CTL du 14 décembre 2021
1er CTL en présence de Mme Brun mais en distanciel
1. Les ponts naturels
3 ponts sont proposés pour 2022 :
le vendredi 27 mai (Ascension)
le vendredi 15 juillet
le lundi 31 octobre
Le pont de l’Ascension tombe pendant la campagne IR bien que cette dernière sera terminée pour l’Aube. Toutefois, il est possible que l’Aube soit sollicitée pour le renfort national (campagne nationale IR jusqu’à début juin). Dans ce cas, un petit nombre d’agent pourrait être mobilisé en télétravail pour assurer l’accueil téléphonique et Econtact.
Questions :
- Sera-t-il possible d’avoir une récupération ultérieure ?
D’autres ponts seront disponibles pour pouvoir poser la journée exceptionnelle
- Renforts désignés ou volontariat ?
Volontariat dans un premier temps
- Que le SIP sollicité ou d’autres services ?
Que le SIP car il s’agit de questions IR simples au plan national
VOTE : unanime POUR
2. La centralisation des quitus
Centralisation dématérialisée des quitus part et pro à l’antenne SIE départemental de Romilly au 01/01/2022.
Une adresse courriel dédiée sera mise à disposition des usagers et une communication départementale sera faite (préfecture, affiche sur les sites, comités d’usagers….)
Chaque service conserve ses stocks au 31/12/2021 pour les traiter. Seul le flux arrivant à compter du 01/01/2022 sera pris en charge par l’antenne SIE de Romilly.
Mise en place dans le cadre de la création d’un service à compétence nationale.
Questions
- Les particuliers auront-ils la possibilité de déposer des demandes papier ?
OUI, un transfert dématérialisé ou par sacoche (en fonction du volume) sera fait par le service récepteur.
VOTE : 4 POUR - 2 Abstention
3. Travaux du RAM
Toutes les demandes de modifications n’ont pas pu être prises en compte car le budget ne le permettait pas.
Le budget s’élève à 450 000 € pour les travaux et les diagnostics.
Ajustement des travaux à réaliser après le CTL de septembre dernier :
RDC : pas de travaux au niveau du SDIF, les travaux de la cellule téléphone du SIP (les 2 box du fond du couloir) seront pris en charge sur le budget local en 2022.
La délégation à l’action sociale s’installera dans la salle polyvalente. Le montant des travaux est pris en charge pour les 2/3 par l’action sociale (cloisons phoniques, installation du médecin de prévention…)
1er étage : pas de modifications, les futures salles de réunion serviront de zone tampon
2ème étage : maintien des cloisons à l’enregistrement (volonté des agents, pas d’open space) + aménagement d’une salle de convivialité, d’une salle d’archive SPFE et de la salle informatique (salles qui serviront de zone tampon)
3ème étage : des modifications de cloisons avaient été demandées par la BVD et le SPC mais n’ont pas été retenues (en accord avec les agents), juste construction d’une cloison pour le SPC
4ème étage : pas de modification, pas de zone tampon pour le SIE qui s’installera directement dans ses locaux. Installation des 10 premiers agents du SAPF au 01/09/2022
5ème étage : maintien de la cuisine, zone tampon, salle dédiée aux ouvriers (dernier étage à être en travaux)
Calendrier du 3 janvier 2022 à novembre 2022 :
Début des travaux au 1er étage (zone totalement libérée cette fin de semaine) suivront les travaux du RDC (peu d’agents impactés) puis le 4ème (la salle d’affranchissement sera alors redescendue au 1er étage et la BDV et la DIRCOFI seront en zone tampon), puis le 3ème étage (après déménagement du SIE) puis les travaux du 2ème étage (salle convivialité, salle info et salle archive SPFE) et enfin le 5ème (déménagement TCH)
Questions
- Le 5ème a été refait récemment pour TCH !
Il s’agira juste de déposes de cloisons et de retouches pour le sol
- Le mobilier est-il inclus dans le budget des 450 000 € ?
Non, le mobilier fait partie du budget local de fonctionnement. Tout le mobilier ne sera pas changé, seulement celui du SIE qui passera aux normes SPIB.
