Compte rendu du CSAL
du 14 octobre 2026
Réorganisation du SAID de Bordeaux
À compter du 1er janvier 2027, les deux secteurs d'assiette du SIP de Bordeaux seront regroupés en un SAID unique.
Pour la Direction, la sectorisation géographique a progressivement perdu de sa pertinence, le travail étant désormais davantage traité au fil de l'eau. La nouvelle organisation reposera sur huit cellules de trois agents, généralement composées d'un contrôleur et de deux agents C. Les agents concernés ont été consultés et ont validé le principe de cette réorganisation.
SFP33 a interrogé la Direction sur le rôle des contrôleurs B au sein de ces cellules. L'administration a indiqué vouloir les responsabiliser davantage, avec un rôle d'animation et de relais au sein de leur cellule.
Il faudra maintenant voir comment cette nouvelle organisation fonctionne concrètement et notamment veiller à une bonne répartition de la charge de travail entre les agents et les différentes cellules.
Restauration collective : changement de prestataire, difficultés financières et nouvelle gouvernance
La restauration collective a occupé une part importante des échanges avec trois sujets étroitement liés : la mise en place du nouveau marché au 1er octobre, la situation financière des restaurants et le projet de regroupement des associations gestionnaires.
Un changement de prestataire qui ne s'est pas fait sans difficultés
Depuis le 1er octobre, Elior a remplacé API dans le cadre du nouveau marché commun de restauration.
La procédure de marché public a été conduite par la DRFiP sur mandat des présidents des différentes associations gestionnaires. La Direction a donc assuré la passation du marché et le choix du prestataire pour leur compte, sans pour autant se substituer aux associations qui restent responsables de leur gestion.
Le changement de prestataire a connu quelques difficultés de démarrage. Une mauvaise transmission de certains éléments entre API et Elior a notamment entraîné des erreurs de paramétrage et des anomalies sur le prix des repas facturés aux agents pendant les premiers jours.
Les échanges ont également fait apparaître des problèmes concernant la facturation de l'ancien prestataire. Au-delà du couac de démarrage, ces difficultés ont mis en lumière la complexité du fonctionnement actuel de la restauration collective.
Un équilibre financier fragile
Le changement de prestataire entraîne également une évolution du coût de la restauration. Les associations gestionnaires bénéficient de subventions versées notamment par la DGFiP et par le Secrétariat général au titre de l'action sociale.
Or, pour certaines d'entre elles, les subventions perçues pourraient ne pas suffire à couvrir l'augmentation des coûts liée au nouveau marché jusqu'à la fin de l'année.
Une situation qui ne peut évidemment pas constituer une solution durable et qui intervient alors même que les différentes associations doivent fusionner au 1er janvier 2027.
Vers une association départementale unique
C'est dans ce contexte qu'est présenté le projet de regroupement des associations de Mériadeck, Mérignac, Cenon et Arcachon au sein d'une association départementale unique.
Pour la Direction, cette nouvelle organisation doit permettre de simplifier et de professionnaliser la gestion, avec une comptabilité centralisée mais un suivi analytique propre à chaque restaurant. Elle permettrait également de disposer d'un interlocuteur associatif unique, notamment pour la gestion des futurs marchés.
La Direction a toutefois rappelé qu'elle n'avait pas vocation à gérer les restaurants à la place des associations. Elle peut leur apporter son soutien, comme elle l'a fait pour le marché public, mais la responsabilité de la gestion reste associative.
Des assemblées générales doivent se tenir d'ici la fin de l'année pour permettre aux associations de se prononcer sur ce regroupement.
SFP33 a signalé que certains chefs de service se montraient réticents à laisser les agents participer aux AG, obligeant parfois à trouver des aménagements horaires. Pourtant, sans participants, pas de quorum et sans quorum, pas de décision !
Nous avons demandé à la Direction d'intervenir auprès des chefs de service afin que les agents puissent effectivement participer aux assemblées générales.
SFP33 a également interrogé la Direction sur l'entretien et la maintenance du matériel des restaurants. Ces dépenses devraient normalement relever des associations mais, dans les faits, la DRFIP intervient régulièrement, notamment lorsque les associations ne disposent pas des moyens nécessaires. La nouvelle organisation devra donc aussi permettre de clarifier qui prend en charge quoi.
Pour SFP33, c'est bien la pérennité de la restauration collective pour les agents qui doit rester au centre du sujet. Le regroupement des associations est la solution aujourd'hui proposée par l'administration. Il faudra donc voir si cette nouvelle organisation permet réellement de sécuriser la gestion et le financement des restaurants.
Discipline : les sanctions du premier groupe désormais gérées localement
Depuis le 1er octobre, les directions locales peuvent directement instruire et prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe : avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions de un à trois jours.
SFP33 a interrogé la Direction sur la manière dont seraient appréciées les situations, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le niveau de sanction à appliquer.
