En introduction, Solidaires Finances Publiques 33 a rappelé qu’aucune réponse n’avait été apporté par la Direction à notre avis défavorable sur le projet de réorganisation des PCE qui pointait des manquements importants dans le dossier.

Solidaires Finances Publiques a souligné que les points inscrits à l’ordre du jour de ce CSAL sont, une nouvelle fois, presque exclusivement présentés pour information, alors même qu’ils portent sur des sujets structurants : organisation des services, conditions de travail, budget, immobilier, réformes des missions.

Solidaires Finances Publiques 33 a également attirer l’attention de l’administration sur des situations de souffrance au travail qui ne relèvent ni de difficultés individuelles, ni de défaillances locales, mais bien de causes structurelles : une charge de travail devenue colossale, une augmentation des arrêts maladie, et une dégradation continue des conditions de travail, dans un contexte de réduction constante des effectifs.

Une alerte plus particulière a été faite pour les SGC, qui avec qui se voient confier une nombre colossal de budgets, avec des responsabilités accrues et des interlocuteurs nombreux et peu formés, sans que les moyens humains soient à la hauteur des missions confiées. Il ne s’agit pas d’un problème de management local. Les encadrants de proximité font tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver leurs équipes et sécuriser les procédures. Mais aucune organisation ne peut durablement compenser l’absence de moyens humains.

Solidaires Finances Publiques est revenu une nouvelle fois sur le problème récurrent des pratiques relatives aux congés annuels : taux de présence fixé à 50 % ( pratique abusive sans aucun fondement réglementaire), demandes à certains agents de déposer dès le mois de janvier l’intégralité de leurs congés annuels, sans réelle possibilité de modification ultérieure. L’imposition rigide et anticipée des congés, sans souplesse ni réexamen possible, constitue une dérive organisationnelle que nous dénonçons année après année, et qui participe à la dégradation des conditions de travail. 

Solidaires a également exprimée son inquiétude concernant la mise en place de la facturation électronique. Les risques d'un déploiement insuffisamment anticipé ne sont pas exclus ; rappelant les conséquences de projets informatiques passés défaillants (ex: GMBI). La direction a affirme que la facturation électronique n'entraînera pas de suppressions d'emplois, mais vise à faciliter le travail de gestion, le travail fiscal, et à obtenir des informations sur l'économie en temps réel. Solidaires est bien sûr sceptique sur l’ensemble des déclarations de la Direction et ne peut adhérer à cette vision bien trop idyllique des conséquences de la facturation électronique. De plus il est regrettable que cette réforme entraine des frais supplémentaires pour les entreprises et qu’il n’ y ait pas eu de plateforme mis en place par l’État ( encore un service public en moins!)

Des inquiétudes sont exprimées concernant la sécurité des données à la DGFIP face aux risques de piratage externe.Solidaires a interrogé le Directeur sur les mesures mises en place par la DGFIP pour sécuriser les accès aux plateformes et prévenir les piratages externes lors des échanges de données. Quel est le niveau de maîtrise actuel des risques de piratage à la DGFIP ? Quelle protection des agents en cas d’aspiration de données ou d’utilisation frauduleuse de leur compte par piratage ?
Le Directeur a souligné que la DGFIP avait mis en place des mesures de sécurité informatique robustes, mais que la vigilance et l'hygiène informatique des agents restent un point faible ( il est toujours préférable de faire peser la faute sur les agents). Le portail de la Politique Immobilière de l’Etat a fait l’objet d’une tentative de piratage qui a été traité par le SSI en national et qui a déclaré qu’aucune donnée n’avait fuité. Solidaires a insisté pour savoir si dans le cas d’une fuite de données ou d’un piratage, la Direction en informerait les organisations syndicales. Le Directeur a donc déclaré : « Quel intérêt aurais-je à
dissimuler une information dont, de toutes les manières, vous aurez connaissance. Je préfère la partager » Notre question était loin d’être innocente et la réponse de la Direction est révélatrice….

