Le démantèlement projeté de la DGFiP repose sur :

• Un plan massif de suppressions d'emplois (de 20 000 à 30 000 d'ici 2022),

• La réduction du champ des missions par externalisations,

• La concentration du réseau territorial par la mise en œuvre du Front-Office/ Back-Office

• La mobilité forcée des personnels.

Il faut cesser de croire que les missions ne sont pas toutes concernées, faute de quoi les « survivants » se réveilleront sur un tas de cendres !

Ci-dessous un petit tour d'horizon de ce qui nous attend...

TRESORERIES MIXTES ET TRESORERIES SPECIALISEES

• Transfert du recouvrement impôt vers les SIP au 01/01/2020 avant que celui-ci ne soit transféré, hors DGFiP, au sein d'une agence unique de recouvrement,
• Externalisation des chaînes « dépenses » et « recettes » par la création de SFACT (Service Facturier) et/ou d'agences comptables signant la fin du réseau actuel
• Disparition totale de notre maillage territorial, il ne resterait qu'un seul service gérant l'ensemble des collectivités locales restantes et des cadres « VRP »
• Concentration de la gestion des hôpitaux selon le périmètre de compétence des groupements hospitaliers (GHT)

SIP

• Prélèvement à la Source, suppression de la TH,
• Gestion de l'accueil par le numérique, sur rendez vous, en itinérance et/ou ponctuellement dans les maisons de service au public (MSAP) / maisons départementales ou en visio depuis les mairies (front office),
• Externalisation du recouvrement par la création d'une agence unique du recouvrement,
• Regroupement des SIP (pour la gestion de l'assiette de l'IR) dans la limite de 50 ETP (Équivalent Temps Plein) soit 3 ou 4 SIP dans le 06 (back-office).

SIE

• Externalisation du recouvrement par la création d'une agence unique du recouvrement,
• Regroupement des SIE (pour la gestion de l'assiette des impôts professionnels) dans la limite de 50 ETP soit 3 ou 4 SIE dans le 06 (back-office).

SPF

• Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF) entraînant des suppressions d'emplois massives (certains évoquent une réduction de près de 80 % des emplois actuels).

CDIF

• Externalisation de la topographie à l'IGN (Institut Géographique National),
• A l'instar du sort réservé aux missions des trésoreries, il n'est pas incongru de croire que le transfert de la gestion du « Foncier » aux Collectivités Territoriales (à qui le produit profite déjà) est en phase de réflexion entraînant la fin du CDIF.

CONTROLE FISCAL ET RECHERCHE

• Essor des algorithmes au détriment de l'humain (MRV, PIRP, etc...),
• Proposition du Comité « Action Publique 2022 » de constituer une agence du contrôle regroupant différents corps de contrôle,
• Disparition des missions de terrain des BCR.

DIRECTION

• Les réductions de la population DGFiP et du nombre d'implantations impacteront le volume d'emplois des différentes divisions de la DDFiP. Certaines fusions de petites directions sont déjà mises en œuvre.

ENCADREMENT TOUS SERVICES

• Resserrement sensible des voies de débouchés et des possibilités de promotion même pour les cadres supérieurs.

INCIDENCES

Les transferts de missions vers une autre structure publique s'accompagneront d'un transfert d'emplois par détachement d'office, géré hors CAP (Commission Administrative Paritaire).

Les agents transférés seront ensuite gérés selon les règles de gestion de l'administration accueillante (temps de travail, congés, rémunération…). C'est un des objets du projet de loi DUSSOPT de transformation de la fonction publique qui sera présenté en conseil des ministres le 27 mars.

Pour les emplois maintenus à la DGFiP, la mise en place projetée du RIFSEEP à la DGFiP au 01/01/2020 entraînera l'instauration d'une rémunération au mérite.
Les métiers maintenus seront regroupés par groupes de fonctions définissant respectivement l'allocation d'un montant indemnitaire forfaitaire. Néanmoins, ce montant sera modulable selon l'appréciation de l'Engagement Professionnel assis sur l'évaluation professionnelle annuelle et sur des bilans de compétence obligatoires suite à changement de fonctions.
Or, dans la perspective d'une telle concentration du réseau DGFiP, tout agent aura vocation à être mobile et polyvalent en changeant régulièrement de fonctions. Ce seront autant de situations pouvant conduire à être jugé incompétent et donc avoir une rémunération minorée.

En matière d'économies, ce serait la suite logique de l'absence de reconnaissance de l'implication des agents par la fin de l'avancement accéléré, par le rallongement du déroulement des carrières, par le privilège accordé au recrutement externe au détriment de la promotion interne, par le nombre contraint des participations aux concours, par la diminution des taux de promotion par tableau d'avancement et liste d'aptitude et par le gel du point d'indice.

FACE À CES PROJETS INACCEPTABLES, UNE SEULE REPONSE :

LA CONTESTATION PAR LA MOBILISATION.

NON A LA MORT DE LA DGFIP !

TOUS DANS L'ACTION !

TOUS EN GREVE LE 28 MARS 2019 !

2019-03-22_-_appel_intersyndicale_06_grève_du_28_mars_2019_-_tract.pdf

2019-03-22_-_appel_intersyndicale_national_grève_du_28_mars_2019_-_tract.pdf