La seconde instance de la Formation spécialisée (ex-CHSCT) s’est tenue mardi 2 juin dernier.
Les représentants de l’Administration étaient les suivants :
Frédéric GUIN, Président – Directeur départemental des finances publiques de l’Isère ; Gabriel SZEFTEL, Directeur du Pôle Synthèse Coordination Stratégie ; Lionel BRUNI, Directeur adjoint du pôle État et Ressources ; Céline BEATSE, responsable de la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle ; Alain CANEVET, responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier (BLI) ; Hélène DURY, responsable de la Division Contrôle Fiscal et Missions Patrimoniales, Caroline WALLART, responsable de la Mission stratégie ; Lætitia MALARTRE, Assistante de prévention (AP) ; Guillaume LAFONT, Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) ; Danielle PELLEGRINO, Animatrice de la politique ministérielle de prévention (APMP) ; Docteur Djemila CHALOIN, Médecin du travail.
Pour Solidaires Finances Publiques 38, vos représentants étaient les suivants : Jean-Marc GEOFFRAY (secrétaire de la FS), Clément PEYRARD, Sylvain BRÉCHON, Patricia RÉOLON et Sandra MALEO.
Les représentants de la CGT et de l’UNSA étaient également présents.

Après l’approbation du procès verbal de la Formation Spécialisée du Comité Social Administratif Local (FS du CSAL) en date du 26/02/2026 pour débuter la séance, nous avons examiné les suites à donner par l’Administration aux propositions et avis des représentants du personnel :
- CFP Grenoble Rhin et Danube : l’Administration semble dubitative à propos des conditions de réparation de l’ascenseur n°2 en panne sur ce site et doit faire avec le marché conclu au niveau de l’inter-région et prestataire en charge de la maintenance. Les devis réalisés d’une part et d’autre sont totalement contradictoires tant au niveau du coût que des travaux à réaliser. Une réunion est programmée avec les 2 sociétés OTIS et Bureau VERITAS afin d’arriver à un accord sur ces travaux…
- CFP Vienne : Panne d’ascenseur bis… On attend le bon vouloir de la visite de la société en charge du marché !!!
- Changement des accès sur le site de Grenoble Vallier : installation de lecteur à badge pour le parking et le bâtiment. Les agents en poste sur le site ont reçu un badge individuel nominatif, les agents en stage sur le site auront un contrôle d’accès personnalisé grâce à un digicode. Les travaux se sont terminés en juin.
- Point sur le site de Saint-Martin-d’Hères : vos représentants ont demandé quand les agents du service pourront récupérer les deux bureaux condamnés suite à l’incendie qui avait eu lieu l’été dernier. Une bataille d’expertise est en cours afin de déterminer les responsabilités.

Budget de la FS :
La Formation spécialisée dispose d’un budget de 122 500 € pour 2026. Rappelons que ce budget est un héritage des grèves de 1989, comme quoi seule la lutte paye. Malheureusement, ces budgets sont de moins en moins abondés par l’État et ces dernières années, l’adoption tardive par 49.3 des lois de finances a d’autant plus contraint l’exécution budgétaire (on ne dispose concrètement que de 5 mois pour engager les dépenses). Pour rappel, le budget pour 2025 était de 133 722 € contre 151 953 € en 2024 soit une baisse d’environ 12 %. Entre 2024 et 2026, cette diminution est de près de 20 % !
L’approbation des dépenses présentées suites au groupe de travail est remis à un vote ultérieur par voix électronique suite aux interrogations concernant les devis de certains stages (par exemple : « atelier analyse de la pratique » devis de la société Pros-Consulte trop onéreux). Les formations suivantes ont été validées :
Formation Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) de niveau 1, « Du stress au burn-out », « Remise en selle » (cours collectif de pratique du vélo), « Sécurité en trottinette ».
N’hésitez surtout pas à vous inscrire à ces formations. En outre, si vous rencontrez des oppositions de la part de vos chefs de service, n’hésitez pas à nous en faire part !
Ces formations sont un droit et participent à votre santé et sécurité au travail, comme lors de vos déplacements. Pour information, vos représentants se sont fait à nouveau préciser par l’Administration que même si la formation dure moins d’une demi-journée, il convient de déposer une demi-journée d’absence afin de suivre cette formation dans l’application SIRHIUS.