Ordre du jour :

1. Programmation des travaux du CSAL (pour information) 
2. Généralisation du partenariat entre le pôle régional de l’immobilier de l’État et les services locaux du domaine (pour information)
3. Point d’étape sur la mise en place du service départemental de programmation et de contrôle sur pièces et des cellules d’expertise des SIE (pour information)
4. Point sur le déploiement de la téléphonie centralisée sur Internet (ToIP) (pour information)
5. Mise en place d’une permanence du service viticulture de la direction générale des douanes et des droits indirects au centre des Finances publiques de Blaye (pour information)
6. Actualités des nouveaux espaces de travail (pour information)
7. Bilan de l’exécution budgétaire de l’année 2025 (pour information)
8. Questions diverses

1.Programmation des travaux du CSAL (pour information)

Solidaires Finances Publiques a souligné que la plupart des sujets pourtant essentiels — emplois, évaluation professionnelle, insertion et maintien dans l’emploi, égalité, observatoire interne, tableau de veille sociale seront présentés « pour information » et non « pour avis ».
Pour Solidaires, cela pose un vrai problème. Le CSAL n’est pas une simple instance d’information descendante. Il doit permettre un débat réel et, lorsque c’est nécessaire, l’émission d’un avis par les représentants du personnel.
Classer systématiquement ces sujets « pour information », c’est vider le CSAL de sa substance et réduire le dialogue social à un exercice formel, sans portée réelle.
Solidaires demande donc que la programmation soit revue, avec la requalification de certains points en points pour avis lorsque leur nature le justifie, et une présentation plus en amont des sujets structurants.

2.Généralisation du partenariat entre le pôle régional de l’immobilier de l’État et les services locaux du domaine (pour information)

Lors du CSAL du 11 février 2025, la direction avait présenté un document intitulé « Expérimentation PRIE–SLD » ; en rappelant explicitement que les dispositifs antérieurs n’avaient pas donné de résultats suffisamment concluants pour être généralisés. Cette expérimentation, prévue de janvier à juin 2025, devait faire l’objet d’un bilan.
La DRFIP33 généralise aujourd’hui ce dispositif sans que le bilan détaillé de l’expérimentation n’ait été communiqué au CSAL, pas plus que les résultats de l’enquête auprès des agents et des cadres ou une analyse des impacts sur la charge et les conditions de travail. Le responsable de la politique immobilière de l’État s’est vu rassurant sur le retour des bilans et des enquêtes auprès des agents, cependant nous ne pouvons nous appuyer que sur son point de vue.
Solidaires constate ainsi un glissement préoccupant : on passe d’une expérimentation reconnue comme non concluante à une généralisation présentée comme acquise, sans que les éléments d’évaluation annoncés n’aient été portés à la connaissance de l’instance. Solidaires a demandé le communication des bilans et enquêtes.

3/ Point d’étape sur la mise en place du service départemental de programmation et de contrôle sur pièces et des cellules d’expertise des SIE (pour information)

Lors des précédentes instances, Solidaires avait émis des avis motivés négatifs à l’encontre de la réorganisation des PCE en l’absence de pièces capitales à l’étude du dossier. Nous avions demandé un rapport d’expertise du médecin de travail ( rapport obligatoire lors d’une opération importante) ainsi qu’un rapport de l’inspecteur santé et sécurité au travail ( ISST); rapport non obligatoire mais apportant un éclairage indispensable à la future installation des agents. L’ISST a rendu un rapport en date du 11 décembre 2025. Ce dernier met en évidence plusieurs points d’alerte concernant les conditions de travail et l’organisation des services.

S’agissant du SDP-CSP de Mérignac, l’ISST souligne que le service est mis en place alors que l’effectif cible ne sera atteint que progressivement, avec une organisation transitoire et des aménagements immobiliers réalisés postérieurement à l’installation. Il insiste sur la nécessité de prévoir des espaces adaptés aux échanges métiers et de garantir un confort acoustique suffisant pour les agents, notamment dans un contexte de travail à distance. Il rappelle également les obligations réglementaires liées aux travaux envisagés, en particulier en matière de prévention du risque amiante.

