CTL NRP du 30 septembre 2022
Ordre du jour :
I Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité au 1 er Janvier 2022 (pour avis)
II Actualisation d'un opération de restructuration du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) AU 1 er septembre 2022 (pour avis)
III Transfert à la DGFIP de la Taxe d'Urbanisme (pour information)
IV Plan de Continuité d'Ativité (PCA) de la DDFIP du Gard (pour information)
V Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la DDFIP du Gard (exécution 2021 - prévisions 2022) ( pour information)
VI Projet NRP de la DDFIP à effet du 1 septembre 2023 : Transfert de la gestion des communes de la Trésorerie spécialisée de VILLENEUVE LES AVIGNON vers le SGC AVIGNON (pour information)
VII Implantation d'une antenne supra départementale de SIE de l'Hérault à Nîmes à compter du 1 er septembre 2023 (pour information)
VIII Projet d'installation des services du SGC de Nîmes et de la Paierie Départementale sur le site de Nîmes Saintenac au 3 eme étage (pour information)
Déclaration Liminaire de Solidaires Finances Publiques : 
déclaration_liminaire_CTL_2022_09_30
L'ordre du jour chargé n'a pas permis d'aborder tous les points, seul les deux premiers pour avis ont pu être débattu et mis au vote.
Les points suivants ont été abordés le 12 octobre 2022
I Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité au 1 er Janvier 2022 (pour avis)
VOTE CONTRE DE TOUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Le point le plus long de ce CTL.
Ce Niveau Réseau de Proximité dans le Gard aura eu plusieurs versions, la lutte des agents a permis de réduire l'impact de ce projet mortifère qui se voulait de proximité mais qui n'est que la destruction du réseau pour l'adapter aux suppressions d'emplois passées et à venir...
Les extensions de périmètres pour les SGC d'Alès et Sud Cevennes ainsi que de la trésorerie Hôpital signent la fin des trésoreries spécialisées du département.
La fusion des SIP et SIE Nîmois n'a d'utilité pour créer des services plus gros au seul but de permettre de nouvelles suppressions d'emplois. L'organisation de ces services qui spécialise les tâches en les industrialisant permettra pour la direction de supprimer des emplois, dans certains services la taille critique était atteinte. Difficile de supprimer un agent quand ils n'étaient plus que 2 ou 3 à faire la mission.
OPEN SPACE :
L'autre tendance est la généralisation de l'OPEN SPACE, et la réduction du ratio mètres carrés par agents avec la volonté de la direction "d'une installation matérielle innovante".
On pourrait dire des espaces de COWORKING mais la direction s'en défend.
Les agents des SIE n'ont pas voulu de cet OPEN SPACE version START UP NATION.
En SIP il en a été autrement. Le SIP crée un pôle "relations usagers" où les agents n'auraient plus du bureau dédié pour chacun.
Cette nouvelle organisation spatiale se voulait proposée en concertation avec les agents. Au final les agents du SIP n'en veulent pas.
SOLIDAIRES a évoqué que cette organisation des bureaux allait contre toute les préconisations ergnomique du ministère des Finances.
Solicitée, le médecin du travail a confirmé et donné un avis écrit en demandant de communiquer cet avis aux agents de SIP :
AVIS_MT_espaces_innovants_SIP_Saintenac_CTL_06102022
Le médecin du travail s'est appuyé sur les études de l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles :
doc INRS sur la prévention des espaces tertiaire de travail.pdf
Malgré cela, la direction n'a pas voulu changé son projet.
La direction aurait elle déjà passé commande de ces bureaux de coworking ?
Ce qui expliquerait son entêtement malgré les avis unanimement négatifs.
TELETRAVAIL :
Lors du débat de l'organisation de la fusion de ces SIP et SIE, le sujet du Télétravail a été abordé.
La cheffe de service du futur SIP fusionné a déclaré vouloir limiter le nombre de jours de télétravail à 2 par semaine. Le directeur sollicité a soutenu cette annonce.
