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Le 28 avril a eu lieu un CHSCT, un peu particulier puisque pour la 1ère fois il s'est tenu en audioconférence.
Il s'agissait de faire un point d'information sur la situation sanitaire et le plan de continuation de l'activité dans les Ardennes.
La question du déconfinement a aussi été évoquée avec, à ce stade, encore beaucoup d'inconnues.
Voici les éléments évoqués:
- des communications très régulières sont faites aux agents: par mèl, sur Ulysse 08 ou par l'intermédiaire des chefs de services. Il a été demandé aux chefs de service de rester en contact avec les agents en ASA ou en télétravail. Sur ce point, nous avons signalé à la directrice que des collègues nous avaient informés ne pas avoir de nouvelles de leur chef depuis des semaines (en ASA voir carrément en télétravail!) La directrice n'a pas paru très satisfaite... Les chefs de service se verront rappeler les consignes.
- la DDFIP a rappelé mettre l'accent dans toutes les communications sur les gestes barrières et la distanciation sociale.
- le PCA est conçu pour que le moins d'agents possibles soient présents dans les services tout en assurant les missions prioritaires. Il y a eu une augmentation de la présence des agents dans les bureaux depuis le début de la campagne. Il faut toutefois noter que le nombre d'agent reste en dessous du "plafond" fixé par la DG (40% des effectifs). Une rotation des agents est organisée quand c'est possible pour qu'une personne ne soit pas en permanence au bureau pour une mission aussi pénible que l'accueil téléphonique en période de campagne IR. Le PCA nous parait raisonnable, on a le sentiment que la direction n'a pas envie de jouer avec la santé du personnel. Au 28 avril, jour du CHSCT, 28% des agents sont en présential, 19% en télétravail et 48% en ASA. Il peut toutefois être amené à évoluer notamment du fait de la campagne IR...
- la direction a rappelé la distinction entre agents empêchés /non empêchés et missions prioritaires/non prioritaires. Les agents non empêchés sont prioritairement en télétravail en fonction des missions exercées et des capacités (le nombre de portables a été assez fortement augmenté mais pas assez pour équiper tous les agents, il faut le rappeler).
- des consignes ont été données aux prestataires de ménage pour qu'une désinfection quotidienne des points de contact soit réalisée et que l'accent soit mis sur les bureaux occupés. Chaque agent doit nettoyer ses instruments de travail avec des lingettes ou essuie-tout/alcool ménager. Des équipements ont été fournis aux chefs de service.
Nous avons signaler que certains agents en présentiel n'en avaient pas été informés. Un rappel sera fait. (un message de Mme Hermant est apparu depuis sur Ulysse08 qui précise que les fournitures sont chez le chef de service et que les agents doivent les utiliser). L'ISST a rappelé que les sanitaires doivent faire l'objet d'une attention particulière. Il a rappelé l'obligation de procéder à un nettoyage quotidien des sanitaires en dehors de la crise sanitaire. Il a également rappelé que les salariés de l'entreprise de ménage doivent avoir l'équipement adéquat et que la direction doit y veiller.
- sur le soluté hydroalcoolique: tous les services ont reçu des flacons. Le stock se constitue à la direction qui a vu plusieurs commandes honorées et s'en était procuré par l'intermédiaire de la préfecture. N'hésitez pas à faire remplir les flacons vides (anticipez un peu pour ne pas rester sans gel, vous pouvez renvoyer un flacon pour remplissage en mettant ce qui reste dans un autre flacon, de façon à ne jamais être en rupture).
- sur les masques: la direction en a 900. Les chefs de service en ayant demandés les ont donc reçus (si votre chef n'en a pas, il faut qu'il en demande). Ils sont avant tout à destination des agents recevant du public et ceux travaillant en trésorerie hospitalière (consigne nationale). Ils devront également être utilisés dans les services où la distanciation sociale ne pourrait être assurée (2 mètres entre les espaces de travail) ou si vous en ressentez le besoin. Le secrétariat du ministère aurait passé commande de masques alternatifs pour les agents de MEF. Nous n'avons pas d'info sur une date de livraison et de distribution aux agents (combien? tout le monde ou uniquement les services accueillant du public?) Sur la distanciation sociale, nous avons rappelé qu'elle peut parfois être difficile à tenir. Il faudra que tous soient attentifs à la respecter, nous allons devoir changer nos habitudes et être vigilants. Nous en avons profité pour signaler que dans un service du département, la veille (au moins) du CHSCT, 3 collègues travaillaient dans le même bureau. La direction a rappelé que c'est actuellement interdit (d'autant que des bureaux sont vides).
