Comité Social d'Administration Local 
en Formation Spécialisée

du 30 janvier 2026

Ordre du jour : 

1 Présentation du Plan Triennal d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires  de la DGFIP

2 Questions Diverses

 L'année 2025 aura connu une série noire d'actes suicidaires à la DGFIP. Au cours de l'année 2025, la presse écrite, radiophonique et télévisuelle nationale s'en est fait l'échos.

Dernièrement, un article du Monde est paru le 22 janvier 2026 en titrant :  "La souffrance au travail des agents du fisc"  

article du Monde du 22 Janvier 2026 : La souffrance au travail des agents du fisc

Solidaires Finances Publiques n’a cessé d’interpeller ses responsables tout au long de cette année pour qu’ils et elles mettent en place une véritable politique de prévention à la hauteur des enjeux. 

Nous avons obtenu la tenue de groupes de travail spécifiques qui ont débouché sur un plan d’actions 2025-2027, présenté par l’administration à la formation spécialisée de réseau réunie spécialement sur ce sujet le 30 octobre.

Ce plan a été présenté au CSAL FS du Gard  ce 30 janvier 2026 

1 Présentation du Plan Triennal d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires  de la DGFIP

Vos  représentants Solidaires Finances Publiques du Gard ont lu une déclaration liminaire en début de séance :  

Nous avons précisé que ce plan ne répond pas à toutes nos attentes.

déclaration_liminaire_CSAL_FS_30_01_2026

Le plan de la DGFIP  : 

 Plan_dactions_2025-2027_Améliorer_les_conditions_de_travail_et_prévenir_les_risques_suicidaires.pdf

Ce plan est le reflet d’une approche des conditions de travail à l’opposé de la nôtre.

Jamais la DG ne reconnaît que les conditions de travail, l’organisation du travail, les modes de management à la DGFiP peuvent porter atteinte à la santé physique et mentale des agents.

Tous les représentants nationaux du personnel ont voté contre ce plan.

Loin de nous satisfaire, les représentants du Gard ont fait des propositions complémentaires : 

Le plan propose en  mesure Numéro 6 : Systématiser la réflexion annuelle sur l’organisation du travail

• La DG propose l'action 13 : Réunion annuelle au sein de chaque service autour de l’organisation du travail, des conditions de travail et du sens au travail

Après débat, afin  de favoriser la libre expression des agents lors de ces réunions, sous réserve des retours des chartes, la direction envisage  un mode opératoire en 4 temps  :  

1 Les représentants du personnel  auront connaissances en amont  des dates de réunions 

2 Les représentants du personnel pourront utilement organiser des HMI ou visites de poste pour recueillir le ressenti des agents

3 Remonter des informations par les représentants du personnel  auprès de l'assistant de prévention 

4 Possibilité que l'assistant de prévention tienne  cette réunion sans la présence du chef de service

• Concernant l’axe 3 « Accompagner les agents confrontés à une situation difficile ou un évènement grave » : 

Sur demande des représentants du personnel, les 7 propositions ont toutes été acceptées  : 

• 1. une rubrique spéciale traitement des événements graves sur Ulysse Gard va être créer, elle sera consultable par tout le personnel

  2. une fiche réflexe locale en cas d’événement grave sera mis en ligne sur la rubrique dédié.
     
     Fiche_réflexe_enquete_Bureau_CVT
     
     
     Cette fiche réflexe devra être complétée des éléments qui ne figurent pas actuellement sur la fiche réfexe du bureau CVT :
     
     - Concernant l’information des membres de la FS de la survenue d’un évènement grave, chaque membre de la FS doivent être informés, c’est-à-dire les représentants titulaires et suppléants, l’assistant de prévention, le médecin du travail et l’ISST. L’information ne saurait être réservée à quelques membres ;
     
     - Dans cette fiche, nous demandons , conformément au Code général de la fonction publique (CGFP), l’ajout de l’obligation pour le ou la présidente de l’instance de réunir la FS dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves, ce qui est le cas d’un acte suicidaire (article R 253-48 du CGFP) 
     
