La protection des agents doit être la priorité

avant les missions prioritaires

DROIT D'ALERTE

Nîmes,le 23 mars 2020

Monsieur le président du CHSCT du Gard,

Au regard de cette situation et considérant les textes suivants :

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (appelé « le décret » infra) ; articles 5-6 à 5- 10 du décret.

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (DGAFP).

Circulaire relative au fonctionnement des CHS-CT des MEF (Secrétariat Général, bureau SRH3B, février 2016)

Modèle de règlement intérieur de CHS-CT au sein des MEF (Secrétariat Général, bureau SRH3B, février 2016)

Les représentants du CHSCT du Gard Solidaires Finances, FO Finances et CGT Finances exercent leur droit d'alerte par la présente et par annotation du cahier ad-hoc.

Celui-ci concerne tous les postes et services de la DGFIP du département du Gard ainsi que tous les personnels qui y sont affectés.

Faits constatés et motifs :

• Vu la situation sanitaire exceptionnelle qui nécessite une hygiène impeccable de nos locaux, nous constatons que les prestations de nettoyage ne sont pas appliquées dans certains sites ou pas suffisamment mis en œuvre pour la crise sanitaire Covid19 ( les points de contacts, poignées de portes etc..)

• Vu la décision du Plan de Continuité d'Activité, des agents non empêchés se trouvent dans l'obligation de venir travailler sur site. Dans ce plan, il est prévu de la réception du public sur rendez vous. La Direction Générale a confirmé vouloir maintenir dans ce plan un accueil sur rendez-vous aux usagers, entreprises (souvent dans des box donc avec une grande proximité) et élus qui en font la demande Elle considère que cette forme d’accueil sera « probablement peu sollicitée » mais qu’elle « doit demeurer ».Elle précise également que « l'exercice des missions doit être adapté aux situations ». L’équilibre est toutefois difficile à trouver entre « le respect des consignes sanitaires et la permanence de nos missions dans la durée ». Nous demandons aucune réception sur rendez vous sans protection individuelle des agents : masques , gants et gel hydroalcoolique.

• Les agents non empêchés venus dans les services vont être amenés à traiter le courrier, les agents sont inquiets et souhaitent connaître la conduite à tenir pour cette mission afin d'éviter d'éventuelles contaminations en exécutant cette mission.

• Les agents non empêchés venus sur les sites peuvent être contaminant sans le savoir et la durée d'incubation risque de voir plusieurs agents se contaminer l'un l'autre. Nous demandons des mesures de protections individuelles en plus de la mesure de distanciation sociale préconisée par le gouvernement essentiellement due par la pénurie de masque.

• Nous savons que plusieurs agents en suspicion de Covid19 ont été signalés sur plusieurs sites du département. Nous demandons l'avis du médecin de prévention pour ces sites sur l'éventualité d'une fermeture temporaire du site comme évoqué au CHSCT du 18 mars.

Les représentants SOLIDAIRES Finances, FO Finances, CGT Finances du CHSCT du Gard

Lire le droit d'alerte des représentants du CHSCT DDFIP 30 du 23 mars 2020