Bonjour,
Ci-dessous le point quotidien de la DDFIP Isère du 21 avril, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19.
Dans ce point, la direction répond à notre question d'hier concernant les personnels fragiles mis en AA depuis le début du confinament et qui pourraient bénéficier d'un arrêt maladie spécifique avec l'incidence qu'il pourrait y avoir sur l'ordonnance scélérate RTT et congés.
La direction nous indique que cette mesure ne s'applique pas aux fonctionnaires et assimilés...
Le site Améli indique clairement l'inverse...Pour preuve : "cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs, les professions libérales et les agents de la fonction publique."
Nous vous mettons ci-dessous le lien vers le site Améli, ainsi que le message national adressé aux adhérents :
Pour nous chacun doit donc pouvoir utiliser cette possibilité d'arrêt maladie en faisant attention que cette position lui soit plus favorable qu'en ASA bien évidement.
Nous reviendrons sur ce désaccord auprès de la direction dès demain.
Nous restons à votre disposition sur ce sujet , comme sur tous les autres :
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Point quotidien donné par la direction
1 - Données statistiques
- 473 agents sont en charge de missions prioritaires conformément au recensement effectué le 17 mars dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la DDFiP de l'Isère. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C). Il est précisé que ce nombre est en cours de réévaluation suite aux mises à jour du PCA intervenues le 27 mars et le 14 avril. Le nombre d'agents en charge de missions prioritaires dans le cadre du PCA actualisé sera communiqué dans les plus prochains jours ;
- 308 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (318 hier) et 170 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (168 hier) (télétravail) ;
- 36 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, dont 4 depuis moins de 15 jours, répartis dans 24 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 1 service dont le fonctionnement est réduit du fait de fortes contraintes d'effectifs).
2 - Informations diverses
- information du site AMELI concernant l'octroi d'un arrêt de travail pendant le confinement : les salariés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail lorsqu'ils sont contraints de rester chez eux du fait de la crise sanitaire pour garder leurs enfants, que leur état de santé est considéré comme fragile ou qu’ils vivent avec une personne considérée comme fragile (déclaration de l'arrêt maladie par l'employeur sur le site ameli.fr). Il s'agit d'un dispositif dérogatoire mis en place avec le confinement pour les salariés du privé (décret du 9 mars 2020). Il ne s'applique pas aux fonctionnaires et assimilés. Ces derniers, lorsqu'ils sont confinés, bénéficient d'autorisations d'absence. Les agents malades (quelle qu'en soit la cause) doivent toujours disposer d'un arrêt de travail classique.
- diffusion ce jour d'un message du Directeur départemental aux agents de la DDFiP de l'Isère (courriel aux agents et mise en ligne sur le site ULYSSE 38).
De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.