Mesures en cas de fortes chaleurs :

Même si l’Administration se félicite d’être en avance sur le sujet (des consignes nationales sont sur le point de sortir), vos représentants déplorent que certains sites ne soient toujours pas climatisés et mal isolés. Nous avons souligné l’importance d’adapter les horaires en cas d’alerte canicule, surtout sur les sites où la climatisation est absente. Nous avons évoqué la possibilité de débuter la journée de travail à partir de 06h30 en cas de fortes chaleurs. La Direction a précisé que cette solution peut tout à fait être mise en place dans le cadre de l’aménagement des horaires de travail. En outre, le responsable de la Division BLI a indiqué que l’heure de 06h30, correspondant au retrait de l’alarme, pouvait être abaissé le cas échéant pour les sites non climatisés. Par ailleurs, pour le site de La Tour-du-Pin, la demande de climatisation a été faite par la Direction auprès du propriétaire, cependant ce dernier n’a aucune obligation légale d’installer un tel équipement pour le moment.

Fiches de signalements et accidents de service/trajet :
Au 02/06/2026, 9 déclarations d’accident de service/trajet ont été déposées, 5 ont eu lieu sur le trajet et 4 au bureau, cela représente 126 jours d’arrêt maladie (initialement prescrits).
11 nouvelles fiches de signalement ont été rédigées dont une concerne un(e) représentant(e) du personnel qui fait l’objet de harcèlement de la part des 3 cadres A de son service. Vos représentants avaient déjà alerté l’Administration sur le management toxique de ces 3 cadres, pas seulement envers les représentants du personnel mais également envers tous les agents du service : chantage au télétravail, aux congés, horaires de pause imposés, conversations téléphoniques fliquées… Vos représentants sont donc intervenus pour dénoncer les conditions de travail dégradées de ce service et les attitudes inadaptées de la part de l’encadrement. Les autres organisations syndicales ont fait bloc à la suite de notre intervention pour dénoncer ces agissements. Comme pour d’autres services, nous aurons une attention particulière sur les conditions de travail dans ce service au regard de cette situation.
Sinon, vos représentants de Solidaires Finances Publiques 38 ont proposé le vote d’une délibération pour que l’ensemble des acteurs de prévention puissent accéder à l’intranet Ulysse ainsi qu’à l’outil SignalFIP. En effet, il apparaît que ni l’ISST, ni la Médecin du travail, ni l’Animatrice de la politique ministérielle de prévention, ni les assistants de service social n’ont actuellement accès à ces éléments, pourtant essentiels pour assurer les missions de protection de la santé physique et mentale, la sécurité des agents et l’amélioration des conditions de travail. Dans l’attente, nous demandons à ce que les fiches de signalement leur soient transmises au fil de l’eau.
Cette délibération a été votée à l’unanimité. Nous attendons les suites qui seront données après remontée à la Direction Générale.

Examen du rapport de visite de la Formation Spécialisée à la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle de la DDFiP de l’Isère du 08/07/2025 :
Oups… Après analyse attentive du document produit pour préparer cette instance par vos représentants de Solidaires Finances Publiques 38, il apparaît qu’il manque une page qui concerne les risques psychosociaux (RPS). Que c’est ballot !!!
Enfin il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas… Cette étourderie bien involontaire de la part de l’Administration est tout excusée, pour cette fois ;-)

Registre Santé et Sécurité au Travail (SST) :
Les 3 points inscrits sur le registre Santé et Sécurité au Travail ont été solutionnés par BLI. N’hésitez pas à remplir ce registre qui nous permet de suivre toutes les demandes qui concernent votre santé et sécurité.
Le fait que les collecteurs de déchets ne répondent pas aux besoins réels des agents ne suscite pas d’inquiétudes du responsable de la Division BLI qui argue que les contenants sont normés et sensés répondre aux besoins d’une utilisation quotidienne normale.
Les sites dont les conteneurs extérieurs sont dépourvus de couvercle feront l’objet d’un rééquipement.

Campagne DUERP/PAPRIPACT :
La campagne concernant Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DUERP) touche à sa fin et vos représentants du personnel n’ont pas manqué d’alerter l’Administration sur certains chefs de service qui ne jouent pas le jeu sur l’élaboration de ce document essentiel pour la réalisation du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Visite de service par la FS du CSAL :
Pour l’automne, l’instance s’est prononcée en faveur de la visite des services suivants :
- SGC de Saint-Marcellin
- SPFE de Grenoble.

Point bâtimentaire : mise en œuvre des mesures de sécurité
Suite aux interrogations des représentants du personnel concernant la diffusion aux agents des mesures de sécurité (personnel, informatique et bâtiment) en cas de manifestation aux abords des sites de la DDFiP de l’Isère, préconisant notamment le fait d’« emporter [s]on ordinateur et éventuellement ceux des personnes absentes », l’Administration a indiqué qu’il s’agissait du relais d’un message national au regard des manifestations potentielles d’agriculteurs.
Nous avons rappelé que la note de service départementale du 19 juin 2025, relative aux recommandations et consignes en matière de sûreté immobilière, ne faisait pas état de préconisation portant sur le matériel informatique. Si la Direction a une obligation de sécurité envers ses agents, les agents ne sauraient avoir une même obligation de sécurité envers leurs outils de travail. Il apparaît ainsi disproportionné de demander aux agents d’emporter les ordinateurs chez eux, notamment ceux des personnes absentes, tout transport augmentant par ailleurs le risque de perte ou de vol.
À notre demande, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) de la DDFiP de l’Isère, mis en place en 2022, a été communiqué dans sa dernière version aux représentants du personnel.

