Audio-conférence ministérielle du 27 mars avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Beaucoup de questions restent en suspens dans l’attente de précisions de la DGAFP ou de décisions plus politiques.

Ainsi, sur la question des congés en général (RTT en autorisation d’absence, report, voire obligation d’en poser..), des règles de « quatorzaine » (entrée, sortie, cas contacts), des frais de missions pour les agents en présentiel, des instructions ministérielles harmonisées sont attendues. Il en est de même pour les adaptations (quatorzaine) en fonction des préconisations du comité de crise sanitaire.

En attendant, les mesures préconisées par les médecins de prévention des MEF doivent demeurer.

Concernant les contractuels dont les contrats arriveraient à échéance, comme pour les éventuels futurs contrats, leur rémunération est maintenue, mais pourrait être versée sous forme d’acompte. Même chose pour les services civiques dont les contrats sont prorogés.

Concernant les laureats de concours, une ordonnance commune entre le ministère des comptes publics et celui de l’enseignement supérieur devrait être publiée dans les jours porchains. Elle doit apporter des précisions quant au sort des cursus de formation et les effets de leur suspension en termes statutaire et de rémunération.

Le secrétaire d’État à la FP a indiqué que la suspension du jour de carence n’aurait pas d’effet rétroactif au 16 mars 2020 comme demandé par plusieurs fédérations. Cette suspension étant liée à la loi d’urgence promulguée le 23 mars 2020, cette dernière prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie (pas forcément le coronavirus) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

La campagne IR ne serait vraisemblablement pas reportée (décision finale la semaine prochaine), mais son calendrier aménagé. Le gouvernement semble bien embarrassé quand même en matière de communication sur cette échéance dans la période...

Plusieurs autres questionnements ont été renvoyés à expertise, notamment :

•  Situation des agents en demi-traitement dans l’attente de la réunion des comités médicaux.
• Demande d’ASA pour les curateurs et tuteurs de personnes en difficulté.

Les pouvoirs publics ne semblent pas très enclins à ce stade à l’octroi d’une rétribution supplémentaire pour les agents de MEF qui sont mobilisés sur le terrain.

Sur la diffusion des matériels de protection (masques et parois plexiglass notamment), pas de certitude à ce jour quant à leur date d’arrivée dans les endroits où ils doivent être déployés.

Les ministres ont fait l’effort d’être là…

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Conférence téléphonique MEF 26 mars 2020

Une nouvelle conférence téléphonée, avec la Secrétaire Générale s’est tenue ce jeudi 26 mars. 2020

Elle a ouvert l’audio-conférence en constatant que la situation ne s’améliore pas et implique beaucoup de mesures générales qui ne cessent de se renforcer afin de limiter les dégâts sur l’économie (perspective d’une croissance à -1%), maintenir un maximum d’emplois et mettre en place un plan de soutien financier aux entreprises. La situation au MEF: 83,4 % des agent.e.s sont à leur domicile,15 % sont en PCA, 1 607 agent.e.s sont malades.

Réponses aux questions en attente depuis plusieurs conférences téléphonées :

