JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
En grève et dans la rue !
GRENOBLE : 10H PLACE DE LA GARE
BOURGOIN : 10H PONT SAINT MICHEL
ROUSSILLON : 11H DEVANT L'USINE CERDIA
Pour la première fois en 2020, EPAF organise des colonies de vacances pour la période de la toussaint. Il s’agit de colonies d’une durée de 8 jours pour les enfant de 4 à 17 ans.
Vous pouvez inscrire vos enfants jusqu’au 20 septembre 2020.
Monsieur le directeur,
La direction générale a lancé en juillet 2020 la procédure de sélection par listes d'aptitude pour 2021. Celle-ci sera close, au niveau local, à la mi-novembre. Le dispositif présenté dans les notes des bureaux de gestion de la centrale s'appuie sur les dispositions du décret 2019-1265 relatives aux lignes directrices de gestion. Or, ces LDG ne seront valables réglementairement qu'après leur passage devant les comités techniques compétents, à savoir le comité technique ministériel du 22 octobre et le comité technique de réseau du 27 novembre (donc au-delà des dates limites d'instruction des candidatures au niveau local). En outre, la publication des LDG, tant au plan ministériel que directionnel, est requise au titre de la transparence voulue par le législateur. Au titre de cette transparence, le nombre de places offertes à la promotion doit être connu des personnels, tout comme le nombre de promouvables ainsi que la liste des agents promus par type de promotion.
La solidité juridique des travaux qui vous incombent en la matière apparaît ainsi pour le moins fragile, très peu, voire aucune de ses obligations n'étant remplie à ce jour. Le même constat peut-être fait pour le niveau national.
Ceci étant relevé et comme en matière de mobilité, le décret 2019-1265 pris en application de la loi de transformation de la Fonction publique a bien supprimé la compétence des CAP locales (en phase préparatoire) et nationale (en phase « décisionnelle) en matière de promotion, singulièrement en matière de liste d'aptitude.
Il n'est pas inutile, pour la suite du développement de cette adresse, de rappeler : Que les CAP sont des instances consultatives : elles émettent un avis que l'administration peut suivre, ou pas, Qu'y siègent, en nombre égal, les représentants de l'administration et les ceux des personnels, élus suite aux dernières élections professionnelles.
Se pose désormais et à nouveau la question de savoir comment la DDFiP de l'Isère va impliquer les représentants des personnels à la confection de ces listes d'aptitude, au-delà d'éventuelles « consignes » venues de Paris ?
En ce qui nous concerne, en Isère, les Cap de listes d'aptitude permettaient notamment de proposer à la sélection un nombre supérieur de dossiers que le niveau préconisé par la centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi par exemple un certain nombre de dossiers « non-retenus » et de recueillir l'avis de la direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Autant de possibilités que vous pouvez continuer de faire vivre dans cette direction, mais, nous l'avons bien assimilé, en dehors de toute instance officielle.
C'est un choix qui repose sur votre conception du dialogue social et sur l'importance que vous lui accordez, également du niveau des droits et garanties que vous êtes prêt à accorder aux agents de votre direction.
Sans préjuger de vos décisions en la matière, se pose également la problématique du niveau d'information que vous êtes prêt à donner, tant aux agents qu'à leurs représentants. La publication de la liste des candidats, avec leur date de naissance, leur grade et leur affectation serait selon nous la bienvenue. De la même manière, la publication de la liste des candidatures « proposées classées » dans l'ordre selon lequel vous l'adresserez à la centrale. Tout autre document qui permettra aux élus du personnel de poursuivre leur mandat.
En résumé, la DDFiP de l'Isère est-elle prête, dans le contexte imposé par les dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique et du décret LDG, à continuer de favoriser l'expression des représentants du personnel et la défense individuelle des agents qui répondent pleinement au principe constitutionnel du droit de participation qui donne à tout salarié, du public comme du privé, le droit, comme le stipule l'article 8 du préambule de la constitution de 46, de participer "par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises" ?
Nous sommes disponibles pour rencontrer dans les meilleurs délais possibles la direction pour évoquer ces sujets.
Cordialement
Pour le bureau de section Solidaires finances publiques 38
Isabelle FERRUCCI
Secrétaire départementale
Le 17 septembre : Ne masquons pas notre détermination !
En grève et dans les manifestations !
- Grenoble, 10h00, place de la gare
- Bourgoin-Jallieu, 10h00, Pont St Michel
Au Ministère et à la DGFiP, rien ne change. La baisse des moyens et les réformes se poursuivent voire s’accélèrent.
Les pouvoirs publics n’ont qu’un objectif : que les cycles de discussions entamés avant le mois de mars 2020 autour la Loi de la Transformation de la Fonction Publique, ses Lignes Directrices de Gestion concernant la mobilité et les promotions, la rénovation du dialogue social et la réforme du réseau de la DGFiP avec le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) et la démétropolisation, se terminent d’ici la fin de l’année.
À Nous d’inverser la tendance !
Solidaires Finances Publiques s’inscrit dans la journée interprofessionnelle du 17 septembre afin d’exiger une pause relative à l’ensemble des réformes engagées et porte un autre monde basé sur les solidarités et sur la transition écologique.
Tract_Solidaires__CGT_17_Sept.pdf