Concernant le SIE de Cenon, l’ISST émet des réserves sur l’implantation de la cellule expertise sur le plateau du rez-de-chaussée, en raison des nuisances sonores et des perturbations potentielles pour les agents. Il constate l’existence de bureaux vacants à l’étage permettant une installation de la cellule expertise dans de meilleures conditions de travail, option qu’il recommande de privilégier( les préconisations pour l’installation du pôle expertise au 1er étage ont été suivies à l’installation au 1/01/2026). . Il relève enfin que certaines alternatives d’organisation n’ont pas été pleinement instruites.

De manière générale, l’ISST met en évidence que l’ensemble des impacts de la réforme sur les conditions de travail n’a pas été suffisamment anticipé et sécurisé en amont.

Les constats formulés par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail confirment les alertes exprimées par Solidaires et viennent étayer l’avis défavorable émis par Solidaires Finances Publiques, fondé sur l’insuffisante prise en compte des impacts de la réforme sur la santé et les conditions de travail des agents.

Le présent rapport de l’ISST ne prend cependant en compte les sites et agents des anciens PCE d’Arcachon et Libourne impactés eux aussi par cette réforme.

Concernant le rapport du médecin de travail, la Direction a insisté sur l’agenda très chargé du médecin (ce que nous ne nions pas ! Nous militons toujours pour un second médecin du travail!) mais notre demande est motivée avant tout pour assurer la santé des agents!

La direction annonce que chaque agent a été affecté conformément aux voeux exprimés. Les notifications d’affectation ont été envoyées début décembre, pour une prise d'effet au 1er janvier, confirmant les échanges d'octobre. Le service RH a également procédé à la liquidation des indemnités pour les agents éligibles, ce qui concernait certains agents du PCE mais aussi du PCRP.
Une mission de facilitation a été confiée à une inspectrice formée à cet effet, pour recueillir les observations des agents concernant les nouveaux services (programmation à Mérignac, cellules d'expertise dans les SIE).
Le nouveau service de Mérignac est opérationnel depuis le 1er janvier 2026 et des mesures ont été prises pour assurer la continuité du télétravail et renforcer les équipes. 15 agents sont désormais installés sur le site de Mérignac pour le nouveau Service de Programmation (SDP) et 9 collègues travaillent à distance depuis les sites de Libourne, Arcachon et Cenon.

La continuité des conventions de télétravail a été assurée pour les agents expérimentés qui en bénéficiaient, en accord l'auditrice assurant l'intérim de la direction du service.

Pour les cellules d'expertise, suite aux choix d'affectation des agents, des renforts sont prévus avec l’arrivée de 5 stagiaires B pour avril : 1 au SIE d'Arcachon, 1 au SIE de Libourne, 2 au SIE de Mérignac, 1 au SIE de Cenon et l’'arrivée de 3 stagiaires A est également prévue en mai: 2 pour le SIE de Bordeaux et 1 pour le SIE d'Arcachon
Chaque SIE n'a pas inclus les mêmes missions dans sa cellule d'expertise, en fonction de son historique et de son tissu économique. Un travail d'harmonisation des pratiques et de clarification des processus a été initié avec un fort besoin d'harmonisation des pratiques, de consignes plus claires et d'amélioration des processus d'aide à la décision.

La direction devrait finaliser et publier la note départementale sur les nouvelles modalités et outils de traitement des crédits de TVA.

Une note définissant le périmètre de compétences du SDP-CSP a été diffusée le 2 janvier. Cette note a également fixé les orientations prioritaires pour 2026 : la partie CSP ne sera pas objectivée pour l'année 2026. Cette mission trouvait difficilement sa place dans l'ancienne organisation (PCE) et doit être construite progressivement.

Des formations spécifiques et un planning de réunions régulières sont mis en place pour accompagner la réorganisation : une première formation sur la fiscalité des collectivités locales et une seconde formation sur les techniques de recherche documentaire pour le traitement des réclamations contentieuses est en cours de préparation.

La procédure de gestion des ISP est définie pour l'année, avec une répartition des tâches entre les SIE et le SDP. L'objectif est d'atteindre 50 points d'impact d'ISP à la fin de l'année pour compléter le programme de contrôle fiscal. Les SIE ont pour mission de faire des propositions d'ISP, chaque SIE ayant un objectif de propositions. Le SDP est chargé de réaliser les ISP. Si l'enquête révèle d'autres éléments, le SDP pourra programmer des contrôles plus approfondis. Cette répartition est une décision locale est prise pour permettre aux cellules d'expertise de se consolider avant de prendre en charge des missions supplémentaires. Dans d'autres départements plus avancés dans la réorganisation, les SIE ont repris la réalisation des ISP après avoir stabilisé leur organisation.

