Voici le compte-rendu de Solidaires Finances Publiques 21 concernant la dernière formation spécialisée du CSAL qui s'est tenue le 23 mars 2026.

-Points évoqués en réponse aux déclarations liminaires
-Impact réduction FDD : -10% de diminution soit -35 000 € et note va sortir prochainement ->3 obj = réduire frais, rappeler les évolutions privilégier les transports collectifs, + rappels divers sur utilisation FDD etc. Normalement les formations ne seront pas impactées. Il a même rappelé l'importance de partir en formation
-Indus de rémunération : en Cote d'Or 10 cas = 1 seul EDR, concerne des cadres A,B,C, 1 retraité. Courrier adressé avec mention assistante sociale. Solidaires demande des explications et tableau détaillé sur les  indus par grade comme demandé par mail il y a quelques semaines
-Boudronnée :
    - Travaux : il s'agit de travaux d'aménagement et pas gros travaux. Evocation ergonome, imprimante et locaux de stockage. S'agissant des plans : la direction a refusé de les communiquer tous les mois mais accepte d'avoir une discussion régulière et à chaque instance. Erreur sur les effectifs des services informatiques qui a été corrigée. Accord pour un GT "la boudronnée demain" courant juin. SPIB2C conçoit l'accueil d'une façon différente par rapport il y a 2 ans -> 2 principes, l'agent a un cheminement privé pour accéder à son poste et a accès à un point de fuite. Ce n'est pas le cas actuellement. La direction se bat pour ne pas tout casser et dépenser trop d'argent. Nous avons redemandé d'être associer au travail des ergonomes.

   - Froid : il faut des remontées précises ex: il fait telle température à telle heure dans tel bureau. Constat : la température dans le bâtiment est dans la norme "Borne" soit 19 degrés, cela étant les ressentis sont différents, il a été décidé de modifier les paramétrages horaires de la chaudière c'est à dire moins baisser la nuit et rallumer plus tôt  pour que la journée la température souhaitée soit atteinte plus rapidement.

-Absence Assistante de prévention : 2 signalements non traités-attente 2 jours au retour de Caroline au mois de janvier. Augmentation des signalements. Nous sommes intervenus pour insister sur le rôle primordial de l'assistante de prévention et dans un temps limité. Le chef de service a 48 h pour intervenir et compléter la fiche de signalement. Rôle particulier de l'AP = formation particulière + appétence. Nous avons rappeler que ce n'était pas à la direction de juger si cela avait un caractère urgent ou pas. L'assistante de prévention sera absente quelques mois . Par conséquent, nous avons échangé avec la direction pour que des mesures soient prises en son absence et que son travail soit fait dont le DUERP .

 Il est demandé aux  chefs de service et adjoints de s’impliquer dans le retour des fiches de signalement et la direction leur fera un rappel à ce stade. Nous avons émis un doute sur l'interprétation de la cotation sur le document de Signalfip puisque le ressenti dépend de la sensibilité de chacun. Nous avons également demandé à ce que l'agent agressé puisse s'isoler et pris en charge si nécessaire à la suite de son agression et quelque soit le poste, il puisse être remplacer. On pense surtout aux personnes du pré-accueil et accueil.

 
Nous avons donné l'information au Médecin de Prévention du résultat de la Cour Administrative qui a  condamné la DDFIP des Pyrénées-Orientales pour un suicide arrivé en 2017

- Présentation du budget de la FS et proposition de dépenses :
Le budget global de la DRFIP21 est inconnu. Plusieurs achats ont été validés pour un montant de 6333.23 € notamment :
-Les commandes aménagement de poste suite à prescription médicale
-2 factures AC Environnement (factures d'analyses supp) -> la moitié pris en charge par la Direction/moitié FS.
-Projets de dépenses :
    -130 ventilateurs sur pied et 20 sur table
    -Analyse Radon à Semur - facture non payée suite à réclamation

N'hésitez donc pas à nous solliciter ou à contacter l'assistante de prévention ou le médecin de prévention pour la mise en place ou la demande d'un équipement spécifique.


- Plan de formation SST 2026 et examen des 1ères propositions de dépenses :
Concernant les formations FS, le budget pour la DRFIP n'est toujours pas connu, elles seront donc proposées ultérieurement.

Si vous avez des suggestions de formations, n'hésitez pas à nous solliciter.