SOLIDAIRES a rappelé que le protocole de télétravail est clair à la DGFIP. M GUIN et ses chefs de service ne sont pas au dessus des textes de la DGFIP.
Le télétravail peut aller jusqu'à 3 jours par semaine pour les agents à temps complet (plus si préconisation médical par un avis de médecin du travail).
L'agent peut se voir refuser le télétravail ou sa quotité pour nécessité de service mais il faut cela soit justifier sur la demande SIRHIUS. En cas de réfus, l'agent peut faire appel en CAP NATIONALE.
Mise à jour du calendrier NRP :
Ci-joint la fiche complète élaborée par la direction :
dossier_presentation_CTL_opér_01_01_2023_fiche_titre
Les opérations prévues pour le 1 er janvier 2023 :
- Fusion des 3 SIP Nîmois :
la fiche :presentation_Création_SIP_unifié_de_Nîmes - Fusion des 3 SIE Nîmois :
la fiche :presentation_Création_SIE_unifié_de_Nîmes - Extension périmètre SGC ALES :
la fiche :presentation_Finalisation_SGC_St-Privat-des-Vieux - Extension périmètre SGC Sud Cevennes :
la fiche :Dossier_de_présentation_finalisation_SGC_Sud_Cévennes - Extension périmètre Trésorerie Alès Hôpital :
la fiche :Dossier_de_présentation_Finalisation_Trésorerie_hospitalière_Alès
II Actualisation d'un opération de restructuration du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) AU 1 er septembre 2022 (pour avis)
SOLIDAIRES A VOTE CONTRE
Des représentants d'une organisation syndicale n'ont pas voulu prendre part au vote.
Ce point a donc été adopté.
1 Antenne SIP Nîmes à Beaucaire :
la fiche : Actualisation_Antenne_SIP_Nîmes_à_Beaucaire
2 Finalisation SGC Sud Cevennes :
la fiche : Dossier_de_présentation_finalisation_SGC_Sud_Cévennes.pdf
III Transfert à la DGFIP de la Taxe d'Urbanisme (TU) (pour information)
Jusqu’à présent gérée par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer ( DDTM), la TU a été transféré à la DGFIP à partir de septembre 2022, pour le moment sans emplois. En effet, la méthode de paiement de cette taxe ayant changé (payable peu après le dépôt du permis de construire auparavant, elle est recouvrable maintenant via GMBI -Gérer Mes Biens Immobiliers- L’usager déclarera en ligne les éléments nécessaires à la liquidation des taxes d’urbanisme en même temps que ceux afférents au calcul de sa valeur locative foncière. Ces deux
obligations déclaratives s’appuieront sur un parcours usager unique via le service en ligne
GMBI).
Mais la charge de travail est pourtant bien présente avec de nombreuses questions et sollicitations des usagers, sans formation pour les collègues du SDIF.
Cette formation devrait arriver en novembre au mieux, bien trop tardivement à notre goût. Ce qui une nouvelle fois montre le manque d’anticipation des décideurs.
2 emplois seront implantés en septembre 2023 et 2 nouveaux un an plus tard. Ces emplois seront occupés en théorie par des agents de la DDTM qui suivraient la mission. Si le nombre d’agents suivant la mission n’est pas suffisant, ces emplois ont vocation à être occupés par des agents de la DGFIP.
Nous avons profité de ce sujet pour interpeller le directeur sur l’arrivée de nouvelles taxes à recouvrer par la DGFIP, notamment dans les SIE, et paradoxalement, en face, pas de créations de postes.
Le directeur souhaite faire un premier bilan en fin d’année.
IV Plan de Continuité d'Ativité (PCA) de la DDFIP du Gard (pour information)
Ressorti des placards et dépoussiéré en urgence en mars 2020 à cause de la crise sanitaire, le PCA s’adapte aux évolutions techniques et aussi aux nouveaux risques récents.
Les risques sont listés par catégories, indisponibilité d’un bâtiment, des agents, des prestataires ou du système d’information.
