Nous avons souhaité vous relayer sur votre site syndical local, le compte rendu de cette visio qui peut répondre même partiellement à vos interrogations du moment.

• Sur l’octroi d’ASA CA030,
• Sur la banalisation de la journée
• Sur la fourniture de matériel notamment autotests et masques FFP2,
• ASA COVID pour test
• la fermeture de service en raison du nombre de cas covid
• Concernant le passe vaccinal et son application à la DGFiP
• l'attribution du forfait télétravail
• formation continue
• sur les établissements de formation

Visio du DG du 10 janvier 2022
point sanitaire

En préalable à cette visio notre organisation avait fait plusieurs courriers pour faire état de dysfonctionnements, d'interrogations et d'incompréhensions, les réponses apportées à ces derniers nous ont déplu d'où une petite intervention à l'ouverture de la visio.

Entre incompréhension et colère

Nous sommes passés depuis le 3 janvier en gestion de crise en mode ++, dont l’objectif est de limiter la propagation du virus sauf si nous n’avons rien compris.

Depuis près de 2 ans en tant que représentantes et représentants des personnels nous agissons en responsabilité pour la protection en matière de santé des personnels et de l’ensemble des usagers de notre administration. Administration qualifiée d’élite par le Ministre que vous reprenez dans vos vœux ce matin adressés à l’ensemble des personnels de la DGFiP.

Ce gouvernement fait le choix de renvoyer à la responsabilité individuelle la propagation du virus en prenant des mesures qui restent incompréhensibles à nos yeux et pas uniquement et installent une cacophonie dans un grand nombre de secteurs.

Dans son allocution du 27 décembre, le 1er ministre demandait à la population d’être précautionneuse pendant les repas de familles, de limiter dans la mesure du possible les interactions sociales et familiales toujours dans un seul but de limiter la propagation du virus et de ne pas surcharger les services hospitaliers dont les personnels sont dans le rouge.

Dans le même temps, le gouvernement fait le choix de maintenir la rentrée au 3 janvier pour les écoles en mettant en place un 1er protocole qui a généré de l’incompréhension, surcharge de travail pour les personnels et les parents d’élèves, un comble pour un gouvernement qui vante les mesures de simplifications et à la DGFiP on en connaît un rayon dans cette catégorie ! Depuis hier soir, nous sommes au 3ᵉ protocole à l’Éducation nationale en moins d’une semaine et pour quel résultat?

La propagation ne ralentit pas + 269 000 cas Covid en moyenne par jour, 75 % de taux d’occupation des lits, taux d’incidence depasse le seuil de 1000 sur l’ensemble du territoire et + de 3000 pour un grand nombre de départements. Mais aucune mesure supplémentaire n’est annoncée.

A la DGFiP, le nombre de cas explose également : on est passé de 961 cas le 3 janvier à 1685 au 10 janvier, le nombre d’ASA Covid isolement également, ce qui est logique.

Depuis le 3 janvier, les mesures se déclinent dans l’ensemble des directions avec pour mesure phare le télétravail qui progresse certes, 52 % pour l’ensemble de la DGFiP avec des disparités entre services centraux 71 % et 49 % dans les services déconcentrés. Vous nous direz que les services centraux ont plus de missions télé-travaillables que le réseau, ce qui n’est pas faux mais cela engendre un sentiment de traitement différencié surtout quand dans certains endroits le télétravail est refusé à des agents qui peuvent assurer leur mission en distanciel.

Notre organisation vous a envoyé en début de semaine un certain nombre de questions et de remontées de dysfonctionnement et d’incompréhension.

Les réponses fournies hier sont marquées par le sceau de la loyauté envers le niveau ministériel, fonction publique, et gouvernementale. Alors que dans vos vœux, vous louez les capacités de résilience et d’agilité du collectif DGFiP, et de faire preuve de créativité ce qui implique de sortir des chemins tracés, il nous semble que la situation de gestion de crise nécessiterait la prise d’initiatives de la part de la DG.

• Le sujet des établissements de formation : notre incompréhension est totale et pour ne pas dire notre colère forte face au refus de passer en mode distanciel alors que les cas se multiplient au motif que nous devons nous aligner sur la gestion des universités et pourquoi ne pas s’aligner sur les décisions prises par les directions de l’Insee et des Douanes ?
• Sur la banalisation de la journée, nous avons bien compris que la mesure des horaires décalés est possible, mais ce que nous vous demandons c'est que la journée de travail soit banalisée afin que les personnels ne soient pas pénalisés en termes de temps de travail.
• Sur l’octroi d’ASA CA030, nous savons qu’elles sont possibles ce que nous souhaitons c’est qu’elles ne se limitent pas à une 1/2 journée en raison des délais d’attente pour être testés dans certains endroits.
• Sur la fourniture de matériel notamment autotests et masques FFP2, selon votre réponse elle doit se limiter aux agents qui font de la fouille aux corps, c’est pourquoi le matériel est disponible aux agents des Douanes. Mettre à disposition ces matériels aux personnels en contact avec des usagers, vérificateurs, huissiers, agents d’accueil, serait de nature à rassurer.

De plus, nous voudrions savoir à partir de quel effectif contaminé un service doit-il fermer ?

Bref vous l’aurez compris les réponses apportées ne nous satisfont pas, nos propositions et réflexions relèvent du bon sens, et si vous deviez les mettre en place, le collectif DGFiP saluerait ces prises d’initiative.

REPONSES DE L’ADMINISTRATION

Quelques avancées et quelques réponses :

Aprés avoir fait état de la situation sanitaire dont la propagation serait moindre à la DGFiP par rapport au reste de la population, et que la DGFiP arrive à continuer d'assurer l'ensemble des missions :

• sur les établissements de formation, la DG analyse les situations pour voir si le mode présentiel est tenable ou non, une information nous sera donnée trés prochainement,

• formation continue demeure en présentiel tout en respectant les mesures sanitaires,

• l'attribution du forfait télétravail sera acccordée pour le télétravail exceptionnel de la période.

Des consignes de bienveillance et de bonne intelligence seront données au réseau sur certains sujets :

• ASA COVID pour test : pour la DG, l'ASA accordée doit correspondre aux délais d'attente donc si cela dépasse la demi-journée, l'autorisation doit être en corrélation,

• la banalisation de la journée, selon une étude passée faite par la DG, les personnels faisant les horaires décalées assurent pleinement leur temps de travail journalier aussi la banalisation de la journée de travail n'est pas nécessaire mais l'examen de situations particulières en raison de contraintes familiales peut être possible par les directions locales,

• la fermeture de service en raison du nombre de cas covid est décidée au plan local, il n'y a pas de consignes nationales.

• Les directives concernant notamment le contrôle fiscal feront l'objet d'une information spécifique.
• Sur la mise à disposition de masques FFP2 ou autotests, elle n'est pas envisagée à ce stade.
• Une vigilance particulière par la DG est faite sur l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer qui connaissent pour certains d'entre eux une évolution pandémique importante.
• Concernant le passe vaccinal et son application à la DGFiP, il fera l'objet d'une information spécifique dès que le texte rentrera en vigueur. Les écheances du 30 janvier et 15 février sont à retenir concernant la 3ème dose de vaccination.
• Au sujet du dialogue social, suite à la demande de Solidaires Finances Publiques a demandé un desserrement des calendriers locaux notamment en ce qui concerne la consultation des personnels sur le volet "cadre de vie", cette possibilité sera donnée aux directions locales.

Solidaires Finances Publiques reviendra vers vous dès que nous aurons des informations complémentaires à cette visio.