Rapport d’enquête de la FS suite une tentative de suicide d’un collègue :
L’actualité « noire » de la DGFiP concernant les suicides et tentatives de suicide fait de la Formation spécialisée l’institution au premier plan pour mettre en place les enquêtes, les protocoles et pousser la Direction à agir pour résorber le mal-être au sein de cette administration. Pour rappel en 2025, notre Administration a compté nationalement 21 suicides et 19 tentatives de suicide (16 tentatives et 5 suicides depuis le 01/01/2026).
La FS de la DDFiP de l'Isère avait décidé de mettre en place une enquête suite à une tentative de suicide d’un agent à son domicile fin 2025. Cette enquête devait permettre d’identifier les facteurs de risque ayant pu contribuer à la survenue de la tentative de suicide, d’analyser le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service, en vue de proposer des mesures de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.
À l’issue des travaux de la délégation d’enquête, constituée de représentants du personnel, de l’Administration et de l’Assistante de prévention, aucun lien direct ou indirect n’a été relevé entre l’événement et les conditions de travail dans le service. Le rapport d’enquête a été approuvé à l’unanimité des représentants du personnel.
Un suivi régulier des agents en difficulté sera maintenu par les RH, la Médecin du travail, l’Assistante de prévention et les assistants de service social, et un suivi du collectif de travail sera assuré pour permettre le cas échéant un accompagnement psychologique individuel ou collectif au besoin (dispositif QUALISOCIAL déclenché par le Médecin du travail).
Un plan national de prévention va être décliné au niveau local. À ce titre, les chefs de service recevront prochainement la plaquette provisoire sur les risques suicidaires établie en groupe de travail Conditions de Vie au Travail. Un protocole en cas d’événement grave a aussi été formalisé. Enfin, les agents seront prochainement destinataires d’un flyer afin d’évoquer ce sujet et de mettre en œuvre des mesures de prévention, notamment pour sensibiliser et former à la santé mentale, pour repérer et accompagner les situations de détresse psychologique.

Questions diverses abordées à l’initiative de vos représentants du personnel :
- Contrôle Fiscal :
En ce qui concerne la formation professionnelle, l’Administration nous indique que le programme de formation BCR/Brigade fraude (ex-5ème BDV) a bien avancé et que les formations se dérouleront à Grenoble.
Les protocoles de travail à distance sur le site de Villefontaine sont en cours de rédaction par la Division Contrôle Fiscal. Ils seront transmis aux agents concernés à l’issue des affectations locales fin juin.
Les habilitations sont à l’étude pour que tous les agents aient accès aux applications dès le 01/09/26.
Nous avons évoqué l’inquiétude des agents quant à l’exécution de leurs missions du fait de l’abandon de SIRHIUS PRO. L’Administration nous a précisé que l’application coûtait trop cher à remettre en état mais qu’il existe désormais Pilote CF V2, un webinaire aura lieu pour tous les agents, car l’application sera en fonction en juillet, affaire à suivre !
Pour le déménagement, des cartons ont été remis en juin aux agents et des bureaux neufs ont été commandés.
- Suite à nos interrogations sur la non-communication de l’affectation des cadres A du contrôle fiscal suite à la deuxième vague, l’Administration nous précise que c’est pour permettre aux inspecteurs et inspectrices qui le souhaitent de pouvoir participer à la troisième vague.
- Le relamping se poursuit sur le site de Grenoble Rhin et Danube : l’ancienne salle Mont-Blanc est dorénavant dotée d’éclairage par pavé LED pour que les agents qui y travaillent aient de meilleures conditions de travail.
- D’après l’Administration, aucune demande de congés n’a été refusée au titre du vendredi 15 mai (pont de l’Ascension)… du moins, pour les demandes déposées dans SIRHIUS. Quant aux autres, mystère !
- L’Administration affirme que toutes les demandes d’aménagement de télétravail suite à l’augmentation du coût du carburant ont été satisfaites (23 demandes concernant 7 services)… n’hésitez pas à formaliser vos demandes de télétravail dans SIRHIUS.

La prochaine instance de la FS se tiendra le jeudi 1er octobre 2026.