Par la présente, les représentants de Solidaires Finances Publiques 33 sollicitent la convocation, dans les meilleurs délais, d'une réunion extraordinaire de la Formation Spécialisé exceptionnelle du CSAL de la DRFiP de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, en application des dispositions des articles R.253-18 et suivants du Code général de la fonction publique.

La situation exceptionnelle créée par les incendies en Gironde (33) et dans les Landes (40) entraîne des conséquences graves et directes sur les conditions de travail, la santé et la sécurité de nombreux agents de notre administration (personnels évacués de leur domicile ou de leur site de travail, personnels confinés ou contraints de travailler sous l'impact des fumées).

Afin d'assurer la protection effective de la santé physique et mentale de l'ensemble des personnels concernés, nous demandons que l'ordre du jour de cette instance extraordinaire porte sur les points suivants :

 Bilan de la situation des personnels et mesures d'urgence :

• Recensement exhaustif de l'ensemble des agents de la DRFiP de la Gironde afin de s'assurer que chacun est en sécurité, y compris les agents en congés, en arrêt maladie, en télétravail ou absents pour toute autre raison.
• Identification des agents impactés (évacuations, exposition aux fumées, sinistres, difficultés de déplacement, etc.).
• Précisions sur la situation administrative des agents dans l'impossibilité de travailler (octroi d'Autorisations Spéciales d'Absence – ASA, aménagement exceptionnel du télétravail, autres mesures de protection).
• Cartographie des postes impactés par les évacuations et par les fumées.

Évaluation et prévention des risques sanitaires et chimiques liés aux fumées toxiques 

• Mesures de la qualité de l'air dans les bâtiments maintenus ouverts.
• État des systèmes de ventilation et de climatisation (contrôle, nettoyage ou remplacement des filtres, consignes d'utilisation ou de coupure si nécessaire).
• Mise à disposition d'Équipements de Protection Individuelle (EPI), notamment des masques FFP2

Prévention des risques psychosociaux (RPS) et accompagnement

• Dispositifs d'écoute, d'accompagnement et de soutien psychologique mis en œuvre au bénéfice des agents sinistrés, évacués ou soumis à un niveau de stress important.

Organisation de la réintégration et suivi post-crise

• Conditions sanitaires préalables au retour sur les sites évacués ou temporairement fermés.
• Opportunité de diligenter une visite de site de la FS-SSCT avant la réouverture complète des locaux concernés.
• Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), intégrant le retour d'expérience (RETEX) de cet événement climatique et environnemental majeur.

Nous demandons également qu'un retour soit communiqué aux représentants du personnel sur les résultats du recensement des agents, afin de s'assurer qu'aucun collègue ne demeure en difficulté ou sans accompagnement.

Au regard de l'urgence de la situation et des enjeux de santé et de sécurité au travail, nous vous remercions par avance de bien vouloir donner une suite rapide à cette demande et restons à votre disposition pour convenir de la date de cette réunion.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, et en application de l'article 7 du règlement intérieur de la FS-SSCT, nous souhaitons que cette réunion soit organisée exclusivement par visioconférence ou, à défaut, par conférence téléphonique.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de notre haute considération.