     - Concernant la partie délibération, nous souhaitons qu’il soit apporté la précision complémentaire : « Le contenu de la délibération appartient exclusivement aux représentants du personnel de la Formation Spécialisée. »

  3.  En cas d'événement grave, il est prévu parmi le service RH, un « référent famille » identifié et formé à l’écoute et l’accompagnement. Ce référent famille devra être idendifié sur la fiche réflexe 
     
     
  4. En cas d'événement grave un suivi d'action à moyen et long terme (jusqu'à 6 mois) : Il a été convenu qu'un retour soit fait au sein de la FSL 
     
     

  5. Il sera prévu l'affichage de la liste des agents formés aux gestes de premiers secours sur tous les sites avec l’accord des personnels concernés.

  6. La direction a accepté d'afficher sur les sites pour information aux agents la partie Actions Immédiates cadre B1 Échelon local ALERTER PROTEGER SECOURIR

     
     Evenements_graves_ALERTER_PROTEGER_SECOURIR.pdf
     

  7. De manière plus large, le guide ministériel sera accessible à tous les agents sur le site Ulysse local dans la nouvelle rubrique dédiée afin que tous les agents connaissent les mesures prévues en cas d'événements graves
     
     Guide Ministériel événements graves

 2 Questions Diverses : 

1. Trésorerie Gard Amendes: 
   
   Nous avons alerté sur la situation des emplois à venir à la trésorerie de Gard Amende, suite à la démission d’un service civique et la réussite au concours (bravo à elle!) d’une contractuelle. De plus, le délai de séjour de certains agents prenant fin, cela ouvre la possibilité de mutations donc aussi de perte de compétences sur ce service particulier.
   La direction répond qu’elle attend l’autorisation de la DG mi février pour le recrutement de contractuels afin de « stabiliser » les effectifs.
   
   
2. SIE de Bagnols / antenne d’Uzès
   
   Nous avons alerté sur les difficultés à venir de la mise en place de la future organisation, au 02 février prochain. A ce jour, et bien que nous ayons déjà abordé le sujet à la FS de décembre 2025 (organisation actée en octobre), les agents d’Uzès ne sont toujours pas formés sur leurs nouvelles missions. Les collègues de Bagnols, eux vont de voir faire face aux objectifs du taux de décroché, décrété grande cause départementale 2026, à la fois pour les appels courants du SIE, mais aussi l’ouverture de la plateforme BALI, pour répondre aux questions des entreprises sur la mise en place de la facturation électronique. Tout cela avec 50 % d’effectif en moins !!!
   Des formations sont enfin prévues, en local pour la CFE et sur Montpellier sur d’autres missions.
   
   
3. SDIF : 
   
   Nous avons alerté sur la situation préoccupante, en termes de retard, tous secteurs confondus, entraînant un malaise chez les agents. Selon la direction , le plan d’action mis en place par le nouveau chef de service, porte malgré tout ses fruits sur tous les indicateurs, mais reconnaît aussi que le chemin sera long.
   
   Pour rappel, le CDIF a absorbé depuis 2023 :
   
   - création d’un Service départemental des impôts fonciers
   - transfert de la taxe d’urbanisme sans le nombre d’emploi attendu, avec en plus l’impossibilité de traiter les contentieux depuis 2 ans !!!
   - le foncier innovant
   - la nouvelle application SURF
   - L’accident industriel appelé GMBI
   
   A la lecture de cet inventaire à la Prévert, on comprend aisément que les collègues ressentent un certain malaise...
   
   
4. Uzès, SIP accueil : 
   
   Malgré la récente réfection de l'accueil d'Uzès, celui-ci n'est définitivement pas adapté à la réception en période de campagne (avril/mai/juin et septembre /octobre/ novembre/décembre), où deux collègues se partagent l'accueil. inconfort garanti, confidentialité nulle !!!
   
   Nous avons tout de même demandé avec ironie si des travaux pouvaient s'envisager.