La bonne nouvelle aucun nouveau cas d'agent présentant des symptômes recensé, et plus personne en quatorzaine.
Dans les SIE 72% des personnels sont mobilisés avec à peu prés la moitié en télétravail et la moitié en présentiel. Ceci s'explique par les fortes sollicitations liées au fond de garantie et aux mesures en faveur des entreprises.
Dans les SIP entre 45 et 50% des personnels sont mobilisés dont 31% en télétravail et 12% en présentiel.
Depuis, quelques jours et à juste titre, vous nous sollicitez pour savoir ce qui va se passer le 11 mai prochain et comment cela va se passer ? A l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, nous n'avons pas toutes les réponses et nous espérons vous les fournir au plus tôt.
Solidaires Finances Publiques a sollicité une audioconférence auprès de la Direction locale jeudi afin de poser toutes les questions nécessaires et de s'assurer du bon respect des consignes de la DG tant en termes de missions prioritaires qu'en termes d'organisation matérielle et sanitaire. Le directeur a répondu favorablement, cette audioconférence est donc prévue jeudi de 11h à 13h.
Le directeur nous a fourni son projet de Plan de Reprise de l'Activité ( PRA) qui vient d'être établi pour la DDFIP27 :
Projet_de_PRA_de_la_DDFiP_de_lEure.pdf
La direction a sollicité les chefs de services afin de recnser le nombre d'agents qui seront présents dans les services dans le cadre du PRA et de mettre en oeuvre une organisation des locaux adaptées aux mesures préconisées par le centrale.Les retours parvenus aujoud'hui à la direction sont en cours d'expertise, le médecin de prévention et l'inspecteur santé et sécurité au travail ont été consultés. Les organisations syndicales auront donc plus d'informations jeudi.
1-_fiche_SPIB_2C_recommandations_aménagement_spatial.pdf
En attendant cette audioconférence voici ce que nous pouvons d'ores et déjà dire après notre point du jour ( du soir avec la Direction) :
Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !
Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'assemblée nationale ce sera un déconfinement progressif . A ce jour, la direction a donc établi un projet de PRA. Et, nous attendons une l'audioconférence spécifique entre les organisations syndicales et la direction pour poser toutes nos questions et nous assurer du respect des consignes de sécurité.
Cela veut dire concrètement que pour le moment rien ne change pour la majorité d'entre nous. Aucun.e chef.fe de service ne doit faire revenir tous les collègues en présentiel le 11 mai prochain. Le Plan de Continuité d'Activité avec les missions prioritaires sont toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation et l'augmentation du nombre de missions prioritaires et du présentiel seront progressives.
Le télétravail c'est fini ? : Non !
Là encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est par conséquent la stratégie que devra et a prévu d' appliquer la DDFIP27. Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef.fe de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel.
Les Autorisations d'Absence (ASA)
L'Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité (que vous soyez la personne vulnérable ou qu'il s'agisse de l'un des proches avec qui vous vivez ) : Le dispositif est maintenu jusqu'à nouvel ordre!
Lors du point ministériel du 4 mai, Olivier Dussopt a indiqué que pour les agent.es concerné.es, le dispositif continuera de s’appliquer. La DDFIP 27 l’a également confirmé.
Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1 juin et à partir du 2 juin :
Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir à partir du 11 mai sur base de volontariat des parents. Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée. En effet certaines municipalités ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date. D’autres écoles ont par ailleurs déjà annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière. La situation variera également d’un établissement scolaire à l’autre...bref la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène. Alors qu'est-ce qui va se passer ?
Lors de l' audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales de la Fonction Publique et Olivier Dussopt ce dernier a annoncé :
- du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants et cela même si l'école de votre enfant est ouverte.
- A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants: Si les agent.es ne veulent pas re-scolariser leurs enfants à compter de cette date, ils et elles devront poser des congés. Si l'école reprend à temps partiel les ASA seront accordées pour les jours ou votre enfant n'est pas accueilli à l'école.
Tout ceci a été confirmé ce soir par la direction locale !
La restauration et les frais de repas :
A ce jour, nous ignorons comment tout va pouvoir se dérouler et s’organiser de façon très concrète sur Evreux , seul site où il reste des structures de restauration collective. La direction elle m^me n'a pas d'information à ce stade. En attendant, la prise en charge des frais de repas sera maintenue.
Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai.
Pour information, Solidaires Fonction Publique par l'entremise de Solidaires Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement qu’il produise un mémoire en défense suite à notre requête. A ce stade, cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables.
La DGFIP n'a pourtant pas attendu elle pour décliner cette ordonnance dans une note à destination du réseau !
Vous la trouverez ci-dessous :
Solidaires Finances Publiques a demandé à la direction locale de ne pas appliquer cette note au moins tant que le Conseil d'Etat n'a pas tranché notre recours ! La direction n'avait pas encore pris connaissance de cette note qui est arrivée cet après-midi. Elle nous donnera donc des précisions jeudi.
Réouverture au public :
Cette question fera l'objet de précisions lors de l'audioconférence de jeudi. Cependant, la direction a été claire s'il y aune injonction de la DG pour l'accueil sur rendez-vous celui-ci devra être mis en oeuvre.
A ce propos les commandes de pelxiglas ne sont pas encore arrivées pour équiper les guichets. Commande de 70 plexiglas auprès du SDNC et commande de 40 plexiglas auprès d'une entreprise normande ne sont pas encore honorées.
Solidaires Finances Publiques a indiqué qu'il n'était pas question de recevoir du public même sur rendez-vous tant que à minima les plexiglas et autres mesures de sécurité sanitaires ne sont pas en place.
Matériel sanitaire :
La direction a reçu 100L de gel hydroalcoolique et une nouvelle commande de lingettes désinfectantes.Il devient difficile de s'en procurer c'est pourquoi la direction a commandé du produit virucide en spray sur avis du médecin de prévention afin de pouvoir désinfecter les postes de travail.
Mouvements de mutation :
Le calendrier des mouvement nationaux est désormais sorti ( je vous renvoi vers le site national ) . La direction a répondu à la sollicitation de Solidaires Finances Publiques sur les mouvements locaux qu'elle réfléchissait aux modalités d'organisation du dialogue social...
Nous espérons avoir ici répondu à vos principales interrogations dans la perspective de ce déconfinement qui s’annonce « progressif ».
N'hésitez toutefois pas à nous contacter pour toutes questions, ou autres difficultés à l’adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Portez-vous bien !