Une gradation / cotation des risques est définie et des réponses adaptées sont proposées ( voir annexes )
Aujourd’hui, avec plus de 70 % des agents équipés pour le télétravail, la mise en place du PCA peut se faire de manière plus réactive.
Mais attention, le télétravail obligatoire ne se ferait qu’en cas extrême, la règle étant de traiter au cas par cas, sachant aussi que quelques opérations ne sont pas télétravaillables.
Nous avons demandé à ce que le PCA soit diffusé aux agents.
Nous avons soulevé une interrogation quant au risque accru, avec la quasi-généralisation des ordinateurs portables, c’est celui de la perte de données. Le vol ou la casse, facilités par la manipulation des PC peut aboutir à la perte de données sensibles et professionnelles qui ne sont pas toujours enregistrables sur les serveurs communs des services. Nous avons réitéré notre demande auprès de la direction d’équiper les agents d’outils de sauvegarde, soient amovibles ( mais la aussi le risque existe), soient d’espaces dédiés sur les serveurs de la DGFIP.
V Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la DDFIP du Gard (exécution 2021 - prévisions 2022) ( pour information)
La DGF ne nous avait pas été présentée depuis quelques années, malgré nos demandes. Cette présentation, avec de rares détails et une comparaison tronquée avec 2021 (année pleine), nous laisse sur notre faim.
Le directeur s’est néanmoins engagé à présenter au printemps prochain une version plus complète, afin que chacun se fasse une idée de l’utilisation des crédits.
(mettre en annexe les camemberts)
VI Projet NRP de la DDFIP à effet du 1 septembre 2023 : Transfert de la gestion des communes de la Trésorerie spécialisée de VILLENEUVE LES AVIGNON vers le SGC AVIGNON (pour information)
La fiche : CTL_Transfert_communes_Villeneuve Les Avignon
VII Implantation d'une antenne supra départementale de SIE de l'Hérault à Nîmes à compter du 1 er septembre 2023 (pour information)
Nous savions depuis plus d’un an que cette antenne devait arriver dans le Gard. Après pas mal de scenarii d’implantation, le choix s’est finalement porté sur le troisième étage de l’immeuble de Saintenac, laissé vide par le déménagement / fusion des 3 SIP et SIE nîmois.
En fait, l’antenne partagera la surface du troisième étage avec le SGC de Nîmes et la Pairie départementale et le PRS qui s’y trouve déjà, mais qui va changer au sein du meme étage.. Les dates d’implantations de ces deux derniers services ne sont pas encore totalement fixées.
L’antenne, elle, arrivera bien en septembre 2023, pour le plus grand plaisir de 5 contrôleurs stagiaires ( puisque nous vous rappelons qu’aucun contrôleur ne rentre dans ke département en septembre 2023, hors relocalisation).
9 collègues de l’Hérault sont susceptibles de suivre la mission pour le moment. Les postes restant seront donc ouvert à la mutation. Au total, 25 postes constitueront cette antenne.
Solidaires FP a fait la demande, informelle pour l’instant, de pouvoir organiser un CSA supra-départemental avec l’Hérault, afin de pouvoir discuter des modalités pratiques de cette arrivée.
Pour mémoire, le CSA est la future instance fusionnée qui remplacera le CTL et CHSCT au 01/01/2023.
VIII Projet d'installation des services du SGC de Nîmes et de la Paierie Départementale sur le site de Nîmes Saintenac au 3 eme étage (pour information)
L’avenir du site de Reinach étant toujours incertain, la direction a pris la décision de densifier le site de saintenac en y déménageant le SGC de Nîmes. Il n’y a pas de date précise, mais une hypothèse sur fin 2023 semble réaliste.
La paierie départementale, actuellement située sur le boulevard Talabot dans un bâtiment domanial, elle aussi viendra densifier Saintenac. L’état de délabrement des installations actuelles rend le projet inévitable et salutaire pour tous les agents. Et ils auront enfin un parking dédié.