SOLIDAIRES présente une liminaire (en pièce jointe)

Commentaire de la Directrice : les suppressions d'emplois sont bien en deça des années précédentes et ne sont pas les conséquences des réorganisations mais plutôt les réorganisations permettent de faire face aux suppressions et permettent de garder un niveau de service élevé.

 

I. Les emplois

 

5 suppressions pour l'Aube : 2 A+ 1A 1B 1C

et plusieurs redéploiements d'agents

 

• les suppressions

-1A+ à la Direction (emploi vacant) et -1A+ à la trésorerie de Lusigny (trésorerie qui est absorbée par la trésorerie de Troyes Agglo au 01/01/2021)

 

-1A en équipe départementale de renfort

 

-1B au PCRP (1 seul B remplacé sur les 2 départs à la retraite)

 

-1C en direction – service communs sur un poste resté vacant suite au décès d'Eric Guenin

• les redéploiements

-1A+ à la trésorerie de Nogent ; -1A+ à la trésorerie de Merry ; -1A+ à la trésorerie de Chaource pour créer 3 postes de CDL (la gestion de Nogent et de Merry sera effectuée par Romilly en gestion conjointe)

-1A+ trésorerie d'Aix qui permettra la création d'un poste CDL au 01/01/2022 lors de la création du SGC de Troyes (poste qui sera en gestion conjointe par la trésorerie de Troyes jusqu'à cette date)

 

Les agents de la trésorerie de Brienne intègrent les effectifs de de la trésorerie de Troyes Hôpital puisque Brienne devient son antenne.

 

Les agents de la cellule foncière, du PELP et du PTGC sont affectés au SDIF (inscription officielle au Tagerfip). Les agents sont déjà en place depuis le 01/09/2020 sauf les agents venant de Bar/aube (1B) et de Romilly (2C)

 

1A du SIE de Troyes est redéployé au SIP de Troyes dans le cadre du rééquilibrage de l'encadrement

1B du SIE de Troyes est redéployé au PRS dans le cadre du transfert du recouvrement des créances de CFE au PRS (cf point suivant)

 

La gestion des services communs est regroupée à la Direction

 

 

*qui va assurer la gestion de l'EDR suite à la suppression du A ?

La gestion sera assuré par le pôle Transvers

 

* suite au changement de statut de la trésorerie de Brienne en antenne de la tréso de Troyes agglo y aura-t-il un rééquilibrage des charges ?

Non car Brienne récupère la gestion des hopitaux de Bar/aube, Bar/seine et celles des EHPAD alors que Bar/aube (et son antenne Bar/seine) récupérera la gestion SPL de Brienne

 

Une suspension de séance demandée pour pouvoir voter en 2 points sur demande de l'UNSA

1 - suppression d'emplois

2 - redéploiement local

VOTES

1- FO 3 contre SOLIDAIRES 2 contre UNSA 2 contre

2- FO 3 abstention SOLIDAIRES 2 contre UNSA 2 abstention

 

Solidaires a voté contre au point 2 car il s'agit toujours de faire face à la pénurie d'emploi

FO et UNSA pour le point 2 : le redéploiement permet en fait un rééquilibrage des services même si lié à des suppressions.

 

 

II. Gestion conjointe trésorerie Aix et Troyes agglo

 

La trésorerie d'Aix continue d'exister du 01/01 au 31/08/2021 avant la création du SGC de Troyes. Toutefois, la comptable perd son poste et redevient une IDIV administrative. Elle continuera cependant à gérer le poste sous couvert du comptable de la trésorerie de Troyes agglo.

 

La garantie indemnitaire de l'ex-comptable commence au 01/01/2021

 

VOTES

FO 2 abstention 1 contre SOLIDAIRES 2 abstention UNSA 2 abstention

 

FO : on nous demande notre avis après avoir pris la décision

 

 

III. Horaires accueil

 

Expérimentation menée sur 2 sites et 3 services de septembre à décembre 2020.

 

La formule retenue est :

accueil hors RDV et sur RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

accueil sur RDV uniquement du lundi au vendredi de 14h à 16h

accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h

 

Une communication sera organisée auprès de la presse locale et des administrations partenaires.

