La Formation Spécialisée (FS) du Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFIP de l’Isère s’est réunie mardi 16 septembre 2025, présidée par Frédéric GUIN. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc GEOFFRAY (Direction/Division des affaires juridiques), Clément PEYRARD (Direction/Division État/RNF), Sylvain BRECHON (PCE Sud-Isère 1), Sylvie BRUN (PCE Sud-Isère 1), Céline GASPARINI (SDIF), Sandra MALEO comme experte (SGC Saint-Martin-d’Hères), Catherine DELAYE (SPFE Grenoble) comme suppléante. La CFDT/CFTC était également représentée.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, consacrée à la journée de grève et de mobilisation du 18 septembre contre un budget 2026 d’austérité, pour un véritable changement et plus de justice sociale.
2025-09-16_Liminaire_SFP_38.pdf
Après l’approbation du procès-verbal de la précédente instance du 03/06/2025, la Direction a fait le bilan des suites données par l’Administration aux différentes propositions et avis des représentants du personnel. Certaines actions comme le marquage d’un accès vélo au CFP de Grenoble Rhin et Danube restent encore à étudier. Vos représentants ne manqueront pas de relancer la Direction sur ces sujets.
À l’occasion des fortes chaleurs estivales, des pannes de climatisation sont survenues, qui ont rendu l’utilisation de ventilateurs nécessaire. Nous rappelons que la FS avait acheté 140 ventilateurs en 2024 suite aux propositions de vos représentants Solidaires Finances Publiques. Suite au démarrage problématique de certaines climatisations, la Direction souhaite anticiper la remise en route. Sage décision !
DUERP/PAPRIPACT
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document qui permet de recenser et d'évaluer l’ensemble des risques professionnels. Mis à jour annuellement par chaque chef de service, il sert de support à la Direction et aux représentants du personnel pour organiser le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), et apporter des mesures de prévention concrètes.
La Direction a fait un bilan du Programme Annuel de Prévention (PAP) 2024 qui est cours de réalisation. 9 actions sont réalisées, 13 sont en cours, l’intégralité des 7 actions sur les risques psychosociaux (RPS) a été reprise dans le PAP 2025.
Pour les RPS, les réponses actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux. L’Administration renvoie encore trop souvent la responsabilité à l’individu et pas à l’organisation du travail.
Pour le DUERP 2025, nous avons observé que certains collègues n’ont pas eu communication qu’ils pouvaient faire remonter leurs problèmes et modifications, d’où un nombre limité de ligne modifié dans ce DUERP, qui passe de 663 à 689 lignes. Nous regrettons les modalités dites « allégées c’est-à-dire sans nécessité de réunir l’ensemble des agents du service » de la campagne 2025. Seuls 3 services ont été concernés par ces réunions : les SIE et SGC de La Tour-du-Pin, ainsi que la Paierie départementale.
Comme nous l’avons déjà écrit, pour Solidaires Finances Publiques, le recueil des observations des agents reste « très perfectible » et il faut que les responsables de service jouent pleinement le jeu, informent et retranscrivent correctement les remontées des agents. Sans une participation active des agents, l’évaluation des risques liés à l’organisation du travail est impossible.
Pour l’ensemble de ces raisons, vos représentants ont voté contre le PAP 2025.
Nous vous rappelons que pour signaler un problème dans votre service, vous pouvez tout au long de l’année, déposer une demande sur le registre santé et sécurité au travail.
Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Ces observations ou suggestions donnent lieu à une réponse qui figurera dans le registre dématérialisé. De plus, le registre est examiné par la Formation spécialisée à chacune de ses instances !
Médecine du travail
La médecin du travail a présenté son bilan d’activité pour l’année 2024. Le Docteur CHALOIN continue de suppléer les DDFiP d’Ardèche et de Haute-Savoie en plus de l’Isère ! Il faut noter, à l’instar de la médecine de soins, que le nombre de médecins du travail s’est effondré en France : - 21 % des effectifs depuis 2010. Fait inquiétant, certains médecins démissionnent dans la région et certains départs à la retraite ne sont pas remplacés.
En Isère, 308 visites médicales ont été réalisées en 2024 (249 en 2023), dont 218 au titre de la surveillance médicale quinquennale.
Nous vous rappelons que le rôle du médecin du travail est d’être à votre écoute, de prévenir toute dégradation de la santé des agents du fait de leur travail. Outre les visites médicales, elle peut également être consultée dans le cadre d’un aménagement de poste (fauteuil ergonomique, souris vertical, repose bras…).
