Le 13 novembre 2025 s'est tenu le Comité Social d'Administration Local.
L'ordre du jour était le suivant :
- Approbation du PV du 17 juin 2025
- Réaffectation de compétences des SGC et CDL de Grasse vers les SGC et CDL du Plan
du Var pour les communes de Sallagriffon et d’Aiglun - Point sur la réforme des PCE
- Questions diverses dont un point sur l’immobilier
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu ainsi que la version PDF en pièce-jointe.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 06
Voici le compte-rendu :
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Approbation du PV à l’unanimité
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Réaffectation de compétences des SGC et CDL de Grasse vers les SGC et CDL du Plan du Var pour les communes de Sallagriffon et d’Aiglun :
Le département des Alpes-Maritimes compte 7 établissements publics de coopération intercommunale groupements à Fiscalité Propre (GFP/EPCI) et 163 collectivités territoriales.
Depuis la mise en place du Nouveau réseau de proximité le 1er janvier 2021, chaque EPCI du 06 est géré par un SGC différent.
Le périmètre géographique de compétence des SGC ne coïncide cependant pas complètement avec celui des EPCI.
Le projet consiste donc à transférer la gestion de ces deux communes du SGC de GRASSE vers le SGC de PLAN DU VAR, SGC gestionnaire de l’EPCI de la Communauté de communes Alpes d’Azur.
Impact emploi :
Les mandats représentant moins de 1% du total traité par ces deux postes comptables,
dès lors, aucun transfert d’emploi n’est envisagé, les budgets alloués prendront effet au
01/01/2026. -
Réforme des PCE :
Pour rappel :
Les trois grandes lignes directirces des PCE sont la programmation, le contrôle et l’expertise.
Les évolutions technologiques (data-mining), juridiques (diversification des outils, déploiement de la facturation électronique) et organisationnelles (création des pôles nationaux et évolution du modèle initial des PCE en pôles unifiés de contrôle a ditance) ont amené l’administration centrale à redéfinir les lignes directrices des trois missions dévolues au PCE.
La note d’orientation du 15/05/2025 :
Elle énonce les 4 points suivants :
A - Professionnaliser la fonction de programmation
* La programmation de l’analyse risque doit être rationalisée.
* La programmation de source évenementielle reste indispensable.
* La programmation d’origine recherche doit être préservée.
B - Renforcer les missions d’expertise et leur articulation entre services de gestion et de contrôle.
C - Orienter la concentration de la mission de contrôle fiscal externe dans les brigades de vérification.
D - A terme, permettre une meilleure couverture du contrôle sur pièces des professionnels.
La mise en oeuvre envisagée dans les Alpes-Maritimes
Le périmètre actuel dans le département :
• 2 PCE à Nice et Antibes ;
• 6 SIE implantés dans 5 résidences : Nice, Antibes, Grasse, Cagnes/Mer, Cannes ;
• Les services de direction (divisions assiette et affaires juridiques avec une compétence de seuil en matière de remboursements de crédits de TVA et autres crédits d’impôts).
Les points suivants ont été fixés :
- Préparation du transfert des emplois vers la DIRCOFI pour les travaux de programmation.
Le transfert des emplois vers les DIRCOFI sera détaillé et inscrit à l’ordre du jour d’un prochain CSAL.
- Lancement d’une réflexion et d’une concertation entre les SIE et PCE pour la mise en place d’une nouvelle organisation en matière du traitement de l’expertise et du contrôle fiscal.
Pour rappel, 30 % du contrôle fiscal externe est assuré par les PCE dans notre département.
Un groupe de travail sera mis en place en début d’année 2026, associant SIE, PCE et divisions métier pour examiner les modalités organisationnelles et les aspects métier de ces évolutions. La réflexion locale pourra s’appuyer sur les éléments d’une note stratégique sur l’évolution des missions des SIE, dont la diffusion est annoncée pour la fin d’année 2025, en aval d’un GT national sur l’évolution des SIE qui a mené ses travaux au cours du 1er semestre 2025. -
Questions diverses dont un point sur l’immobilier :
Travaux en cours ou achevés :
Site d’Antibes : Les travaux d’isolation sont terminés et les travaux de refection des canalisations vont démarer fin novembre.
Sites Cadeï, Delille, Menton et Cannes : Des travaux d’étanchéité ont commencé ou sont à venir.
Site de Grasse : Travaux de sécurisation, avec l’installation d’une clôture et barrière à l’entrée du site sont prévus.
