Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mercredi 17 décembre 2025, dédié au projet d’évolution de l’organisation des services du contrôle fiscal.
Cette instance a été reconvoquée suite au vote unanimement défavorable des représentants du personnel le 3 décembre dernier.
CR Solidaires Finances Publiques 38 CSAL 17.12.2025
Étaient présents pour la partie administrative :
- Frédéric GUIN, Président du CSAL – Directeur départemental des finances publiques de l’Isère ;
- Emmanuel BERTINCOURT, Directeur du Pôle Animation du Réseau ;
- Gabriel SZEFTEL, Directeur du Pôle Synthèse Coordination Stratégie ;
- Céline BEATSE, responsable de la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle ;
- Hélène DURY, responsable de la Division du Contrôle Fiscal et des Missions Patrimoniales, pilote du projet de réorganisation des structures du contrôle fiscal ;
- Khadija EL MOUTAOUKIL, Rédactrice à la mission Stratégie.
Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Clément PEYRARD (Direction – Division État/RNF), Sylvain BRÉCHON (PCE Sud-Isère 1), Yannick STEVENS (Direction – Division État/Dépôts et services financiers), Fabienne DUSSAUD (PCE Sud-Isère 2). La CGT était également représentée, l’UNSA et la CFDT/CFTC étant absentes.
Par rappel, lors de l’instance du 3 décembre 2025, l’ensemble des représentants du personnel ont voté contre ce projet qui ne vise qu’à masquer le manque de moyens alloués au contrôle fiscal, ne respecte pas les propositions faites par les agents ainsi que les règles de gestion. Le CSAL a été convoqué une nouvelle fois sur ce sujet, le 17 décembre 2025.
Cf. le compte rendu du CSAL du 03-12-2025 :
Afin de préparer cette instance, la Direction a transmis un document décrivant le projet d’évolution de l’organisation des services du contrôle fiscal. Ce document étant presque identique à celui transmis pour le CSAL du 3 décembre 2025… seule la date de l’instance avait été modifiée !
À sa lecture, on pouvait comprendre que nos échanges du 3 décembre 2025 avaient été vains.
En début de séance, les élus de Solidaires Finances Publiques ont donc repris la même déclaration liminaire en changeant seulement la date de l’instance.
Le Président de l’instance a en premier lieu indiqué que le critère de départage des agents des PCE était modifié : cela ne serait plus l’ancienneté sur le poste mais l’ancienneté administrative. Il a expliqué assez longuement qu’il avait tout à fait la possibilité juridique de choisir un autre critère que l’ancienneté administrative et de laisser le critère de l’ancienneté sur le poste puisque la DG avait validé cette possibilité et qu’il était disposé à nous montrer le courriel afin d’en apporter la preuve.
Mais par souci d’apaisement, et contre la décision « claire » qu’il indiquait maintenir à l’occasion de la précédente instance du 3 décembre, il a choisi de suivre la demande des agents « si cela facilite l’acceptabilité de la réforme » [sic] !
Selon lui, cette décision ne modifie pas le départage des collègues en fonction des souhaits exprimés… Ces propos manquent de nuance ! Aucune simulation n’a pu être conduite, les vœux des agents concernés n’étant pas connus !
Concernant le fléchage des chefs de service, M. BERTINCOURT a eu des échanges téléphoniques avec tous, lundi 15 décembre 2025 au matin. Le positionnement de ceux-ci ne sera pas communiqué aux agents avant le début de l’année 2026… Encore des cachotteries faites aux agents !
Aucune communication ne sera faite concernant les postes transférés à la DIRCOFI Centre-Est par le DDFiP 38 parce que le CSAL de la DIRCOFI Centre-Est n’a pas eu lieu. Seule une réunion informelle tenue au sein de la DIRCOFI permet d’avoir des indications.
Extrait du compte tenu de cette réunion rédigée par la section Solidaires Finances publiques de la DIRCOFI Centre-Est dont la totalité est disponible sous :
« Fin novembre, la direction a tenu une réunion informelle avec les organisations syndicales sur les conséquences pour notre direction de la réforme des PCE.
Il est prévu le transfert de 22 emplois de programmation (13 A et 9 B) des PCE vers la Dircofi Centre-Est.
Le directeur projette la création de 2 BAP [Appui & Programmation] d’une dizaine d’agents (B et A), deux services autonomes par rapport à celle de LYON.
Elles seront installées à Grenoble et à Dijon et gérées chacune par un IDIV. 5 A programmation renforceront la BEP [Brigades d’Études et de Programmation] et 5 B la BAP de Lyon. Bien évidemment, l’open space accueillera ces 10 collègues.
Pour Dijon et Grenoble, le directeur nous assure qu’il y a de la place pour installer ces deux nouveaux services.
Les contrôleurs actuellement en poste seront rattachés aux BAP selon la répartition suivante :
Grenoble: 26, 73 et 74.
(…)
Il a également indiqué attendre une dizaine de transferts d’emplois « vérif » venant des PCE.
Ces chiffres ne sont pas totalement arrêtés et l’organisation n’est pas encore clairement établie.
Les mutations se feront au prochain mouvement dans les conditions actuelles des Lignes directrices de Gestion (poste au choix A et B contrôle fiscal). »
L’ensemble des représentants du personnel ont voté, une nouvelle fois, contre ce projet qui ne vise qu’à masquer le manque de moyens alloués au contrôle fiscal, et qui ne respecte pas les propositions faites par les agents.