 

La caisse sera ouverte tous les matins et fermée à 12h30 (on ne prend pas RDV pour les paiements)

Le bâtiment du RAM sera fermé les après-midis (rideau de fer baissé) et l'organisation de la réception des contribuables doit être étudiée.

 

Le décroché de téléphone est obligatoire sur les plages fixées. Des plannings doivent être mis en place. Il n'y aura pas incompatibilité avec le télétravail car des téléphones mobiles ont été commandés et seront fournis aux télétravailleurs qui pourront alors répondre au téléphone aussi.

Par ailleurs, un nombre minimal d'agents devraient rester sur la plage 12h-12h30 afin d'assurer la permanence. Il n'y a pas de problématique, il suffit de s'organiser.

 

Se pose le problème pour les très petites structures (trésorerie à 2 ou 3 agents) entre prise de congés, télétravail et accueil des contribuables. Sur concertation, ces structures pourront conserver les horaires actuels jusqu'à fermeture définitive.

 

Evocation du problème avec les centres de contact qui ne sont pas très sympa avec les contribuables ou qui ont tendance à renvoyer les appels aux services gestionnaires pour des questions de base.

Il faut noter les cas et les transmettre aux chefs de service qui feront remonter à M Noguez.

 

VOTE

FO 3 pour SOLIDAIRES 2 abstention UNSA 2 abstention

 

Abstention : on attend de voir comment ça va se passer

 

Un bilan sera fait fin du 1er semestre

 

 

IV Elargissement du champ de compétence du PRS

 

A compter du 01/02/2021, toutes les créances liées à un contrôle fiscal externe partiront dès le 1er euros au PRS. Qu'elles relèvent des particuliers ou des professionnels.

D'où transfert d'un emploi B du SIE de Troyes vers le PRS, pour rééquilibrage des charges.

Les créances du PCRP n'entrent pas dans le périmètre car elles concernent du CSP.

L'objectif est d'avoir un seul interlocuteur lorsqu'il y a, pour un contribuable donné, des créances « part » et des créances « pro ». A terme « lointain », tout le recouvrement du SIP et du SIE devrait rejoindre le PRS.

Les SIP et SIE ont vocation à devenir des services spécialisés en gestion uniquement.

 

Le transfert d'emploi n'interviendra pas au 01/02/2021 sauf si un volontaire se fait connaître d'ici là. Mais au plus tard pour le 31/08/2021 suite à l'appel à candidature à venir.

 

VOTE

FO 3 abstention SOLIDAIRES 2 abstention UNSA 2 abstention

 

abstention car c'est bien que toutes les créances dépendent du même service mais on vide encore un service pour en remplir un autre

La directrice affirme qu'elle n'a pas le souhait de vider les services de gestion et de les priver de leurs travaux

 

 

Questions diverses

 

* Paiement espèces du SIE auprès de la caisse unique du RAM

Plusieurs agents ont eu la réflexion que le SIP n'accepte pas les espèces pour les règlements (entre autre la CFE 2020) – en attente de réponse

 

* Congés 2020 à prendre jusqu'au 31/01/2021 : une note devrait arriver pour les modalités mais à savoir que SIRHIUS est programmé pour prendre les congés 2020 en priorité sur janvier

 

* Reclassement des services, date butoir au 01/01/2023 mais possibilité offerte aux directions de reclassement avancé en cas de départ en retraite du chef actuel afin de prendre en compte le nouvel indice pour le chef à venir.

 

* Arrivage de 67 PC en janvier pour le télétravail. Encore 40 demandes en attente. 50 téléphones portables ont été commandés. A terme tous les agents de la DDFIP auront un PC portable. Des écrans supplémentaires sont prévus sur demande.

Par contre, aucune dotation de mobilier (fauteuils...) n'est prévue pour le moment malgré des demandes au niveau national

6 PC sont actuellement conservés en stock pour mise à disposition en cas de cas-contact.

 

* La direction a fait l'acquisition d'une licence « gotomeeting » pour permettre les réunions en visio