Élément positif remonté par le Docteur CHALOIN, dans le cadre de la demande de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), les délais de traitement du dossier ont été réduits de 1 an à 3-6 mois compte-tenu de l’octroi de la RQTH sans limitation de durée pour des pathologies chroniques stabilisées.
Observatoire interne 2025
La Direction nous a présenté les principaux résultats de l’Observatoire interne 2025 de l’Isère. Au sein du département, il est à noter une augmentation notable de la participation. Elle est le fruit des nombreuses relances auprès des agents pour les inciter à s’exprimer, malgré un contexte professionnel qui ne s’y prête pas toujours.
Nous ne pouvons que constater une amélioration dans la présentation des résultats qui, comme nous l’avions demandé en 2024, ont été présentés par catégorie. Mais ni par structure, ni par site, ni par genre.
Malgré une communication de façade plutôt optimiste, les chiffres restent mauvais pour la DGFiP et la DDFiP de l’Isère, notamment en comparaison avec le reste du ministère et la fonction publique dans son ensemble. Les réponses placent les agents en retrait, voire très en retrait, sur de nombreux indicateurs.
Si les indicateurs sur les conditions de vie au travail, les outils numériques et les relations avec les encadrants s’améliorent, les résultats font ressortir le manque d’optimisme sur l’avenir et le recul des sources d’information.
L’Administration constate que les indicateurs les plus négatifs proviennent des agents de la catégorie B. La Direction indique vouloir analyser finement le résultat de ce baromètre.
Les chefs de services ont été sollicités pour faire des réunions de présentation et d’analyse de l’Observatoire avant la fin du mois (remontées le 19/09 au plus tard).
Il est temps de se réveiller, les agents sont en souffrance et il faut maintenant se mettre en action rapidement. Derrière les chiffres, toujours pas d’actes concrets. La charge de travail demeure écrasante, aggravée par les suppressions d’emplois successives et les vacances de poste dont l’impact n’est jamais réellement mesuré ni reconnu. La rémunération reste, quant à elle, défavorable pour la DGFiP.
La Direction a fait un bilan du plan d’actions 2024 qui à ce jour comporte encore des points non exécutés, en plus d’être flou et de sonner creux. Nous avons demandé à ce que des réunions de service portant sur l’organisation du travail et les nouveautés métiers puissent se tenir au moins 1 fois par trimestre, afin de garantir aux agents un espace de délibération collective du travail.
Budget 2025
La Formation spécialisée dispose d’un budget 2025 de 101 195,00 € (contre 118 359,00 € en 2024, en baisse de 14,50 % !).
Des formations (nutrition et santé, PSC1, perfectionnement auto sur circuit, lutter contre la sédentarité et réduire la fatigue visuelles, risques canins, équilibre vie pro/vie perso, communication non violente) sont en cours de réalisation. N’oubliez pas de vous inscrire !
Ces formations sont pour vous. Les membres de la FS les ont choisis avec soin pour répondre à vos attentes.
Les achats de matériel ont été votés (diffuseur sonore et lumineux d’alerte incendie pour agent malentendant, souris ergonomiques, fauteuils, repose-bras, pupitres). Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont proposé et validé une action ponctuelle en cofinancement avec la Direction pour le relamping des bureaux, en particulier ceux situés côté nord du CFP de Grenoble Rhin et Danube. De son côté, la Direction a aussi procédé ç des travaux pour l’éclairage à La Mure et à la Trésorerie Hospitalière Sud-Isère de La Tronche. Nous souhaitons qu’un suivi soit réalisé en fin d’année pour poursuivre l’action de façon cohérente sur tous les sites, sans pour autant nous substituer à la responsabilité et aux obligations de la Direction ni à ses crédits (Dotation Globale de Fonctionnement).
Nous sommes attentifs à promouvoir des actions réparties sur les différents sites.
Nous rappelons que l’existence au niveau ministériel d’un budget propre à la FS (et précédemment au CHSCT [Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail]) ne tombe pas du ciel : c’est un héritage de la puissante mobilisation des agents du Trésor et des Impôts en 1989. Ce n'est pas le cas des autres administrations ou du secteur privé.
La consommation totale du budget de l’exercice 2025 de la FS devrait être actée après un ultime groupe de travail lundi 29 septembre prochain (solde restant de 18 307,81 €).
Présentation du guide ministériel de l’éclairage
Guillaume LAFONT, inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), nous a présenté le Guide de l’éclairage du Secrétariat Général des Ministères économiques et financiers. Celui-ci est très précis : position des bureaux par rapport aux fenêtres, lignes d’éclairage, intensité… Il devrait permettre de mieux appréhender les travaux à réaliser sur notre Direction en la matière.
