4 juin 2019 : Présentation du projet de la géographie revisitée de la Loire aux cadres le matin et aux

OS l'après midi , projet qui doit être mené à son terme en 2023 selon le calendrier ci-dessous très

contraint.

À l’issue de ces restructurations, ne devraient subsister dans la Loire que :

- 4 SIP au lieu de 7 actuellement (St Chamond, St Etienne, Montbrison et Roanne),

-2 SIE au lieu de 6 (Roanne et St Etienne),

-2 SPF-E (Roanne et St Etienne),

-1 SDIF (service des impôts fonciers) regroupant toutes les missions foncières à Montbrison,

-3 voire 4 Services de Gestion Comptable (SGC) à Firminy, Feurs et Roanne , éventuellement StÉtienne

si Paierie départementale et Saint-Etienne Municipale ne basculent pas avant 2022 en

agence comptable,

-3 Trésoreries Hospitalières (St Chamond, Montbrison et St Etienne CHU si ce service ne bascule

pas en agence comptable)

Dix conseillers territoriaux assureront le conseil aux collectivités locales.

Une Trésorerie amendes verrait le jour à Firminy.

24 communes auraient un accueil de proximité contre 14 villes actuellement grâce à l’implantation

de points de contact qui sont de véritables coquilles vides où nous n’interviendrons que de manière

ponctuelle (campagne déclarative, sortie des avis d’imposition).

Il s’agit de faire croire que l’ensemble du territoire bénéficiera d’une présence de nos services alors

que ce projet marque la fin de nos services en zone rurale.

Voici le calendrier de ce qui convient d’appeler un véritable démantèlement de notre réseau :

2020 :

- fusion SPF Montbrison/Saint-Etienne à St Etienne

- transfert de la trésorerie amendes de Saint-Etienne à Firminy

- la gestion des communes de la Trésorerie banlieue sera repris par la Trésorerie Vallée de l'Ondaine

en vue de la mise en place d’un SGC et d’un conseiller territorial

- transfert Roanne CHU à Montbrison avec maintien d’une antenne provisoire pendant 2 ans

- le SIE de Feurs est transféré au SIE de Roanne tandis que le SIP de Feurs est transféré au SIP

Montbrison avec maintien d’une antenne pendant 2 ans à Feurs.

- le SIE de St Chamond est transféré au SIE de St Etienne

2021 :

- création du SGC de Roanne et de Feurs avec fermeture de la Trésorerie de Boen

- suppression de la Trésorerie de Renaison avec transfert du SPL au SGC de Roanne et l’impôt au

SIP de Roanne

- fermeture de la Trésorerie de St-Galmier avec report de l’activité SPL sur les SGC de Feurs ou de

Firminy selon les communes, l’hôpital ira à la Trésorerie hospitalière de Montbrison et l’impôt au

SIP de Montbrison

-fermeture de la trésorerie de Chazelles/Lyon avec gestion de l’hôpital par Montbrison, le transfert

du SPL sur les SGC de Feurs, de Firminy voire sur St Symphorien sur Coise (69) et l’impôt sur le

SIP de Montbrison

-suppression de la Trésorerie de Bourg-Argental avec basculement de l’impôt sur le SIP de St

Chamond, la gestion communale à Annonay (07) et la partie hospitalière/EHPAD à la Trésorerie

hospitalière de St-Chamond

- le SIE de Firminy est transféré au SIE de St-Etienne

2022 :

-transfert du SPL de Montbrison vers le SGC de Feurs et celui de St-Chamond vers le SGC de

Firminy

- fermeture de la Trésorerie de St-Germain Laval au profit du SGC de Roanne

- suppression du SIP de Firminy dont l’activité sera reprise par le SIP de ST Chamond

- fusion des 2 SIP de ST Etienne avec transfert d’une partie des communes périurbaines vers le SIP

de St-Chamond

- transfert du SIE de Montbrison au SIE de Roanne

- création d’un SDIF unique à Montbrison regroupant toute l’activité foncière du département

(PELP, PTGC et les 3 cellules foncières actuellement intégrées aux SIP)

2023 :

-fermeture de la Trésorerie de Charlieu avec basculement de l’hôpital/EHPAD à Montbrison et des

communes sur le SGC de Roanne

-fermeture de la Trésorerie de St Just St Rambert avec transfert du SPL au SGC de Feurs et des

EHPAD à la Trésorerie hospitalière de Montbrison.

La DG a demandé aux directeurs de ne pas inclure les PRS et les services de contrôle fiscal dans le

projet de géographie revisitée. En effet, le recouvrement est sous la coupe d'une réforme nationale

(rapprochement avec les URSSAF) qui devrait voir le jour prochainement. Quant au contrôle fiscal,

il est visé à la fois par de nouvelles procédures contraignantes, mais aussi par le projet de

développement d'une intelligence artificielle et de la progression du data mining qui devraient avoir

d'importantes répercussions sur les méthodes de travail et les effectifs à court terme.

Le Directeur nous a précisé qu’aucun volume de suppression d’emploi n’avait encore été arrêté par

la Direction Générale mais qu’il tablait sur 12 % soit environ 105 emplois sur 3 ans c’est-à-dire près

du double de ce que nous avons connu jusqu’à présent.

Ce projet conduira à des changements d’affectation tant sur le plan géographique que fonctionnel

pour la plupart d’entre nous, des déplacements professionnels importants alors que nos gouvernants

nous parlent de transition écologique ou de déplacements limités à 30 km pour les usagers.

Nous sommes face à un vaste « plan social » qui cache son nom sous des motifs fallacieux de

présence accrue dans les territoires ruraux, de regroupements de services pour rendre le travail plus

efficace qui détruit notre réseau pour aboutir à un service public « low-cost ».