4/ Point sur le déploiement de la téléphonie centralisée sur Internet (ToIP) (pour information)

Pour la Direction, la TOIP permet d’éliminer les contraintes géographiques pour l'accueil téléphonique, d’ intègrer pleinement les télétravailleurs à l'accueil téléphonique, offrant plus de souplesse à l'organisation. Elle fournit des statistiques fiables sur le nombre d'appels manqués, ce qui n'était pas possible auparavant et permettent de mieux calibrer les effectifs nécessaires pour répondre à la forte demande de contact par téléphone, qui est le premier vecteur de contact souhaité par les usagers.
Le déploiement se poursuit site par site (Libourne, Mériadeck, etc.), avec pour avantages l'unification des numéros, l'intégration du télétravail et l'obtention de statistiques d'appels.
Une commande de 50 téléphones portables a été passée pour les agents en télétravail.
Si la modernisation des outils n’est pas contestée en tant que telle, Solidaires alerte sur l’usage de la ToIP comme outil de pilotage de l’activité, fondé sur des indicateurs quantitatifs (taux de décroché, temps de réponse, files d’attente), susceptibles d’accroître la pression sur les agents, en particulier dans les services d’accueil et de contact avec le public.

La généralisation de la ToIP, combinée aux sous-effectifs persistants et à l’intégration des agents en télétravail dans les dispositifs de réponse téléphonique, soulève des interrogations quant à la soutenabilité de l’organisation retenue, au respect des temps de pause, et à la prise en compte de la charge mentale induite. La Direction a démenti la surveillance des agents ; la collecte de données sur les appels étant présentée comme un outil de gestion et non d'espionnage. On attends de voir… Solidaires rappelle les abus qui ont pu être fait dans les centres de contact en détournant les outils informatiques pour en fairedes outils de flicage.

La Direction a assuré que l'enregistrement des appels dans les centres de contact, comme à Pau, nécessite l'accord de l'usager et ne concerne pas les agents.

Les consignes de limitation du temps d’appel comme cela est fréquent au CRT ( et totalement déconnectées des besoins des usagers) est qualifiée d'outil de "gestion" et non "d'optimisation" ou "d'espionnage"…

5/ Mise en place d’une permanence du service viticulture de la direction générale des douanes et des droits indirects au centre des Finances publiques de Blaye (pour information)

Une permanence du service viticulture des douanes sera mise en place à Blaye. Elle sera assurée par un seul agent, uniquement sur rendez-vous, deux matinées par semaine (mardis et vendredis), dans le box n°2, avec possibilité de télétravail l’après-midi et accès aux espaces communs. Des mesures techniques garantissent la séparation totale des systèmes informatiques, les douanes utilisant leur propre matériel, et la permanence sera suspendue durant les périodes de pic d’activité de l’organisation, selon un calendrier prévisionnel. Un suivi partagé du nombre d’usagers accueillis et du fonctionnement de la permanence sera mis en place afin d’évaluer et, si besoin, d’ajuster le dispositif. L’accueil des usagers sera directement assuré par l’agent des douanes, qui viendra les chercher dans le hall, avec une signalétique légère et des confirmations de rendez-vous précisant clairement le lieu.

6/ Actualités des nouveaux espaces de travail (pour information)

Le projet d’aménagement des nouveaux espaces de travail du site de Mériadeck se déroule en deux phases et vise une forte densification du site.

La phase 1 concerne le rez-de-chaussée, le R+1 et l’annexe, et prévoit l’installation du SGC de Bordeaux Métropole, de la paierie départementale et de la pairie régionale (déjà présente mais réinstallée) ainsi que de la BLI, afin de libérer des locaux actuellement loués ou occupés sur d’autres sites.