Rapport de visite du site de Vienne par l’ISST
Guillaume LAFONT et le Docteur CHALOIN se sont rendus le 12 décembre 2024 sur le site du CFP de Vienne.
Ils ont constaté quelques anomalies qui ont été régularisées depuis (fuite d’eau, store, VMC…). Nous regrettons que les toilettes PMR ouvrant sur le bureau accueil SIP ne soient pas réglementaires malgré les travaux de rénovation globale de 2022 à 2024, le cabinet communiquant directement (sans sas) sur les bureaux, les rendant peu agréables d’utilisation.
Le bâtiment bénéficie d’un chauffage au gaz et d’une climatisation.
Dans l’ensemble, les locaux rénovés sont appréciés des agents.
Fiches de signalement et déclarations d’accidents de service/trajet et de maladie professionnelle
Un point a été fait sur les 6 fiches de signalement transmises depuis le mois de juin (31 déclarées en 2025), les 7 déclarations d’accidents de service/trajet (13 déclarées en 2025 dont 11 accidents de trajet) et la nouvelle déclaration de maladie professionnelle (2 déclarées en 2025).
Nous déplorons toujours que Sign@lFip ne permette pas aux représentants du personnel de visualiser les suites données aux fiches de signalement. À ce jour, aucune évolution n’est prévue par la DG. Nous souhaitons que la Direction nous transmette un tableau retraçant ces réponses de façon régulière ou nous fasse parvenir chaque fiche complétée des suites données, comme cela se faisait avant le déploiement de cet applicatif.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques conseillent aux agents qui déposent une fiche de signalement de ne pas cocher la case de demande d’anonymisation et d’en transmettre une copie aux représentants en Formation spécialisée.
Pour Solidaires Finances Publiques, les fiches de signalement sont bien souvent les signaux d’un dysfonctionnement de l’environnement de travail. Pour comprendre comment l'organisation du travail peut contribuer à l'émergence des violences professionnelles remontées, il faut dépasser la vision individualisante des conflits. Les situations sont résumées bien trop souvent à des situations de conflits interpersonnels alors qu'en général ces situations de violences sont liées à l’organisation du travail. Le but n’est pas de chercher des coupables mais d’agir sur les origines organisationnelles du risque pour assurer des mesures de prévention afin d’éviter d’exposer d’autres agents à la même situation.
Programmation des visites de la FS
La Formation spécialisée a programmé une visite du site du SGC du Touvet le 16 octobre prochain.
Sinistres SGC Roussillon et SGC Saint-Martin-d’Hères
La Direction nous a fait un retour sur le sinistre du SGC de Roussillon.
Un incendie s'est déclaré dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 août dans un local commercial adjacent au CFP de Roussillon. Les pompiers étant intervenus rapidement, il n'y a eu aucun dégât matériel important mais d'importants dépôts de suie sur les sols et les meubles. Tous les relevés effectués par les pompiers ont traduit l'absence de toxicité de l'air.
Deux sociétés sont intervenues pour un nettoyage de fond des filtres du système de ventilation/climatisation et pour assurer un nettoyage complet du mobilier et des sols.
Les périphériques du système de sécurité incendie (SSI) ont également dû être changés suite à l'incendie.
Les agents ont été placés en télétravail contraint depuis lundi 11/08. Le chef de service et son adjointe sont les seuls à se rendre au CFP pour aérer les locaux, relever le courrier, accueillir les régies et s’occuper des bons de secours.
Après le nettoyage des locaux, les odeurs de suie persistent. Un nettoyage des faux-plafonds est prévu à compter du 17/09 pour une durée de 10 jours. Une réinstallation des agents est envisagée pour début octobre avec une date prévisionnelle de réouverture au public le lundi 06/10.
La réouverture ayant initialement été espérée début septembre, les collectifs de travail souffrent d’une situation de 100 % distanciel qui se prolonge.
Au sujet du SGC de Saint-Martin-d’Hères, un incendie déclenché sur le bloc climatisation du SGC de Saint-Martin d'Hères avait engendré une inondation importante des locaux le 19/05 dernier.
Les agents, basculés en télétravail, avaient été relogés sur 2 niveaux du site de Grenoble Vallier le 27/05 en flex-desk (moins de bureaux que d’agents), équipés de doubles-écrans et de téléphones portables. Pour l’accueil du public, ils utilisent les box de réception anciennement alloués à la Trésorerie Grenoble Amendes.
Les travaux de nettoyage approfondis se sont terminés le 12/09. Il n’y a plus d’odeurs résiduelles. Le système de climatisation réversible ne sera a priori pas opérationnel cet hiver : en l’absence de chauffage, il sera donc impossible de réinstaller les agents.