La Direction a indiqué que la nature des faits ne suffirait pas, à elle seule, à déterminer la sanction. Chaque situation devra être examinée dans son ensemble, en tenant compte du contexte, du parcours de l'agent, de ses éventuels antécédents ainsi que du caractère isolé ou répété des faits. Des faits de même nature ne conduiront donc pas nécessairement à une sanction identique.
Le président a résumé l'approche qu'il entend retenir par la nécessité de concilier « humanité et fermeté ».
SFP33 a également interrogé la Direction sur les situations pouvant se trouver à la frontière entre les sanctions du premier groupe, désormais traitées localement, et celles relevant d'un niveau supérieur. En cas de doute, la Direction pourra toujours solliciter le niveau central.
Nous avons par ailleurs demandé si cette déconcentration permettrait de réduire les délais des procédures disciplinaires. La Direction l'a confirmé. Pour SFP33, c'est un point important : l'attente d'une décision pendant plusieurs mois peut être particulièrement difficile pour l'agent concerné.
Le niveau national conservera enfin un rôle de pilotage. Les sanctions prononcées localement continueront à être recensées, notamment afin d'identifier d'éventuels écarts importants dans les pratiques entre directions.
Consultations informatiques : gare aux contrôles trop tardifs
Les consultations informatiques représentent une part importante des situations donnant lieu à des sanctions du premier groupe. C'est à ce titre que le sujet a été abordé au cours des échanges sur la déconcentration des procédures disciplinaires.
La Direction a rappelé que les consultations effectuées dans les applications sont tracées et que les agents doivent pouvoir justifier professionnellement l'accès à un dossier. Une attention particulière est portée aux dossiers concernant des personnes dites « sensibles ».
Encore faut-il que l'agent sache qu'il s'agit d'une personne sensible. Et surtout, une personne sensible reste un contribuable dont le dossier peut parfaitement devoir être traité dans le cadre normal des missions.
SFP33 a insisté sur le délai entre la consultation et le contrôle interne. Lorsqu'un agent est interrogé plusieurs mois après les faits, il peut légitimement lui être difficile de se souvenir précisément des circonstances dans lesquelles il a consulté un dossier.
Cette difficulté est encore plus évidente pour les EDR, qui interviennent successivement dans plusieurs services.
La Direction a indiqué ne pas maîtriser entièrement le calendrier de ces contrôles, les listes étant produites par un autre service qui déclenche le contrôle interne.
Pour SFP33, les contrôles doivent être réalisés au plus près des faits afin que les agents puissent réellement expliquer le contexte de leurs consultations.
Télétravail : les chiffres ne disent pas tout
Le télétravail poursuit sa progression à la DRFiP 33. Fin 2025, 59 % des agents disposaient d'au moins une autorisation, contre 53 % en 2024, 47 % en 2023 et 40 % en 2022.
Le bilan 2025 affiche également zéro refus de télétravail à la DRFiP 33. Trois refus ont en revanche été enregistrés en 2026.
Ce «zéro refus» mérite toutefois d'être relativisé. L'absence de refus formalisé ne signifie pas nécessairement absence de difficulté, notamment lorsque l'agent est dissuadé de déposer sa demande avant même qu'elle ne soit enregistrée.
Télétravail ponctuel : souple, mais pas trop ?
SFP33 est intervenu sur les règles appliquées dans certains services concernant les jours de télétravail ponctuel.
Certains agents se voient demander de ne pas poser systématiquement leur jour ponctuel le même jour de la semaine, mais également d'éviter les lundis ou les vendredis afin de ne pas les accoler au week-end.
La Direction a répondu que le chef de service devait pouvoir organiser son service afin d'assurer son bon fonctionnement.
Certes. Mais certains agents ont justement été orientés vers du télétravail ponctuel plutôt que permanent, présenté comme plus souple et permettant de choisir les jours en fonction des besoins.
On ne peut pas imposer le ponctuel au nom de la souplesse et, dans le même temps, multiplier les contraintes au point que les agents ne puissent plus poser leurs jours lorsqu'ils en ont besoin.
Les échanges ont par ailleurs fait apparaître des pratiques différentes selon les services, voire entre deux implantations d'un même service. Les situations problématiques peuvent être signalées aux RH.
Le président a enfin réaffirmé son attachement à une journée commune sans télétravail afin, selon lui, de préserver le collectif et les échanges entre collègues. Le document présenté parle quant à lui d'une journée commune « vivement recommandée ».
Questions diverses
La Direction a confirmé que la DRFiP pouvait accueillir des élèves de troisième en stage. Les demandes peuvent être transmises au fil de l'eau, sans période unique imposée.
Concernant les récents problèmes électriques à Mériadeck, les agents concernés ont été placés en télétravail du lundi au jeudi avant une reprise sur site le vendredi.