Le 10/07/24 s’est réuni le CSA Formation Spécialisée.
Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
- Présentation du DUERP 2024 (pour avis) :
Pour rappel le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est un document qui répertorie les risques (physiques et psychosociaux) sur une année et permet la mise en œuvre d’actions de prévention.
Depuis cette année ces risques sont répertoriés dans une nouvelle application informatique, appelé Prévaction permettant un recensement des risques au fil de l’eau.
Le BIL indique que les agents ayant des problèmes de matériel ou techniques peuvent directement en informer le BIL à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il est a noté de 41 % des risques référencés sont des risques psychosociaux.
Les OS ont indiqué, à nouveau, l’importance de ce document et ont voté pour, cette présentation.
- Présentation du Plan Annuel de Prévention 2024 (pour avis) :
Pour la 1ère fois ce plan prend en compte, comme nous le demandons depuis la mise en place du PAP, 3 lignes concernant les RPS avec comme mesure de prévention : « augmenter les possibilités de promotion » «le renforcement des effectifs » et « l’arrêt des réformes et des restructurations »
Bien sûr il y a de fortes chances que ces mesures ne soient pas suivies mais les OS ont souligné l’avancée sur ce sujet et se sont abstenues sur le vote.
-Note d’orientation directionnelle santé, sécurité et conditions de travail 2024 :
Cette note s’inscrit dans le contexte général de la mise en place des CSA et de leurs formations spécialisées. Plus précisément, elle se concentre sur la déclinaison opérationnelle du plan ministériel pluriannuel santé et sécurité au travail. Ce plan met l’accent cette année sur plusieurs axes :
-Améliorer la sécurité des agents et les accompagner lors d’évènements graves
- Améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels
-Prendre en considération les enjeux relatifs à la sobriété énergétique, afin de mieux accompagner les impacts du changement climatique sur les organisations et conditions de travail
C’était l’occasion pour nous de faire une demande d’un gilet pare-balle pour notre collègue détaché au GIR et d’avoir quelques informations sur le nouveau système d’alerte dont seront équipés les agents exerçant leur activité à l’extérieur. (contrôle fiscal, huissier et géomètre) En effet ceux-ci seront équipés d’un smartphone équipé d’un bouton d’alerte qui permettra à une plateforme externalisée d’écouter la conversation en cours et de déclencher l’alerte en cas de besoin.
- Rapport de visite du centre des finances publiques du Parc Cunéo :
La formation spécialisée avait décidé lors du CSAL FS du 11 avril 2024 l’organisation de cette visite, la dernière datant du 10 avril 2009.
La délégation était composée : des membres des 2 OS, de l’ISST et pour la direction de Mme la directrice, de l’assistant de prévention et du chef du BIL.
Il en ressort pour l’ensemble du site, plusieurs actions à mener, notamment :
-Répertorier et replacer les extincteurs
-300 dalles plafond sont commandées et seront remplacées progressivement.
-l’automatisation (pour la fermeture du soir) du rideau métallique à l’entrée principale du site.
Au 4ème étage :
-l’insonorisation de la cuisine de la trésorerie hospitalière. (coût de l’opération environ 5000€)
-installation d’un éventuel système d’alerte pour éviter le blocage des agents sur la coursive côté SPFE
- la fixation au plafond des étagères des archives du SPFE
- Nous avons encore déploré la qualité du ménage fait sur l’ensemble du site.
Au 3ème étage :
- travaux de peinture à prévoir au PRS suite à une fuite.
Au 2ème étage :
- infiltration dans un bureau du SIP avec travaux d’isolation à effectuer sur la terrasse du PRS.
- modifier l’installation des bureaux « traversa
nts » côté SDIF avec l’installation éventuelle de cloisons.
Nous avons profité de ce moment pour parler également de l’organisation du tri sélectif sur le site.
Et notamment du fait que les poubelles accueillant ce tri sont trop petites au vu des sacs de 100 litres installés dedans. Une réflexion est en court pour changer ces contenants et les remplacés par des contenants mobiles et plus grands avec fermeture pour éviter la venue de mouches.
-point sur les travaux immobiliers :
Les travaux sur le SIP de Sartene et l’installation du nouveau système de clim à Cunéo devraient débuter très prochainement.
L’installation de la TOIP à Porto Vecchio est en attente du planning de l’entreprise.
Les travaux prévus dans le bureau de l’EARF sont ajournés pour raison budgétaire et la création d’une douche à la Grande Armée retardée également pour les mêmes raisons.
