Un CSAL s'est tenu à la Direction ce jeudi 24 septembre.

Voici le compte-rendu de Solidaires Finances Publiques 21

Une déclaration liminaire a été lue par notre organisation syndicales ( voir pièce jointeliminaire_CSAL_du_24_septembre_2026.pdf)

Nous n'avons obtenu que peu de réponses de la Direction, le Directeur ne souhaite pas communiquer sur le NRP2 qui pourrait se mettre en place début 2027.
Quant aux problèmes informatiques, il semblait ne pas être très au fait de tous ces problèmes bassement matériels (!)

La directrice de pôle un peu plus au fait a indiqué que le sujet était identifié et que les ordonnateurs ont été informés par la DG

On est revenu sur les problèmes des frais de déplacement et les billets de train entrainant des difficultés pour les collègues qui hésitent à partir en formation du fait de la lourdeur du dispositif.

2 - Déconcentration des sanctions disciplinaires groupe 1 (pour information) ;

Un décret est paru cet été concernant la déconcentration des sanctions disciplinaires du groupe 1 habituellement traitées par la DG avec une CAP correspondante aux directions locales.

Solidaires Finances Publiques 21 a dénoncé ce nouveau dispositif, craignant des disparités de traitement entre les départements.
Les agents concernés ne pourront plus être défendus dans une CAP nationale.
Pour autant, ils pourront se faire assister d'un représentant syndical, sachant que la preuve de la faute incombera à l'employeur. La Direction s'est engagée à continuer à faire de la prévention et de la pédagogie en la matière.
L'agent concerné aura la possibilité de faire un recours gracieux auprès du DRFIP ou auprès de la Directrice Générale et pourra saisir le tribunal administratif s'il le souhaite.

Nous ne pouvons que regretter ces nouvelle mesures et vous invitons à être encore plus vigilant notamment concernant la consultation des applications informatiques.

3 - Bilan de la campagne 2026 des entretiens professionnels (pour information) ;

Un  bilan statistique nous a été présenté et seulement 2 collègues ont fait des recours devant l'autorité hiérarchique. Aucun appel n'est remonté en CAP nationale.

Solidaires Finances Publiques 21 a indiqué que cela ne traduisait pas la réalité du terrain, peu de collègues ont fait des recours et se privent de ce droit sous prétexte de manque de temps, de connaissance et de peur de sa hiérarchie.
Nous en profitons pour insister et vous encourager à bien lire votre CREP ( compte-rendu d'entretien professionnel) car celui-ci a de plus en plus de conséquences sur votre carrière et promotion future.

4 - Accueil à la trésorerie des hôpitaux de Côte d'Or - site de Dijon : modification des horaires et des modalités d'accueil physique (pour avis) ;

La proposition de modification des horaires résulte d'un constat d'une réception physique moindre et d'un manque d'effectifs dans ce service pour qu'il fonctionne correctement.
Il n y a pas d'opposition de principe des collègues quant à la restriction des horaires d'ouverture au public.

5- Questions diverses

* Châtillon sur Seine: une prise électrique pour recharger les véhicules va être installé

* Des coupures électriques obligatoires vont intervenir ces prochains jours dans certains SGC

* Interrogé par Solidaires Finances Publiques 21, la Direction a indiqué qu'un recrutement local interne des cadres A sera lancé très prochainement et avant le mouvement national des A stagiaires (une liste de postes vacants va être publiée).
Concernant plus particulièrement le SGC de Pouilly en Auxois, il manque un cadre A mais il y a peu de candidatures et la Direction n'est pas autorisée à recruter un contractuel.

* Il a été demandé une pointeuse pour le SGC de Nuits Saint Georges. La direction va étudier la demande sachant que la problématique existe dans d'autres services où les collègues sont contraints de pointer sur leur poste de travail.