rien.
Il est temps que TOUT le monde s'y mette, vacances ou pas vacances ! Réunissez-vous partout, pour décider des opportunités d'agir et des modalités d'actions !
Il y a péril en la demeure !
2019-02-14_-_CAP_2022_-_ce_qui_nous_attend_-_tract_bn_190212.pdf