Pas de déclaration liminaire
- Présentation du budget 2020
Budget bousculé par la crise sanitaire avec l’émergence de dépenses non prévues. Malgré tout le budget a été suffisant pour assurer les dépenses d’entretien et celles relatives à l’immobilier.
Poste des dépenses « métiers » : l’affranchissement est toujours un poste très important (65 % des dépenses « métier »). L’effort doit être mis pour atteindre une franche diminution : continuer le développement de Clic-Esi et réduire les envois pour le compte des collectivités locales.
De nombreux postes sont en nette diminution (liés à la crise sanitaire) :
# les frais de déplacements (déplacements remplacés par des audio ou vision-conférences), # les frais d’impression et de reprographie (impact de la crise sanitaire et du télétravail – TT),
# les frais de formation (les formations en présentiel ayant dû être interrompues brutalement avec la crise sanitaire),
# les dépenses en informatiques (la Centrale ayant pris la main sur les approvisionnements en PC portables)
Et des dépenses imprévues : les opérations liées à la crise ont été fléchées. Le montant des dépenses s’élèvent à environ 50 000 €, en frais de nettoyages supplémentaires, désinfections des locaux… Le budget CHSCT a bien aidé également en permettant l’achat, de gel, plexiglas, cloisons…
La DDFIP a obtenu environ 71 000 € sur le budget interministériel, géré au niveau de la Préfecture. Somme ayant notamment servie pour le remplacement du portail du RAM et la porte d’entrée du site Brossolette.
Questions :
* Problème d’affranchissement suite à la mise en place de la loi Essoc, car cette procédure nécessite de nombreux échanges postaux (signatures au fur et à mesure des procédures) entre l’Administration et les contribuables
Effectivement, le contrôle fiscal ne se prête pas à Clic-Esi
* Le budget du CHSCT finance-t-il d’autres administrations ?
Non dans l’Aube ce budget est uniquement DDFIP
- Prévision budget 2021
Budget en baisse pour la Nième année (budget prévisionnel calculé sur une part liée à l’immobilier et une part lié au nombre d’agents du département)
Questions
* Les postes reprographie/impression sont en baisse ainsi que l’affranchissement ?
Tendance à maintenir, les postes pourront être réajustés dans l’année
* Par contre augmentation du poste des frais de transports ?
En prévision de l’achat d’une voiture électrique (en remplacement de l’actuel véhicule du service courrier)
* Le budget affranchissement demeure toutefois important. Quelle proportion représente la part des collectivités locales ?
Plus de la moité du budget, plus par habitude car aucune obligation contractuelle n’existe, il n’y a pas de refacturation du service rendu
- Bilan de la formation professionnelle au plan local – exercice 2020
L’activité de la ForPro a été brutalement stoppée en mars pour fortement réduite en octobre après une reprise en septembre, d’où résultats en baisse pour 2020.
La formation a repris en distanciel grâce à l’outil BlackBoard avec adaptation des modules par l’ENFIP.
Accueil en 2020-2021 de 2 apprentis (en master 2 administration publique) un à la division Etat, un au SFPE
Les « services civiques » n’ont pas pu suivre de formation car renvoyés chez eux au 1er confinement
Le compte personnel de formation commence à être utilisé, notamment pour les préparations aux concours (sont exclus du dispositif les préparations aux concours d’IP et d’inspecteur interne)
Le plan national de formation vient de sortir, une déclinaison locale va en être faite. Quelques formations d’initiative locale sont en cours de préparation pour des formations en présentiel (pas d’accès à BlackBoard pour les formations locales)
Pas de question
- Campagne IR 2021
La campagne se déroule bien, pas trop d’usagers en physique. L’accueil téléphonique et le contre-appel sont bien utilisés.
S’agissant du débordement national : les agents ont été dotés de téléphones mobiles, environ 1000 appels/semaine : 1er retours : pas trop de difficultés fiscales, plus des problèmes de soutien technique (aide sur impots.gouv) => faire remonter pour une différentiation des numéros de contact : un pour le fiscal, un pour l’informatique
Accueils au 30/04 :
* téléphonique : 3500 appels locaux (appels directement dans les services ou numéros rappelés), en baisse de moitié par rapport à 2019
* physique : environ 2500
Développement d’e-contact, bonne appropriation par les contribuables
France services : peu de questions fiscales, prise de 1 ou 2 RDV/semaine
RAM : beaucoup de réponses sont données à l’extérieur grâce à une gestion dynamique des files d’attente, ce qui permet de les désengorger (réponse immédiate ou prise de RDV grâce aux tablettes). Le contre-appel téléphonique permet également de limiter la venue des contribuables en répondant directement par téléphone (moins d’accueil physique)
Questions
* les collègues du SIP de Troyes se sentent « pressés comme des citrons » et sont très épuisés
Il faut d’avantage attribuer ces problèmes à la crise sanitaire et au TT. Quand le retour au bureau sera possible ce sera plus fluide
- Nouvelle règles de gestion de la TVVI – taxe 3 %
Seules 2 entreprises sont concernées et dépendent du SIE
(NDLA : sujet technique non développé ici)
- Questions diverses
* La mise en place de la caisse commune au RAM s’est faite sans concertation entre les différents services et a engendré des tensions entre collègues.
Le logiciel de caisse va être prochainement remplacé par DEMETER, donc il n’y a pas de sujet pour ce court laps de temps. Les chefs doivent pouvoir s’entendre sans GT ou protocole d’autant que le module de formation décrit les opérations à mener.
→ remarque : module de formation à destination du SIP uniquement suite au passage à Medoc-Web et donc tous les services n’ont pas été informés.
Pas de réponse
* Point sur la situation sanitaire
La situation s’améliore dans l’Aube, le taux d’incidence est repassé sous le seuil des 300 cas pour 100 000 hab ce lundi.
La vaccination progresse bien dans l’Aube par rapport à la région Grand Est.
A la DDFIP, pas de nouveaux cas déclarés (26 agents concernés depuis le tout début) et pas de 40aine en cours. Le TT joue un rôle non négligeable
Pour le TT : 66% des agents sont équipés (soit 243 sur 368 agents aubois). La DDFIP est toujours en attente de la dotation de 67 PC. Il n’y a plus de PC disponibles (sauf 1 ou 2 pour les urgences) Une 20aine de personnes sont encore sur liste d’attente.
Le TT est obligatoire jusqu’au 9 juin. Un nouveau protocole est en cours. Il sera présenté eu CT fin mai puis les chefs de service le présenteront à leurs agents pour une mise en place au 15 juin.
Il n’y a pas d’allègement du TT si on est vacciné.
* Y aura-t-il une campagne de vaccination organisée par la Préfecture ?
En réflexion pour les agents en contact avec le public mais pas de certitude ni de date