La phase 2 portera sur les 2, 3 et 4 étages duᵉᵉᵉ bâtiment principal, avec notamment l’installation du PNSR au 3 étage. La société Tetris a été retenue comme assistant àᵉ maîtrise d’oeuvre et pour l’accompagnement au changement, avec une démarche de co-construction associant les équipes via des ambassadeurs et des comités de pilotage ( comme à Cenon). Les plans définitifs de la phase 1 ont été validés, les appels d’offres doivent être lancés et les travaux sont programmés de mars à juin pour une livraison espérée à l’été. La phase 2 est encore en cours de conception, avec des ateliers de travail et des allers-retours sur les scénarios d’aménagement. Un groupe de travail spécifique sera également mis en place sur l’accueil, en lien avec la BLI, afin d’organiser l’aménagement et les procédures pour gérer des flux d’usagers qui resteront importants.

7/ Bilan de l’exécution budgétaire de l’année 2025 (pour information)

La gestion budgétaire 2025 a été jugée très positive par la Direction, avec une consommation intégrale des crédits, évitant toute restitution et permettant l’obtention de financements complémentaires en fin d’année.
Un effort spécifique a été engagé sur la maîtrise des coûts d’affranchissement, qui constitue l’un des principaux postes de dépenses.
Les frais de transport sont également orientés à la baisse grâce à une affectation budgétaire plus rigoureuse depuis plus d’un an, même si les montants globaux demeurent élevés. Un plan national de réduction des frais de déplacement est par ailleurs annoncé, ce qui impliquera de nouveaux efforts et des échanges à venir sur ce sujet. Solidaires s’inquiète que cette chasse aux frais de déplacement ne viennent directement impacter les EDR et amène la Direction a généralisé la mise en place de cellule EDR à distance.

Pour l’exercice 2025, le montant des crédits supplémentaires consacrés aux intérêts moratoires s’élève à 426 060,93 €. Il est précisé que ces intérêts moratoires concernent notamment des versements au bénéfice de la Ville de Bordeaux, de Bordeaux Métropole et du département de la Gironde, une partie de ces dépenses ayant été abondée par le bureau SPIB-2C.
Solidaires a interrogé la Direction sur le niveau élevé des intérêts moratoires. La direction a indiqué qu’il s’agissait principalement de retards de paiement accumulés sur plusieurs exercices et non d’une seule année, des situations anciennes, parfois âgées de deux à trois ans, qu’elle a souhaité régulariser afin d’assainir la situation budgétaire et d’éviter que ces dossiers ne continuent à peser sur les exercices suivants.
À notre demande, la direction a précisé qu’un audit conjoint avait été mené sur le SGC de la Métropole et la structure paierie départementale associant la collectivité, la ville et le conseil départemental. Cet audit a permis d’objectiver les responsabilités, en concluant que 80 % des retards relevaient de l’ordonnateur et 20 % des services internes. Des mesures correctrices ont alors été mises en oeuvre, notamment une évolution des méthodes de travail avec un pilotage plus structuré des flux, permettant de réduire très fortement, voire de quasi-supprimer, les intérêts moratoires sur ces postes comptables.

Solidaires a interrogé la Direction pour savoir si la responsabilité du comptable du SGC de Bdx Métropole avait été engagée (la situation étant ancienne). La question d’une procédure engagée par la Cour des comptes, évoquée dans la presse, a également été abordée. Le Figaro entre autres a publié un article sur la gestion des comptes de la métropOle par la DRFIP33. La direction a confirmé que la procédure est en cours d’instruction et que le départ à la retraite de la comptable concernée n’est pas lié à cette affaire. Elle a indiqué que les éléments issus des audits constituent des éléments objectifs permettant d’éclairer les responsabilités dans ce dossier.

Questions diverses :

La facturation électronique

Le dispositif d’accompagnement à la facturation électronique ne prévoit pas la création d’un CRT local, mais un renfort du 0.800 national des centres de contact. À compter du 23 février, 9 lignes supplémentaires devront être tenues. La mission sera télétravaillable grâce à l’utilisation de 9 téléphones portables. L’intervention des SIE portera essentiellement sur l’explication générale du dispositif et la résolution de problèmes d’accès à l’annuaire liés au paramétrage TVA des entreprises. Le volume d’appels attendu reste incertain.Le dispositif sera ajusté en fonction des flux réellement constatés.

Expérimentation CSP en SIP