Compte rendu de la réunion du CHSCT du 14 décembre 2022

 

Les membres du comité du CHSCT se sont réunis en présentiel à la DDFIP de l’Aube, le 14/12/2022 de 9h30 à 13h45. Il s’agissait de la dernière réunion de la mandature 2018-2022.

 Une déclaration liminaire faisant le bilan du CHSCT a été faite par FO.

 Huit points étaient inscrits à l’ordre du jour.

 

I- Approbation des Procès-verbaux des séances plénières des 14/09/2022 et 05/10/2022

 Les PV ont été approuvés à l’unanimité.

 

II- Point sur la situation sanitaire locale (pour information)

 Il a été constaté un fort rebond de l’épidémie de COVID 19 depuis un mois.

A la date du 13/12/2022, 217 cas positifs ont été recensés depuis mars 2020 dont 32 en moins d’un mois.

Le médecin de travail (MT) a rappelé la nécessité de maintenir les gestes barrières et l’utilité de la vaccination en soulignant que cette dernière reste la meilleure protection à l’heure actuelle. Le port du masque est préconisé, particulièrement pour les agents assurant l’accueil.

La vaccination est désormais ouverte à tous même si les campagnes gouvernementales ciblent en priorité les personnes vulnérables.

La Direction prévoit, si elle en obtient l’autorisation, l’organisation d’une campagne de vaccination au printemps au sein de la DDFIP.

Une distribution de masques chirurgicaux va être effectuée, à la demande des représentants du personnel.

 

III- Point d’étape

 * Fiches de signalement 

Aucun nouveau signalement. La Direction a donné suite au dernier incident signalé (enregistrements vidéos de vérificateurs par un contribuable à son domicile), par l’envoi d’une lettre de mise en garde au contribuable ainsi qu’une lettre de soutien aux agents concernés.

 

*Registre santé sécurité au travail

Il y a eu une saisine pour le site de Bégand où le chauffage est défectueux. Une purge des radiateurs a été effectuée par les agents techniques mais celle-ci s’est avérée insuffisante. Les températures dans les locaux oscillent toujours entre 14 et 18 degrés. Le syndic de l’immeuble a été saisi par la Direction. Une intervention était en cours pendant la réunion du CHSCT mais il semble que le problème n’ait pas été résolu. A ce jour, les températures ne dépassent toujours pas les 18 degrés.

Des dysfonctionnements sont également évoqués pour le site de Copainville. L’intervention d’un technicien a permis de résoudre le problème. Il est noté que le système de chauffage sur ce site n’est pas optimal et que le dispositif de climatisation réversible ne donne pas entière satisfaction.

 Enfin, les difficultés que pourraient poser les délestages d’électricité ont été évoquées. Aucune consigne de la Direction générale ou de la Préfecture n’a été reçue par la Direction.

L’ISST a fait part de sa crainte concernant les micro-coupures pouvant causer des dysfonctionnements. Il a demandé la vérification des dispositifs d’ouverture des portes à fermetures électriques (il faudra veiller à ce qu’elles disposent d’un système de déverrouillage manuel).

 

 * Accidents de travail

 Un accident a été signalé sur le site de Copainville. Une collègue a été heurtée par l’une des portes des toilettes. Il a été noté que ces portes sont particulièrement lourdes et les grooms très durs.

Un agent de service interviendra pour constater le problème et voir ce qu’il y a lieu de faire (desserrage des grooms).

 

IV- Situation liée au dégât des eaux du CFP du 1^er RAM à Troyes

 La rédaction du marché public relatif au désamiantage du 1^er étage est en cours. Les travaux ne devraient pas durer plus d’un mois mais les délais administratifs assez longs (notification du résultat de l’attribution du marché, approbation de l’Inspection du travail du plan de retrait présenté par l’entreprise choisie), vont certainement retarder le chantier.

 Une nouvelle centrale incendie a été commandée. Son installation débutera en janvier.

Les devis de réparation des ascenseurs ont été reçus par la Direction.