- Présentation des fiches de signalement et accidents du travail :
-Depuis la dernière FS, 14 fiches de signalement, essentiellement des menaces verbales et injures, le plus souvent dans les services d'accueil (SIP/Amendes/RNF). Des courriers de rappels à l'ordre sont systématiquement envoyés et si récidive des signalements sont effectués au procureur de la république. Dans ces diverses situations, l'assistante de prévention se rapproche du collègue concerné pour évoquer la situation, l'orienter si besoin vers le médecin de prévention.
- Accident de trajets ou de travail : les travaux de sécurisation de la sortie livraison ne seront pas engagés avant 2e semestre.

Solidaires Finances Publiques a demandé s'il était envisageable de créer un 2e accès place de la Banque -> la direction va étudier notre demande. - rien sur le registre SST

-Présentation de la fiche relative aux batteries lithium :
M LEGLISE a fait la présentation de la fiche réflexe des nouveaux risques professionnels liés à l'utilisation de batteries au lithium. Il est nécessaire d'éviter les trottinettes dans les bureaux car en charge, il y beaucoup de risques d'explosion.

-Présentation de la nouvelle lettre de mission de l'assistante de prévention :
M MARMOT a fait la présentation de la nouvelle lettre de mission de l'assistant de prévention.
Les missions sont reconduites avec quelques nouveautés : le pilotage et le suivi des signalements dans l'application Signalfip.
L'agent de prévention documente les faits en toute neutralité, écoute active et bienveillante. 

-Présentation des rapports d'exercice incendie des sites Banque, Boudronnée et Beaune.
Place de la Banque : l'exercice a eu lieu le 18 mai 2025
Boudronnée : problème d'évacuation du site (récurrent). Des fenêtres sont restées ouvertes, surtout dans les toilettes.
Il a été demandé de faire un mini-compte-rendu à l'ensemble des agents avant qu'ils remontent dans les services .
Beaune : bien passé
Le président de la FS acte de l'information systématique des membres de la FS pour participer aux exercices incendies.

-Présentation du rapport de mesurage du radon au CFiP de Semur :
Pas de pb dans les mesures. Pb dans le local coffre (308 bequerel), local électrique(+400) et local informatique (+500). Ces problèmes nécessitent la prise de mesures par le bailleur soit l'Etat.
Nécessité d’aérer les pièces et laisser ventiler avant d'y pénétrer + installer un système de VMC simple flux + nouvelle mesure. Campagne à renouveler tous les 10 ans.

-Plans de prévention pour le site Banque (travaux de remplacement de menuiseries extérieures 2ème tranche) et la trésorerie des hôpitaux de Côte d'Or (repérage amiante avant travaux):
-Trésorerie Hopitaux de Cote d'Or :
- Site Banque :

-Implantation d’un point d’accès (borne) WIFI à la trésorerie des hôpitaux de Côte d'Or :
Installation fin janvier 2026. Sécurité informatique garantie.

-Questions diverses :
Organisations syndicales :
-Recrutement RH = beaucoup de candidatures sur les 3 postes de contractuels. Recrutement AFIPA : les entretiens ont eu lieu semaine dernière.
-Dispositif "Vis ma vie" : une trentaine de candidats intéressés, vrai succès, concerne tous les services sauf RH (cause secret pro) où une courte réunion de présentation sera proposée.
-Dispositif attentat à la boudronnée :
    -pb de la file d'attente : barnums + sièges + rubalise pour gérer l'attente. Consignes de la DG pour la pose de protection pour véhicules -> non. Une réunion surete/sécurité est prévue jeudi matin (26/03) avec la DG (SPIB2C) lors de laquelle des préconisations concrètes seront demandées. Pas de rencontre avec les agents prévu.
    -Pb des boutons d'alarme qui dysfonctionnent à l'accueil de la Boudronnée -> nouveau dispositif (SCUTUM) à venir, il faut patienter. Le souci sera évoqué lors de la réunion sureté.
-Local détente boudronnée : possibilité de rapatrier le mobilier+ baby-foot -> à priori pas possible car mauvais état.
-Cartographie des recharges pour véhicules électriques : Renouvellement de notre demande pour que les collègues puissent disposer de cette info. La direction va tres prochainement communiquer sur le sujet par une note -> certainement application à télécharger sur son smartphone. La direction demandera aux services informatiques d'autoriser l'accès.
-24h cycliste de Beaune : dialogue avec municipalité  -> reconduction du dispositif habituel