- des vitres en plexi seront installées dans les services, pour que l'accueil se fasse dans des conditions sécurisées, quand il pourra de nouveau se faire...
- dans les Ardennes, nous n'avons pas de cas avéré (comprendre "grave") parmi les collègues, en tout cas pour les informations dont dispose la DDFIP (et nous, si quelqu'un en ASA est malade il ne l'a pas forcément signalé). Deux agents ont fait l'objet d'une suspicion de covid. Dans cette période proche du déconfinement, si vous avez ressenti ou ressentez des symptômes, il faut le signaler au médecin de prévention (en complément d'une consultation médicale, bien entendu). Il ne faut pas que vous retourniez dans les services alors que vous seriez contagieux.
- la désinfection des locaux en cas de malade du covid a été évoquée. La plateforme régionale des achats a demandé à la ddfip de recenser les surfaces occupées. Une procédure de désinfection par nébulisation serait prévue lors de la découverte d'un cas. Le médecin de prévention trouve ce procédé excessif et qu'un nettoyage du bureau et de ce que le collègue a pu toucher suffit. Nous pensons que la santé des agents prime de toute façon et nous demanderons une désinfection des locaux si le besoin devait (malheureusement) se faire sentir.
- le déconfinement: il faudra que le retour dans le service (qui devrait être très progressif) se fasse dans le respect de la distanciation sociale. La DDFIP envisage l'utilisation des salles de réunion ou des bureaux vacants pour permettre de maintenir les distances suffisantes entre les espaces de travail.
Les agents en ASA pour raisons médicales resteront sans doute en ASA. Le médecin de prévention devrait être, comme au début, la personne à contacter pour un maintien en ASA. Il y a plus d'incertitude sur les ASA pour garde d'enfant. La direction pense que l'école étant facultative les agents en ASA le resteront. Bercy ne l'entend pas de cette oreille puisque les agents ayant des enfants dont l'école est ouverte ne devrait pas être en ASA mais devraient prendre des congés s'ils ne souhaitent pas reprendre le travail. A voir donc...
Le retour au bureau ne se fera pas d'un claquement de doigt et certainement pas non plus comme un retour à la normale. Il y aura des contraintes, des précautions à prendre pour votre santé et celle de tous soient préservées. Nos habitudes au travail vont devoir changer pour au moins quelques temps hélas.
Si vous avez des questions ou des difficultés, n'hésitez surtout pas à nous contacter.
Un CHSCT "déconfinement" aura lieu le 11 mai, en audio. Si vous avez des points que vous souhaitez voir aborder, faites le nous savoir.
Prenez soin de vous!
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N'hésitez pas à nous donner des nouvelles et surtout prenez soin de vous!
Le 15 avril, nous avons eu une nouvelle conférence téléphonée avec la Direction.
Celle-ci était essentiellement consacrée à la future campagne IR.
Elle débutera le 20 avril, par une 1ère phase exclusivement à distance (téléphone et messagerie). Un rappel d'agents jusqu'à présent non prioritaires des SIP est en cours par les responsables de services, la mission devenant prioritaire.
Pour autant, il ne s'agit pas de faire revenir tout le monde au bureau. La mission réalisée en présentiel, c'est le téléphone. Une rotation entre collègues doit être organisée pour limiter autant que possible la présence d'un trop grand nombre d'agents dans le service. Nous serons vigilants sur ce point (entre autres) alors n'hésitez pas à nous signaler tous les problèmes. De nouveaux pc portables sont arrivés, d'autres sont attendus la semaine prochaine. Il est bien insisté sur ce point, e-contact est "télétravaillable".
Il n'y aura, au moins jusqu'au déconfinement, pas de réception physique. Les rendez-vous sont possibles via APRDV mais il s'agira de rendez-vous téléphoniques.
Il est impossible à ce stade de connaitre la charge de travail en ce début de campagne particulièrement dégradée. Le comportement des usagers, le volume d'appels, de messages sont autant d'inconnues. Il est possible que la direction revoit à la hausse ou à la baisse le nombre d'agents en présentiel. Il ne doit pas exploser, quoi qu'il arrive.
Une audio a rassemblé les chefs de services la semaine dernière. La DDFIP a rappelé les gestes barrières et leur a rappelé les consignes. Les bureaux actuellement inoccupés, notamment parce que l'agent est en autorisation d'absence, les salles de réunions, les boxs, doivent être utilisés. Vous ne devez pas vous retrouver groupés autour d'une marguerite... La distance physique entre les agents doit être aussi grande que possible et à minima de 2 m.
Du soluté hydroalcoolique a été distribué aux services. Les contenants pourront être rechargés au besoin. N'hésitez pas en faire remonter les demandes.
