Un Comité Social d'Administration Local (CSAL) s'est tenu hier à la Direction.

En préambule, Solidaires Finances Publiques a rappelé que nous étions, avec l'intersyndicale, pleinement mobilisés contre la réforme des retraites dans un mouvement historique mais que nous tenions en responsabilité à être présent à ce CSAL compte tenu des sujets abordés et de l'attente de réponse des personnels sur divers sujets.

- Organisation de la campagne IR

Le document de campagne nous a été présenté avec comme point important cette année le doublage de la campagne IR avec la campagne GMBI ( mise à jour des locaux par les propriétaires).
La possibilité de participer sur la base du volontariat à l'accueil téléphonique et au traitement des e-contact le vendredi 19/05, jour de pont naturel a été présentée.
Les évolutions notables concernent également l'abaissement des seuils de contrôle pour les crédits d'impôt ( 7000 € pour Montbard soit 30 déclarations de plus à retraiter, 8000 € pour Dijon soit 134 déclarations de plus et 7500 € pour Beaune soit 100 déclarations de plus).
L'accueil fiscal de proximité concerne 47 permanences cette année ( contre 40 en 2022).

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour signaler que la campagne IR, déjà particulièrement tendue les années précédentes dans un contexte de restriction des moyens, va encore voir s'amplifier la charge de travail compte tenu notamment de la campagne GMBI.
En effet, nous avons alerté la Direction sur ce sujet qui concentre 35 % des appels en centre de contact ces dernières semaines avec seulement 1/3 de déclarations déposées et la taxation en résidence secondaire des contribuables ne répondant pas à cette obligation ( d'où un contentieux ultérieur important à craindre).
L'affichage sur les avis du taux moyen et du taux marginal va sans nulle doute générer de nombreux questionnements des usagers.

Nous avons également dénoncé, comme l'intersyndicale, la possibilité de télétravailler le 19/05. En effet, ce jour a été voté en pont naturel et aucun agent ne doit subir quelque pression que ce soit pour télétravailler ce jour et pallier aux difficultés des centres de contact. Pour mémoire, 4 agents ont télétravaillé l'année dernière ce jour là....

La Direction se veut, comme à son habitude, confiante et sait pouvoir compter sur l'investissement des personnels....nous voilà rassurés !


- Aménagement des horaires des services pendant la campagne IR et ouverture exceptionnelle au public le 17 mai

Les horaires d'ouverture seront aménagés comme les années précédentes et la Direction a proposé une ouverture exceptionnelle le 17 mai ( compte tenu du pont de l'Ascension).

Compte tenu des temps partiels, télétravail et habitudes prises par les contribuables, il a été constaté l'année dernière une affluence moindre sur ce mercredi. De plus les agents sont de moins en moins nombreux pour assurer un accueil multicanal usant sur cette période de campagne IR.
C'est pourquoi unanimement l'intersyndicale a voté contre le principe d'ouverture le mercredi 17 mai.
Un nouveau CSAL sera reconvoqué sur ce point la semaine prochaine.

- Bilan de la formation professionnelle
Ce bilan nous a été présenté pour 2022.
Il est à retenir une progression du nombre de collègues formateurs ainsi qu'une augmentation du nombre de jours de formation par rapport à 2021 ( 2489 jours agents  soit 3,6 j/agent contre 2,91 j/agent pour 2021).
La e-formation représente 25 % du total des formations.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour connaître si le nombre de jours effectués était comparable aux années antérieures (avant covid). C'est en effet le cas, le nombre de jours est même en progression sur la période.
Nous avons également regretté la progression de la e-formation; en effet, les retours des collègues sur ce mode de formation est médiocre ( manque d'interactivité et d'intérêt pour un retour pédagogique moins bon que pour la formation classique).
Nous avons également déploré que la formation "obligatoire" sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles n'avait été suivie que par 317 collègues soit moins de 50 % de l'effectif.
Nous avons signalé que l'application Sem@for> était peu intuitive et conviviale ce qui justifie peut-être l'inappropriation de ce nouvel outil par nos collègues.

- Questions diverses

SDIF
Solidaires est revenu sur la situation du SDIF avec le déploiement de GMBI et les questionnements nombreux des contribuables.
En effet, le service compte actuellement 2900 e-contacts en instance et 15000 anomalies BNDP.
De nombreuses anomalies et bugs informatiques existent à cause de GMBI et SURF ( pb de mise à jour de date d'achèvement des travaux notamment- relance en attente) qui viennent encore alourdir la charge du service qui ne peut répondre correctement aux contribuables.
Nous avons à nouveau interpellé officiellement la Direction que nous alertons depuis de nombreux mois sur la situation du service qui devient de plus en plus difficile, ceci ayant bien évidemment un impact sur les conditions de travail de nos collègues.

En réponse, la Direction indique être parfaitement consciente de la situation et fait remonter régulièrement aux services centraux qui essaient de trouver des solutions ( informatiques essentiellement).
En résumé, ça ira mieux demain ( nouveau palier de mise à jour en attente)....nous ne sommes pas certains que ce soit ce que les collègues veulent entendre!

CREP
Solidaires est également revenu sur Esteve et le compte-rendu d'entretien professionnel.
En effet, plusieurs collègues nous ont signalé une volonté de recul voire une rétrogradation de leur profil croix par les évaluateurs, ce sur quoi nous avions interpellé par mel la Direction.
Celle-ci nous a assuré n'avoir donné aucune consigne en ce sens aux chefs de services et que tout recul devait être justifié.

Concernant les A non encadrants et le cadre "compétences managériales", celui-ci suscite de nombreux questionnements et une totale incompréhension de nos collègues.
En effet, nous avons fait la démonstration à la Direction que pour un même profil, plusieurs interprétations existaient ce qui créait de facto une inéquité de traitement des agents au sein de la direction et au niveau national.

Solidaires Finances Publiques a demandé une harmonisation des pratiques afin de ne pas pénaliser les collègues pour une sélection future et qu'à défaut, nous inviterions les collègues à déposer des recours sur ce point et sur l'ensemble du CREP.
Nous appelons donc encore une fois votre attention sur le sujet et ne pas hésiter à nous solliciter en cas de doutes, questionnements.

La direction nous a indiqué que les horaires d'ouverture des sites revenaient à la période avant covid, c'est à dire le pointage peut se faire à compter de 7h au lieu de 6H30.

Enfin, nous sommes intervenus ainsi que l'intersyndicale pour signifier que la venue de la Directrice à la Boudronnée un mercredi ( jour de temps partiel et de télétravail pour certains de nos collègues) avec une visite au pas de charge des services était un mauvais signal et un manque de considération envoyé aux collègues de l'ensemble des services impactés par les suppressions d'emplois, la surcharge de travail, les bugs applicatifs......