- Reste à créer le plan de prévention afin de le communiquer à tous les agents pour la circulation dans le bâtiment pendant les travaux
4. Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents
2 dispositifs en parallèle : le budget participatif assis sur un pourcentage du budget local et le fonds d’amélioration assis sur une dotation négociée avec les syndicats d’un montant de 10 millions d’euros et répartie entre les directions selon le TAGERFIP, soit pour l’Aube une dotation de 40513 €
Les agents sont associés à la démarche par une balf dédiée où ils peuvent faire part de leurs idées :
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Un CTL sera organisé afin de prioriser les idées et organiser les actions à mener.
Les idées doivent porter sur les thèmes suivants : cadre de vie au travail, démarche éco-responsable, sensibilisation aux innovations, responsabilité sociale de la DGFIP
Les délais sont très courts vu que le budget doit être utilisé avant le 31 mars 2020
( A VOS IDEES ! )
Questions
- Quid du budget non utilisé ?
Le budget non utilisé sera redistribué au national. Il faut donc réfléchir très vite et ne pas se censurer au niveau des idées
- Les idées du budget participatif seront-elles étudiées dans le cadre de ce fonds ?
Oui, il sera possible de fusionner les idées des 2 budgets.
5. Vox Usager
Il s’agit d’un site en ligne permettant aux usagers de partager leur expérience (positive ou négative) avec l’Administration. Le dispositif est généralisé depuis le 15 novembre à l’ensemble des SIP de la DGFIP. Dans l’Aube, les SIP de Troyes, Romilly et Bar sur Aube sont concernés.
Les réponses sont faites par le responsable du service (ou des agents qu’il a désignés) et sont soumises au visa de la direction avant publication.
Aucune publication dans l’Aube pour le moment.
Un point d’étape sera fait au moment de la campagne IR.
Questions
- Des plateformes de recherche sollicitent déjà les usagers pour mettre un avis (genre Google)
Vox Usager fait de la modération et transmet au service concerné, ce qui n’est pas le cas des plateformes. Les usagers sont informés de l’existence du dispositif lorsqu’ils se rendent sur impots.gouv
6. Questions diverses
- Transfert de la taxe d’urbanisme à la DGFIP
290 ETP au national sont susceptibles de suivre la mission (transferts sur 3 ans). Ces agents seront affectés dans les SDIF.
L’aube pourrait accueillir un agent ainsi que 30 autres directions. Pour la première vague 16 emplois de la DDT seront transférés au 01/09/2022.
Suite aux entretiens tenus par la Centrale, pas de candidat pour l’Aube pour le moment.
- Point COVID
31 cas depuis le début de l’épidémie dont 1 la semaine dernière. Recrudescence des cas contact en novembre et décembre.
La Direction n’a pas d’information sur l’augmentation des jours de télétravail (tout passe par le chef de service et sirhuis).
- Serait-il possible de mettre en place un protocole d’information pour le bâtiment où un cas est avéré ?
Non car crainte de stigmatisation. La Direction s’attache à suivre strictement le protocole mis en place par le médecin de prévention et nous rappelle la nécessité des gestes barrière.
- Exercice incendie
Lors du dernier exercice tous les agents sont rentrés en même temps, il aurait été judicieux de les faire rentrer étage par étage.
- Emploi CDL , poste non pourvu pour le 01/01/2022
Il n’y aura pas de nouvel appel sur Ulysse national. Une fiche de poste va être diffusée sur la place de l’emploi public (accessible à tous les fonctionnaires et aux contractuels)
- Indemnité télétravail pour les « nomades » qui n’y ont pas le droit actuellement
La question va être remontée à la centrale
- SPFE
Charges de travail qui augmentent, personnel en arrêt de travail, départ à la retraite des sachants + 2 départs pour le 1er semestre 2022, nouveaux arrivants à former, télétravail, accueil téléphonique très important (hot ligne télé@cte), pression des chiffres, PV de remembrement …
- La direction a fait appel à la BNIPF. Elle a pris également contact avec la chambre des Notaires pour qu’ils ne contactent plus le SPFE façon « hot line » par téléphone mais par courriels avec mutualisation dans l’étude. Des GT thématiques seront organisés afin de revoir les process et étudier les simplifications possibles.