• La priorité pour les fournitures (masques, gels, ...) est donné aux soignants. Des masques de protection, aux normes chinoises et américaines, vont arriver ;
• La DGA a travaillé ces derniers jours à mettre en place des marchés via l’UGAP avec des producteurs innovants (masques alternatifs) qui ne sont pas des masques sanitaires mais adaptés aux contrôles et à l’accueil ;
• Les MEF ont acheté des masques en Chine pour équiper les agent.e.s des finances. Ces masques sont, selon la Secrétaire Générale des MEF, adaptés pour les contrôles et l’accueil, il demeure toutefois des soucis pour leur acheminement;
• La paye du mois de mars serait intégralement sécurisée. Celle d’avril sera un copier-coller de celle du mois de mars, elle reprendra les éléments récurrents (indices, primes, ... ) mais les éventuels précomptes pour service non fait (pour celles ceux qui ont eu des jours de grèves retenus ) effectués sur la paye de mars ne seront pas reconduits. Les changements d’échelon ou de grade seront régularisés ultérieurement ;
• La prolongation des contrats des contractuel·le·s qui doivent prendre fin pendant la crise sanitaire sera examinée au cas par cas par chacune des directions, et non reconduite de façon généralisée comme nous le revendiquons;
• La date d’application du jour de carence prend effet au 24 mars et non au 16 mars date de début du confinement;
• Les Plans de Continuité d’Activité (PCA) évolueront avec l’actualité pour une crise qui peut encore durer 1 mois ou 1 mois et demi. La Secrétaire générale a également évoqué la rotation des personnels qui travaillent en présentiel afin de ne pas les épuiser. Quant aux organisations syndicales elles ont réitéré la demande de communication des différents PCA directionnels
• Le calendrier des entretiens d’évaluation est décalé (concernant le SG dans un premier temps jusqu’au 30 avril voire après en fonction de la durée de la crise). Chaque administration étant libre de les décaler sans pour autant qu’une date ait été fixée. Les entretiens d’évaluation qui ont été organisés par téléphone depuis le début de la période de confinement seront considérés valides si les agents en sont d’accord. ;
• La DGAFP devrait prochainement établir une fiche sur les congés qui expliciterait les incidences sur les congés dans les diverses situations ASA, télétravail, ...
• Les signalements de violences conjugales ont augmenté de 30% depuis le confinement et posent les problèmes du soutien, (aides financières relogement,...). Pour répondre, les services sociaux restent joignables et sont à disposition, ainsi que l’ALPAF. Une note devrait être diffusée par les directions.

Une annonce

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, un service de soutien psychologique est mis à disposition des agents des ministères économiques et financiers (DGFIP, DGDDI et INSEE disposent de dispositifs propres) à compter du vendredi 27 mars. Ce service propose une permanence téléphonique ouverte 7j/7 et 24H/24, au numéro vert suivant : 08 05 03 99 73. Cette permanence est assurée par des psychologues cliniciens de l’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR). Ils sont à l’écoute des agents, ils conseillent, si les agents en éprouvent le besoin, quelle que soit la source de difficultés. Ce service est anonyme et confidentiel. Les agents pourront bénéficier d’un suivi permettant jusqu’à 5 consultations téléphoniques. Les psychologues sont garants de la confidentialité des échanges.

D’autres sujets sont toujours en attente de réponses qui devraient être apportées demain vendredi 27 mars lors de l’audioconférence avec G. Darmanin et O. Dussopt.

•  Le report de la campagne de l’Impôt sur le Revenu.
• L’attribution, pour les agent.e.s qui travaillent en présentiel, du régime des frais de missions pour une indemnisation des repas et transports, notamment pour celles et ceux qui utilisent leur véhicule personnel . Pour les repas, si à Bercy, Montreuil ou Ivry il y a la livraison de paniers, il en va tout autrement dans les services déconcentrés.. A ce jour il n’y a pas eu de remontées au niveau ministériel sur la façon dont cela est organisé. La revendication de Solidaires Finances, depuis le début de la mise en place des PCA est bien celle-ci, il est difficile de comprendre pourquoi cela tarde tant.
• Le report des mises à demi-traitement pour les agent.e.s placé.e.s en congé de longue maladie et de longue durée pendant la période de crise.
• La rémunération des agent.e.s qui auraient dû auraient prendre leurs fonctions ou rejoindre les écoles pendant la période de confinement.
• Le bénéfice pour les agent.e.s curateur ou curatrice de personnes fragiles de pouvoir bénéficier du régime des ASA.
• Enfin, la réponse à l’intervention des fédérations concernant la préconisation de la DGAFP de demander aux agents ayant été en contact avec un agent porteur du risque de poursuivre le travail, sans masque, mais en respectant strictement les consignes sanitaires est renvoyé à l’interministériel.