Un CTL s'est tenu le 15 novembre à la DRFIP sur les points suivants:
- Bilan de la campagne IR 2022
- Bilan de la campagne des entretiens professionnels
- Organisation de l'accueil au CFIP de la Boudronnée durant les travaux de réaménagement
- Bilan du fonds CVT
En préambule, ce CTL étant le dernier avant la création des futurs CSA ( fusion des CTL et CHS-CT), Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire sur le bilan du mandat 2018-2022 (cf ci-jointe).
- Bilan de la campagne IR
Les différents chiffres et données de cette campagne nous ont été présentés.
On peut noter une très forte augmentation des appels téléphoniques (+96 %) et une augmentation des e-contact (+16%) avec en parallèle une baisse de l'accueil physique (-46 %) par rapport à 2019 (2020 et 2021 étant impactés par la crise Covid).
Le département a assuré le délestage du numéro national de contact pour 3476 appels.
Concernant l'accueil physique et en particulier l'accueil de proximité, 113 usagers se sont rendus à Saulieu et Recey sur Ource sur 435 usagers reçus dans tous les points de contact (mairies, MFS,...)
Concernant le traitement des déclarations, la liste Iliad 4 est de plus en plus importante: 1523 déclarations à re-matérialiser contre 960 en 2020
La Direction a fait remonter à la centrale les points positifs et négatifs soulevés par les collègues des SIP et notamment le développement de procédés de fraude (usurpation d'identité et piratage, octroi de crédits d'impôt indus).
Sur cette dernière thématique, la Direction a précisé qu'un plan d'action est en cours de préparation par la Centrale afin de lutter contre ces fraudes de plus en plus nombreuses....
le tout numérique trouve ici ses limites!!
Solidaires FIP est intervenu sur plusieurs points notamment le problème de redescente des informations de Gestpart dans Iliad, le problème de contribuables éligibles les années antérieures à la déclaration automatique et non retenus cette année (sans motifs).
Nous avons noté une sollicitation importante pour le numéro national alors que celui-ci était censé allégé la charge des services. Nous avons également fait remarquer que bon nombre d'usagers se rendaient dans les anciennes trésoreries (Saulieu, Recey) en rapport au nombre d'usagers se rendant dans les MFS, ce qui tendait à démontrer toute l'utilité du service fiscal de proximité.
Ont été également évoqués les problèmes liés à l'adressage par la Poste et plus généralement les difficultés grandissantes rencontrées avec les services postaux quant au retour des AR (problème de libellé de date ou de motif de retour, retour tardif, nouvelle doctrine de la Poste...).
Solidaires FIP a également demandé combien d'agents avaient souhaité télétravailler pour le pont naturel de l'Ascension.
La réponse de la DRFIP: 4 dont 1 chef de service ( CQFD pour l'année prochaine....)
- Bilan local de la campagne d'évaluation 2022
Sur 567 agents évalués, 1 seul a introduit un recours hiérarchique.
Solidaires FIP est intervenu car nous ne sommes pas dupes et savons parfaitement que beaucoup moins de 99.9 % des agents sont satisfaits par leur évaluation.
Nous pensons, peut-être à tort, que les agents sont, pour certains fatalistes, et pour beaucoup ne voient pas l'intérêt de l'évaluation.
Nous avons quand même rappelé à la Direction que l'évaluation prenait de plus en plus d'importance dans les déroulements de carrières (listes d'aptitude, postes à profil mais également les tableaux d'avancement avec les cotations du tableau synoptique) et que c'était le rôle de la Direction et des chefs de services d'informer les agents sur ces sujets, les chefs de services devant être eux-mêmes sensibilisés à l'impact du profil croix sur la carrière de leurs agents.
- Projet de rénovation de l'accueil du CFP de Dijon Boudronnée
Sur les préconisations des ergonomes du ministère, l'accueil du CDFIP va âtre rénové et le chantier va s'étaler sur tout le 1er trimestre 2023; une zone provisoire d'accueil va être créée au RDC du CDFIP.
Nous sommes intervenus avec l'ensemble des OS sur les difficultés générées par cet accueil provisoire ( filtre à effectuer par les vigiles à l'entrée, déport des paiements en numéraire sur la place de la Banque, zone d'accueil très exiguë et pas de salle d'attente,...).
Nous craignons que la situation soit très tendue avec le public dans cette période et ce sont nos collègues affectés à l'accueil qui seront en 1ere ligne.
La Direction a indiqué qu'un grand plan de communication serait effectuée pour dissuader les usagers de venir dans la période, l'accueil téléphonique et sur RV étant privilégié.
Les portes battantes des 1er et 3e étage vont être à nouveau activées afin d'éviter que les contribuables ( pour le SPFE et le SIE) accèdent aux services.
- Bilan des achats du fonds CVT
Les derniers achats ont été réalisés par la Direction et la distribution des dotations a commencé.
Certains services n'ont pas encore utilisé la totalité de l'enveloppe allouée (plus de 400 € pour un service) et sont invités à le faire très rapidement afin que les fonds ne soient pas perdus pour eux.
Nous avons souhaité connaître les services pour lesquels restait une enveloppe conséquente; il y en a seulement 2 ou 3 selon la Direction et pour moins de 100 € (sauf un 400 €).
- Questions diverses
Depuis le 08/11, les notaires ont un accès direct au fichier immobilier du SPF (ANF) pour effectuer leurs demandes de renseignement et obtenir quasi instantanément les informations sur les immeubles sans passer par le SPF. Or le SPF reçoit toujours des demandes à traiter émanant des études notariales de Côte d'Or et d'autres départements. Solidaires FIP a interrogé la direction sur la durée prévisible pendant laquelle ce flux va continuer. Concernant les études de Côte d'Or, les demandes reçues postérieurement au 08/11 étaient présentes dans le système informatique avant la bascule et c'est l'affaire de quelques jours pour que le flux cesse. Pour les études des autres départements, cela va dépendre de la date de bascule vers ANF pour chaque département: les derniers devraient passer sous ANF en juillet 2023 (hormis Alsace-Moselle et Mayotte).
Solidaires FiP est intervenu concernant les problèmes de chauffage dans les bureaux (16° dans certains bureaux encore hier matin).
La Direction a insisté sur le fait de faire remonter systématiquement, via les chefs de service ou directement, les problèmes afin d'étudier la solution propre à chaque cas.
Solidaires FIP a demandé les potentialités de promotion de B en A et de C en B cette année pour les listes d'aptitude.
En effet, même si celles-ci sont très limitées, nous sommes étonnés qu'un seul candidat ait été proposé cette année par la Direction pour la liste d'aptitude de C en B.
Ces potentialités nous seront communiquées ultérieurement mais la Direction a indiqué qu'il n y avait pas eu d'autre candidature méritant d'être retenue. Compte-tenu de l'absence de transparenc.e sur les modalités de sélection par la direction depuis la suppression des CAP locales, il nous est impossible de vérifier que les dossiers des autres collègues postulants n'étaient pas à la hauteur des exigences de l'administration...
Nous ne pouvons qu'inviter les agents non retenus à solliciter des explications auprès du service RH sur leur non-sélection.
