COMPTE RENDU DU CTL DU 31 MAI 2021
Lecture d’une déclaration liminaire par SOLIDAIRES
I/ Mise en œuvre des nouvelles modalités de télétravail
A partir du 15 juin (palier SIRHIUS) les demandes pourront être prises en compte
C’est le chef de service qui instruit la demande en concertation avec l’agent.
Le dépôt des demandes pourra être réalisé à tout moment de l’année dans SIRHIUS ;
Le télétravail pourra être organisé à domicile ou dans tout lieu privé mais le chef de service peut vous rappeler donc vous devez pouvoir rejoindre votre bureau dans un délai raisonnable.
Il y aura la possibilité d’avoir des jours flottant (minimum 12 jour/an) selon le poste occupé
Un délai d’adaptation au poste de 3 mois sera requis pour les primo-recrutés.
Le chef de service pourra rejeter la demande dans SIRHIUS et par mail à l’agent dans 7 cas :
- activité non éligible
- applications métier non accessibles à distance
- absence d’espace de télétravail et ses équipements
- manque d’autonomie de l’agent
- éloignement du lieu d’exercice du télétravail
- incompatibilité avec le fonctionnement du service (taille du service, la composition de l’équipe)
- matériels indisponibles
L’agent pourra présenter un recours hiérarchique ou CAPL en cas de rejet .
Le référent télétravail de la direction devra présenter en CTL un bilan annuel.
Des e-formations vont être proposées aux télétravailleurs et aux chefs de service pour apprendre à manager à distance.
Pour arrêter un délai de 2 mois sera nécessaire, l’agent gardera son ordinateur portable, mais il devra rapporter tout autre équipement lié au télétravail ( écran, clavier, trolley …) sauf pour les personnes handicapées ayant bénéficié d’une prescription médicale.
Vote 5 abstentions et 2 contres (Solidaires, pour les raisons mentionnées dans la déclaration liminaire)
II/ Présentation du bilan du télétravail exceptionnel mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire
Télétravail exceptionnel = télétravail mis en place durant la crise sanitaire
Nombre d’agents en télétravail : en avril 2020 =102
en avril 2021 = 223
Nombre d’équipements : avril 2020 = 107
avril 2021 = 239
91 téléphones portables ont été achetés et distribués
7 agents font 5 jours de télétravail sur prescription médical
1 agent a bénéficié d’un aménagement spécifique à son handicap
Groupe de travail métier les 19 et 20 avril en visio
Dispositif de rappel des agents éloignés du service
Les résultats sont bons pour l’aube et la situation sanitaire s’améliore.
III/ Mise en œuvre du Nouveau Réseau de Proximité- opérations au 1er septembre 2021
a / Mise en place d’accueils de proximité
Labellisation depuis le 1er janvier les Frances Services de Chaource,Marigny le Chatel, Vendeuvre et Lusigny sur barse.
Au cours du 4eme trimestre 2021 seront labellisés Nogent sur seine, Méry sur seine, La chapelle st luc, Brienne le château.
2 bus itinérant seront mis en service fin 2021 pour les territoires CC Forets, lac, terres en champagne et CC Barséquanais.
Vote 3 pour, 2 abstentions et 2 contre (Solidaires : perte du maillage territorial et du service public de proximité)
b/Mise en place des décideurs locaux
Nomination d’un 3eme CDL au 01/09/2021 sur le CGC de Troyes appel à candidature 1 IDIV hors classe décision mi juin
Nomination d’un 1er CDL sur le futur SGC de Romilly sur seine
Nomination d’un 1er CDL sur le futur SGC de Bar sur aube
Un bureau de passage sur le site de Brossolette est la disposition des CDL (un bureau également à la Direction). Sur le site de Romilly l’installation d’un bureau est intégrée aux travaux de rénovation du site. Pour Bar sur aube une étude est à mener au dernier trimestre 2021.
Vote 5 abstentions, et 2 contre (Solidaires)
c/ Fermeture de la trésorerie d’aix en othe et création du service de gestion comptable de Troyes
1 B et 1 C transférer au SGC de Troyes
L’agent B est muté dans l’Yonne
Une permanence est envisagée d’un EDR les mercredi matin (jour de marché) en attendant l’ouverture de la France Service .
Vote fermeture Trésorerie 7 contre
Vote création SGC : 5 ABS et 2 contre (Solidaires)
d/Mise en gestion conjointe des trésoreries de Nogent sur seine et de Romilly sur seine à la date du 1er juillet 2021
Vote 6 contre
e/Mise en gestion conjointe des trésoreries de Mery sur seine et de Romilly sur seine à la date du 1er septembre 2021
Vote 6 contre
f/Mise en place de l’antenne pérenne de la trésorerie de Troyes centre hospitalier à Brienne le château
les emplois de Brienne resteront au TAGERFIP : 1A, 3B et 2C
124 budgets de la CC des lacs en Champagne et de Vendeuvre Soulianesseront transférés à la trésorerie de Bar sur aube.
Vote 3 contre (dont Solidaires) et 3 ABS
IV/ Questions Diverses
Mr Noguez : Bilan de la campagne IR au 26 mai 2021 (fin de la déclaration en ligne)
Accueil téléphonique :6200 appels : chute de 50 % par rapport à 2019 et 2020
2900 appels pris au niveau national (0809401401)
Accueil physique : 5400 personnes contre 18300 en 2019
Beaucoup de RDV annulés suite au contre appel.
E contact : 4300 contre 5500 en 2020, 3000 en 2019 = régime de croisière
Frances Services : 6 RDV/ jour soit 160 en tout d’une durée de 40 min
Dépot : 95400 en ligne et 30 % de déclaration intégrée dan ILLIAD
Pour 2022 il faudra repenser la campagne en tirant les enseignements de cette année et avec les nouveaux outils.
Mme Renault : Avec le nouveau standard, est ce que notre standardiste pourra toujours utiliser son matériel ?
Mr Thibault : toutes les questions ont été posées au CIL
Mr Crouzet : Avez-vous le Tableau de veille social ?
Mme Bessous : nous l’avons reçu récemment on vous le présentera avant la fin de l’année en CTL
Reconvocation le 10/06 à 9h sur la fermeture de la Trérorerie d’aix en othe et la mise en gestion Conjointe de Méry sur seine et Nogent sur seine suite à votes Contre unanimes