Des devis ont été demandés pour l’installation d’un disjoncteur d’eau au RAM dans un premier temps, et peut-être par la suite sur les autres sites, pour prévenir les problèmes de fuites et éviter de nouvelles inondations.

 La date cible pour la fin des travaux dans le bâtiment est fixée à fin mars 2023 (avant le début la campagne déclarative. Une réintégration partielle, notamment par les services de contrôle, est possible au cas où les travaux ne seraient pas achevés.

L'installation d'un digicode mécanique est prévue le 15/12 sur la porte d'entrée du site de Bégand afin de faciliter la circulation des agents sans solliciter systématiquement leurs collègues.

 

V- Retour sur les visites du CHSCT et points qui seront traités en 2023

 Les actions prévues qui n’ont pas été menées en 2022 ont été reportées à 2023.

• CFP de Romilly-sur-Seine : l’étude pour la sortie de secours va être effectuée, entretien annuel des gouttières a été réalisé

• CFP de Bar-sur-Aube : l’inversion du SIP et du SIE aura lieu la deuxième quinzaine de janvier.

       Deux bureaux supplémentaires seront ajoutés aux mobiliers du SGC rapidement.

• Le remplacement de la vitre de la vanne de gaz ne peut être réalié par les agents techniques et nécessite de fait appel à une entreprise
• La société OBS est intervenue sur la fuite mais d'autres cheminées présentent des problèmes d'infiltration. Un chiffrage suite à expertise est en cours.

 

VI- Fin d’exercice du CHSCT

 Toutes les opérations votées sur l’exercice 2022 ont été réalisées au 14/12, à l’exception de deux écrans sur prescriptions médicales qui ont été commandés et qui sont en attente de livraison pour un montant total de 314,16 €.

Sur une dotation de 42 201 €, 42 197,55 € ont été utilisés au bénéfice des conditions de travail des agents de la DDFIP de l'Aube

 

VII- Mise en place du Comité social d’administration (CSA) et de sa Formation Spécialisée (FS)

 Une présentation de la fiche du Secrétariat général dédiée à la mise en place des CSA et FS a été faite par l’ISST. Un guide d’application est en cours d’élaboration et sera soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État fin janvier 2023.

 Le budget relatif aux formations sera désormais géré au niveau régional. Les montants alloués pour le « matériel » resteront gérés localement. Le montant de la dotation n’est pas connu à ce jour.

Un débat s'est engagé entre les membres du CHSCT sur les moyens de convaincre les agents de participer aux formations. Diverses pistes sont évoquées : avoir le relai des managers de proximité, mieux faire connaître les formations par des visites sur place pour les présenter...

 Une formation des membres des CSA et de la FS d’une durée de 5 jours est prévue.

 

VIII- Questions et communications diverses

 Des problématiques relatives à la porte d’accès aux bureaux situés à l’arrière de l’accueil de Brossolette ont été relevées. Les agents ressentent un manque de sécurité lié à cet ouvrant qui leur semble fragile.

Le nettoyage du parking jonché de feuilles mortes a été évoqué et la présence de cartons entreposés dans un passage des archives du sous-sol a été également signalée. La direction se rapprochera de la responsable afin de définir l’endroit où elles seront entreposées. Le ramassage des feuilles mortes est en cours de programmation.

 Des problèmes d’éclairage à Copainville (SDIF et espace de coworking) ont été signalés.

Les ajustements des plafonniers ont été effectués. La gestionnaire de site se rendra dans les espaces ciblés afin de revoir les zonages.

 La délégation FO est revenue sur l’ambiance de travail au SPFE, certains collègues exprimant un véritable mal-être au travail confirmé par le médecin de prévention qui a elle-même formulé une alerte pour ce service.

 

Enfin, la Directrice a informé la délégation de la publication prochaine d’une fiche de poste pour le recrutement d’un.e délégué.e departemental.e à l’action sociale qui sera installé.e à Troyes.