Comme craint au vu du coût très élevé du sinistre, une bataille d’experts est en cours avec le syndicat de copropriété et le poseur de climatisation pour déterminer les responsabilités. À noter que d’autres blocs de climatisation avaient déjà commencé à brûler dans le même bâtiment dans la même temporalité (défectuosité manifeste). En raison du principe de présomption de responsabilité de l’occupant, la DDFiP a dû prouver qu’elle n’était pas à l’origine de l’incendie.
Au niveau du SGC, l’organisation du travail ne demeure pas évidente. Si chacun réussit à trouver un bureau de libre entre le 1er et 3ème étage du CFP Vallier, il tarde aux agents de revenir à Saint-Martin-d’Hères, surtout que la Direction avait un temps pensé proche le retour des agents sur site.
La Direction espère que des informations positives pourront être données au service début octobre.
Locaux du SIE La Côte-Saint-André
Le bail arrive à son terme au 31/12/2025 et le bailleur souhaite récupérer une partie des locaux. La commune a le souhait de faire des travaux de mises aux normes thermiques et énergétiques, projet toutefois au point mort en raison du coût. La commune entend installer un centre socioculturel au rez-de-chaussée et des services de police au 2ème étage. À cette occasion, la Direction veut revoir la superficie des locaux du SIE. Nous avons bien compris que l’Administration entendait appliquer les dispositions de la circulaire Borne du 8 février 2023 en matière de politique immobilière de l’État. Ce qui n’est pas une bonne nouvelle, cette circulaire fixant une densification des espaces de travail, passant d’une surface nette de 12 m² par agent à une surface brute maxi de 16 m² par « résident » (accueil, couloirs, archives et dégagements compris !). Sans oublier que l’antenne de Voiron, non pérenne, devra réintégrer prochainement le site de La Côte-Saint-André !
La Direction projette l’installation des 27 agents pour une superficie du service de 333 m², soit 18 m² par agent. Un rapide calcul nous a permis de comprendre que finalement, ce serait plutôt 12,33 m² par agent !!! Mais… la Direction se veut rassurante puisqu’il y aura bien 18 m² par agent en tenant compte des archives, salles de réunion, dégagements, W-C, etc. Le diable se cache parfois dans les détails.
Vos représentants vont rester vigilants quant aux plans et autres projets pour ce service.
Point sur la souffrance au travail et la prévention des risques suicidaires
La situation dans notre Administration est préoccupante à plus d'un titre concernant le nombre de tentatives de suicides et de suicides. Au vu de la médiatisation de la situation, la Direction Générale a accédé à une de nos revendications. La note du 16 juillet 2025 prévoit, en cas de suicide ou de tentative de suicide sur le lieu de travail ou non, qu’une enquête soit systématiquement diligentée par la Formation spécialisée. Solidaires Finances Publiques rappelle que les risques suicidaires restent multifactoriels, mais nous devons savoir si le travail, par son organisation ou son encadrement, n’a pas aussi été un des éléments déclencheurs. Si tel est le cas, les enquêtes permettront d’agir et de réagir.
Le guide sur la prévention des risques suicidaires est en cours de révision au niveau du ministère.
Des formations spécifiques vont être proposées d’ici la fin de l’année.
En matière de prévention des RPS, une sensibilisation des cadres va être faite. La problématique est difficile et la sensibilisation des chefs de services est obligatoire.
Frédéric GUIN souhaite mettre en œuvre un plan local qui sera la déclinaison du plan national actuellement en cours d’élaboration avec les représentants syndicaux nationaux.
Depuis plusieurs années, vos représentants Solidaires Finances Publiques sont en action sur ces sujets et force de proposition pour des formations en lien avec la santé mentale et plus particulièrement le secourisme en santé mentale afin d’apporter les premiers secours. Nous alertons régulièrement la Direction sur les souffrances des services, les causes organisationnelles, et nous sommes très attentifs aux réponses apportées par la Direction.
En question diverses : registre santé et sécurité au travail (RSST)
Un petit rappel des obligations en matière de sanitaires (eau chaude) a été fait et le ballon d’eau chaude sera remplacé sur le site de Grenoble Vallier. L’eau chaude n’est pas un luxe et elle contribue aussi à limiter les risques sanitaires. En la matière, l’argument des économies d’énergie est fallacieux d’autant plus quand on constate que nos bâtiments sont très majoritairement des passoires thermiques… Le CFP de Rhin et Danube devrait aussi bénéficier de nouveau d’eau chaude dans l’ensemble des sanitaires.
Une information spécifique sur le RSST sera transmise par courriel aux agents dans les prochains jours. Le raccourci pour saisine du registre a été remis en première page de l’intranet Ulysse 38.