CSAL du 08 décembre 2025
Ordre du jour :
1 Approbation du PV du CSAL du 10 octobre 2025 (pour avis)
2 Présentation de la déclinaison départementale de l'évolution organisationnelle des missions du PCE (pour AVIS)
3 Présentation de la nouvelle organisation interne du SDIF ( pour information)
4 Présentation de la nouvelle organisation interne du SIE de Bagnols sur Cèze (pour information)
5 Présentation de l'évolution de l'organigramme de la direction au 01/01/2026 (pour information)
6 Questions diverses (Contrôle interne et pause méridienne pour Gard Amendes)
déclaration liminaire CSAL 08 12 2025
Solidaires a lu une déclaration liminaire qui a abordé les points à l'ordre du jour mais également les emplois de 2026. En effet, un CSAR était programmé le 5 décembre dernier.
Une nouvelle méthode d’allocation des emplois est mise en œuvre au 1er janvier 2026 qui est censé prendre en compte non plus les effectifs théoriques mais les effectifs réels (pris en compte des temps partiel en autres)
Pour mémoire les effectifs théoriques étaient de 775 emplois pour le 01/09/2025 à la DDFIP du Gard.
Dans les documents du CSA de réseau pour 2026 un solde de 742 Equivalent temps plein (ETP),
D'où notre interrogation sur les effectifs réels de la direction.
La direction nous a répondu que l'effectif réel de la direction au 31/01/2025 était de 738. D'après la direction nous serions relativement épargné par le projet. La déclinaison de l'exercice emplois, service par service sera examinée en début d'année 2026.
Toutefois, l'effectif réel fluctue d'un mois sur l'autre, d'une année sur l'autre. Quelle a été la date choisie par la centrale pour répartir les emplois pour chaque direction ? Pas de réponse !
Comment seront réparties les 550 suppressions d'emplois prévues à la DGFIP dans Projet de loi de Finances 2026 ?
Budget non encore voté par ailleurs !
Mystère !
Solidaires est moins optimiste que la direction, car ce nouveau système n'est guère transparent.
1 Approbation du PV du CSAL du 10 octobre 2025 (pour avis)
Pas d'observation, Pv voté à l'unanimité
2 Présentation de la déclinaison départementale de l'évolution organisationnelle des missions du PCE (pour AVIS)
Pour la direction la réforme des PCE de France est la conséquence de résultats insuffisants.
Le seul point positif pour ce dossier :
La direction a convenu que le PCE du Gard avait de très bons résultats, résultats reconnus au niveau Occitanie.
Au 1er septembre 2026, la direction a décidé de créer deux services de direction :
- Le service expertise sur le site de Salomon Reinach (détail de la mission dans le document joint)
- Le service de la programmation sur le site de Saintenac aile Ouest (détail de la mission dans le document joint)
Solidaires déplore une nouvelle fois, le transfert et la concentration des emplois sur les sites de Nîmes.
Comme évoqué dans notre déclaration liminaire, le site de Saint Privat des Vieux est attractif.
Chaque année, il y a plus de demandes de postes de tous grades qu'il n'y a d'emplois implantés.
Cette désicion va encore aggraver la situation.
Tous les représentants du personnel ont voté contre. Une re-convocation aura lieu le 18 décembre 2025 au matin pour réexaminer le projet en espérant que la direction entende les représentants du personnel.
A ce stade aucun argument n'a été pris en compte :
- quid du taux d'occupation de st privat des vieux qui voit 9 postes partir? Y a t il des projets de transfert de service ou de mission sur le site ?
Réponse de la direction :
Aucune antenne (Le Vigan entre autre) n'est concernées par un hypothétique déménagement sur St Privat des vieux ou ailleurs. Afin de répondre à la problématique du taux d'occupation, une autre administration pourra s'installer sur le site. Laquelle ? aucune réponse ! - quid des agents du site d'Alès qui vont perdre leur poste ?
Réponse de la direction :
Les collègues B pourront être "recasés" sur le SIE d'Alès, des postes ont été gelés
Il y a une opportunité pour un poste de A sur le site de St Privat des vieux mais sur un autre métier. - Ne peut on pas envisager la cellule programmation sur St Privat des Vieux ?
Réponse de la direction :
Non catégorique, cette cellule doit absolument être proche de la BCR et des BDV - Ne peut on pas envisager une cellule expertise sur le site de St Privat des Vieux ?
Réponse de la direction :
Il n'y a que 4 volontaires sur les 8 et donc trop de personnes à former sur cette mission !
Il y aurait pu avoir des agents au 1er septembre volontaire et formés ! Trop aléatoire pour la direction qui campe à ce stade sur ses positions. La direction considère qu'il sera plus facile de former des collègues sur Nîmes plutôt que sur Saint Privat des Vieux. - Règles d'affectation pour les A et B qui perdent leur poste sur St Privat des Vieux.
Réponse de la direction :
Pour les A comme pour les B les agents qui perdent leur poste sur St Privat pourront avoir une priorité perte d'emplois. Une nouveauté pour les A qui n'étaient pas certains d'avoir cette priorité avec le système des postes à profil : dont acte à vérifier pour les agents concernés. - Règles d'affectation pour les A volontaire pour suivre la BEP créée sur le site de Montpellier :
Réponse de la direction :
Les PCE Occitanie transfèrent des emplois pour la création d'une antenne BEP de Montpellier. Il y a pas de suffisamment de volontaires dans ces services restructurés pour suivre la mission. La directrice nous a assuré avoir eu des échanges avec le responsable de la DIRCOFI Sud Pyrénées. Il sera possible pour deux à trois cadres A du Gard d'obtenir la priorité supra-départementale pour suivre la mission programmation.
