Alors que les services de gestion comptable (SGC) et les trésoreries fonctionnent déjà avec des effectifs insuffisants, la Direction générale a décidé d'accélérer la suppression du circuit industrialisé d'encaissement des chèques. Une décision prise sans véritable concertation, dont les conséquences risquent de peser une nouvelle fois sur les agents des services de proximité.
Une réforme précipitée
Lors du groupe de travail sur le secteur public local du 8 octobre, les organisations syndicales ont appris que la DGFiP avait décidé, dès le 24 septembre, d'accélérer le transfert du traitement de certains chèques vers les services locaux.
À compter du palier Hélios de novembre 2026, les avis des sommes à payer (ASAP) au format XML ne comporteront plus de talon de paiement permettant l'envoi des chèques au centre d'encaissement de Rennes. Cette première étape concerne potentiellement 30 millions de factures sur les 80 à 90 millions émises chaque année.
Pourtant, le centre d'encaissement de Rennes ne doit fermer qu'en septembre 2027. Pourquoi donc précipiter le transfert de cette activité alors que le dispositif actuel fonctionne encore ?
Des charges supplémentaires, mais aucun emploi supplémentaire !
C'est bien là que réside le problème.
La disparition progressive des circuits centralisés d'encaissement ne signifie pas que les usagers cesseront immédiatement de payer par chèque. Les chèques continueront d'arriver et une partie de leur traitement devra être assurée par les services de proximité. Autrement dit, les SGC et les trésoreries vont devoir absorber de nouvelles tâches, sans aucune création d'emploi supplémentaire.
Réception des chèques, identification des paiements, opérations comptables, traitement des anomalies, réponses aux usagers : autant d'opérations qui risquent de venir s'ajouter au quotidien de services déjà confrontés à une charge de travail considérable.
Et ce transfert intervient à une période particulièrement chargée pour les SGC et les trésoreries, celle de la fin d'année.
Comment la DGFiP peut-elle sérieusement considérer que les agents pourront absorber cette activité supplémentaire sans moyens humains adaptés ? Quelles missions devront être retardées ou délaissées ? Sur quel temps de travail ces nouvelles opérations seront-elles réalisées ? Et quelles seront les conséquences sur les conditions de travail ?
La Direction générale semble oublier une réalité pourtant simple : les agents ne sont pas une variable d'ajustement sans limites.
Des économies pour la DGFiP, une facture pour les agents
Pour justifier cette réforme, la DGFiP invoque la diminution du nombre de chèques et le coût de leur traitement.Mais où se trouvent les économies réelles si le travail auparavant réalisé dans un centre spécialisé est désormais réparti entre des dizaines, voire des centaines de services déjà en difficulté ?
Le traitement industrialisé permettait justement de centraliser, de sécuriser et de rationaliser les opérations.
En transférant une partie de cette activité aux services locaux, la DGFiP risque de multiplier les opérations manuelles et les contraintes organisationnelles.
Ce qui disparaît des statistiques d'un centre d'encaissement ne disparaît pas nécessairement de la charge de travail des agents. Et pourtant, aucun renfort en emplois n'est prévu !
Et les usagers dans tout cela ?
Au-delà des conséquences sur les services, cette réforme pose également la question de l'égalité d'accès au service public.
La dématérialisation des moyens de paiement peut constituer un progrès lorsqu'elle simplifie les démarches. Elle ne doit pas devenir une obligation imposée à celles et ceux qui ne peuvent pas, ou ne souhaitent pas, utiliser ces nouveaux outils. Personnes âgées, usagers éloignés du numérique, personnes en difficulté bancaire : le paiement par chèque reste une solution pour une partie de la population.
La modernisation du service public ne peut pas se résumer à supprimer des dispositifs existants sans tenir compte des besoins des usagers.
Les agents n'ont pas à payer le prix de cette réforme !
Solidaires Finances Publiques dénonce cette nouvelle réorganisation menée au nom des économies budgétaires, sans moyens supplémentaires pour les services qui devront en supporter les conséquences.
Nous exigeons une évaluation précise de la charge de travail transférée aux SGC et aux trésoreries, une transparence totale sur les nouveaux circuits d'encaissement et une véritable prise en compte des conditions de travail.
Nous demandons également que le calendrier soit revu et que les services disposent des moyens humains et matériels nécessaires avant tout nouveau transfert d'activité.
La DGFiP ne peut pas continuer à supprimer des emplois, rationaliser les structures, multiplier les réformes et considérer que les agents absorberont indéfiniment les conséquences de ses décisions.