La DDFIP a commandé des protections vitrées en plexiglas à une entreprise locale, le SDNC n'étant pas, après avoir subi des suppressions d'emplois depuis 20 ans, en mesure de fournir tout le monde (production de 300 à 400 protections par mois). 25 ont été reçues et vont être installées, sur un besoin recensé de 40 à 45.
La direction prévoit aussi de fournir des lingettes et des essuie tout avec de l'alcool ménager aux agents présents dans les services pour qu'ils puissent nettoyer leur téléphone, clavier, souris et surface de travail le matin (en complément du ménage fait par ONET).
Sur la campagne IR, les dates sont décalées (du 20 avril au 12 juin date limite de dépôt papier pour les Ardennes) mais les dates d'extraction des déclarations ne sont pas modifiées... Attention à la pression éventuelle sur la saisie. Là aussi, il faudra être vigilants, le retard pris ne devra pas être imputé aux agents, aucune pression pour rattraper un retard éventuel ne serait acceptable!
Un CHSCT est prévu le 28 avril. Si vous avez des questions, des remarques, des problématiques à faire remonter, signalez les nous.
Au niveau national cette fois, on a eu un peu plus d'éléments sur les aspects RH:
- le mouvement C2/C3 est sorti hier soir, il faudra encore attendre pour les autres mouvements, ils ne sont pas près... le calendrier des mouvements locaux sera sans doute bouleversé.
- l’oral de la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire sera en septembre/octobre 2020,
- pas d’information à ce jour pour le calendrier des LA/EP,
- l’oral pour le concours externe de contrôleur sera du 29 juin au 3 juillet,
- l’examen pro au grade d’ATP2 du 23 mars est reporté à fin mai ou fin juin,
- le concours de contrôleur première classe pourrait être repositionné fin mai ou en juin.
- les contrôleurs stagiaires devraient arriver dans les services dés le 11 mai (...), les inspecteurs stagiaires devraient arriver le 18 mai (annonces du DG au 15 avril)
- les congés/RTT: Olivier Dussopt a annoncé la présentation d'une ordonnance (fait le 15 avril) en conseil des ministres reprenant un dispositif similaire à celui concernant le secteur privé. Ainsi, les agent·es en ASA entre le 16 mars et le 16 avril se verront prendre 5 jours de RTT. Les agent·es en ASA après le 16 avril pourront se voir imposer 5 jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement. Les agent·es en télétravail pourront se voir imposer des congés payés ou des RTT. En revanche, ces jours devront être de véritables journées non travaillées pour ces agent·es (trop aimable!). Pour les agent·es en ASA qui n’ont pas de jours RTT, il n’y aura de fait pas de caractère rétroactif, mais ils et elles pourront se voir imposer des congés pendant le confinement. Ces mesures ne concernent pas les agent·es en présentiel et en charge de plans de continuité d’activité. Cela ne concerne pas non plus les enseignant·es ni les agent·es de la FPH. Les périodes de congé pendant le confinement, déposées antérieurement et non annulées seront décomptées du plafond des 10 jours. Parallèlement, il y aura également des recalculs proratisés pour les cas de maladie et temps partiel. Olivier Dussopt a par ailleurs indiqué vouloir proposer un décret sur les congés non pris en 2019 afin qu’ils basculent directement sur les CET qui seront, de fait, déplafonnés.
Ce sujet a été évoqué par les OS lors de l'audio avec le DG du 15 avril. Le DG a indiqué attendre le contenu exact du document avant d’envisager la manière dont il allait procéder. Il a cependant indiqué qu’en la matière, il y aurait une application « mesurée de la loi ». On attend de voir...
- Sur la question de la prime, le DG a indiqué attendre le détail des modalités de sa distribution ainsi que son volume, avant de revenir vers les organisations syndicales pour leur présenter la manière dont elle serait distribuée à la DGFiP. La seule indication chiffrée que nous avons obtenue réside dans son montant maximal de 1 000 euros.Le DG a dit vouloir travailler à un dispositif qui permette une répartition équitable sur la base de la présence effective dans les services et sur le niveau d’engagement des personnels, y compris hors présentiel. Une marge d’appréciation sera laissée aux directions locales en la matière. Cela laisse présager d’une bonne ambiance, au retour, dans les services...
N'hésitez pas à nous signaler tous les problèmes que vous pourriez rencontrer, au bureau ou à la maison.
N'hésitez pas à nous donner des nouvelles et surtout prenez soin de vous!
Au sommaire:
- Édito
- Déclaration liminaire du CTL du 10/01
- La démétropolisation : une bonne nouvelle ?
- Mise à jour de ton espace personnel
- Campagne de notation
- Agenda
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