Suite donc au jeudi 18 décembre matin
3 Présentation de la nouvelle organisation interne du SDIF ( pour information)
Présentation de la nouvelle organisation interne du SDIF
Comme évoqué dans notre déclaration liminaire, des effectifs insuffisants et des applicatifs défaillants ont conduit le chef de service à proposer une nouvelle organisation afin de faciliter les affectations de transmission des dossiers.
Le responsable de Service n'a pu être présent à cette instance. La direction a fait une présentation plus détaillée de la fiche.
Pour autant des questions sont restées sans réponse :
- les charges emplois entre le Pôle Relation Usagers et les secteurs fonciers.
- l'aménagement des bureaux de ces secteurs fonciers, les espaces de bureaux envisagés sont sous dimensionnés au vu de la taille de certains secteurs.
Au vu de ces éléments, la direction a décidé de reporter la mise en place de cette organisation au 1er janvier 2026.
4 Présentation de la nouvelle organisation interne du SIE de Bagnols sur Cèze (pour information)
Présentation de la nouvelle organisation interne du SIE de Bagnols-sur-Cèze
Comme évoqué dans notre déclaration liminaire, les agents du SIE de Bagnols sont en grande souffrance au vu de la charge emplois.
L'organisation proposée par le chef de SIE tente de répondre à la demande des agents en recherche de soutien et de solution.
Il est proposé que chaque agent du SIE participera aux missions Impôts Direct Local (CFE,CVAE, IFER), remboursement crédit de TVA, défaillance résultats et TVA. Le recouvrement et la comptabilité sont toutefois conservés à des équipes dédiées. Certains agents du site d'Uzès sont inquiets de ce changement d'organisation de l'aveu même du chef de service.
Même si cette organisation a pour but de soulager l'équipe de Bagnols sur Cèze, Solidaires a émis de fortes réserves quant à la mission IDL.
Si en son temps des cellules TP puis des cellules IDL ont été créées, c'est à cause de la complexité et la spécificité de cet impôt.
Les agents noyés dans la gestion, le risque est grand de voir des collectivités locales du secteur de Bagnols pâtir de cette nouvelle organisation. La directrice en a pris bonne note.
Sur ces remarques, le chef de service a évoqué les transferts de mission à venir qui pourra alléger quelques missions du SIE.
Le service voit des transferts de missions courant 2026 :
- traitement des Crédits Impôts Recherche (cellule expertise 09/2026),
- modèle U (cellule expertise 09/2026) ,
- transfert des quitus (échéance été 2026),
- création des centres de contacts des professionnels 09/2026
Toutefois, la mise en place de l'accompagnement des entreprises à la facturation électronique risque d'impacter et de mobiliser fortement les SIE pour l'année 2026.
Indéniablement ce service en manque d'effectif criant a besoin d'agents, le message est lancé auprès de la direction pour le futur exercice emploi 2026.
5 Présentation de l'évolution de l'organigramme de la direction au 01/01/2026 (pour information)
Présentation de l'évolution de l'organigramme de la direction au 1er janvier 2026
La division CF - recouvrement - affaires juridiques est scindée en 2 divisions :
• Division CF – recouvrement qui accueillera la cellule programmation
• Division affaires juridiques qui accueillera la cellule expertise
La directrice a précisé que les deux nouvelles divisions seront créées administrativement au 1er janvier 2026.
Toutefois, n'ayant pas de visibilité à ce jour de l'arrivée d'AFIPA, la mise en place fonctionnelle de ces deux divisions pourra se faire en cours d'année.
Aucune urgence d'après la directrice puisque la mise en place des services programmation et expertise est prévue pour le 1er septembre 2026.
6 Questions diverses (Contrôle interne et pause méridienne pour Gard Amendes)
a) Contrôle Interne
Solidaires a été saisi au sujet de l'exécution des contrôles internes.
- demande d'explication de consultation de dossier en dehors de leur périmètre pour une consultation de plus d'un mois
- demande d'explication de consultation de dossier alors que celui dépend du périmètre
Solidaires a demandé que ces contrôles internes se fassent avec un délai raisonnable afin que les agents puissent y répondre. La direction en a convenu.
La direction a précisé qu'aucun dossier n'a été proposé en discipline au motif que le collègue ne se souvenait pas du motif de la consultation.
Toutefois il a bien été précisé que pour un contrôle inversé (consultation d'un dossier pour une "personnalité") le délai pouvait être de un an.
b) Pause méridienne des agents de la caisse de la trésorerie de Gard Amendes :
Solidaires a une nouvelle fois était saisi pour des pauses méridiennes inadmissibles pour les agents de la caisse de la trésorerie de Gard Amendes.
La directrice a confirmé qu'il était anormal que les agents aient une pause méridienne réduite.
Réponse de la direction :
La cheffe de service de Gard Amendes a reçu l'autorisation de fermer la caisse plus tôt en cas d'affluence, les voltigeurs du SIP devant avertir le public de la fermeture anticipée de la caisse.
Solidaires a précisé que la responsabilité de l'accueil n'était pas de la compétence de la cheffe de Gard Amendes mais de la responsable du SIP.
Solidaires a demandé que les responsables de SIP puissent venir en cas d'affluence soutenir systématiquement les collègues de la voltige quand il y aura lieu de fermer l'accueil du public de façon anticipée.
La direction en a convenu, le message sera transmis.
Affaire à suivre donc....