Compte Rendu du Comité Social d’Administration Local du 03 avril 2025.
Nous sommes intervenus en liminaire conjointement avec la CGT Finances Publiques.
Pour les raisons exposées dans la liminaire, au vu du contexte dégradé au niveau de la Fonction Publique et du dialogue social défaillant à la DDFIP de la Loire, Solidaires Finances Publiques Loire et CGT Finances Publiques Loire ont ensuite quitté la salle.
Réponse du président à nos propos liminaires :
Monsieur le directeur ne commente pas tout ce qui découle d’ orientations nationales ( sur les sujets des salaires par exemple, fin de la GIPA, débureaucratisation ...)
Cependant, concernant l’affectation au fil de l’eau des agents de catégorie A, il précise que, pour le moment, il existe toujours un mouvement national avec une affectation en local.
Il avoue qu’il s’agit d’une nouvelle organisation au sein du service des ressources humaines et de la direction.
Pour lui, il n’y aura pas de choix du « prince ou de la princesse » car les candidats seront choisis conjointement entre la direction et le chef de service.
Il n’y aura pas non plus de collègues non retenus, car il n’y a pas de « sur-effectif » dans notre direction : « Il faudra bien affecter tous les agents ».
Le directeur répond à côté de nos propos liminaires sur ce sujet. En effet, tous les collègues auront en définitive un poste mais nous craignons un blocage ou un choix par défaut pour certains agents souhaitant muter !
En ce qui concerne la fermeture de l’accueil du site de Feurs, M. le directeur nous a fait un rappel historique sur le sujet.
A partir du moment où, Feurs dispose dorénavant d’une Maison France Service, pour la direction, l’accueil de Feurs ouvert tous les matins fait doublon !
Le site de Feurs sera équipé d’un interphone pour joindre la trésorerie hospitalière ou le SGC ; en fonction de la question du contribuable, la personne sera reçue ou redirigée vers la MFS.
Concernant les ponts « naturels », nous rappelons que Solidaires Finances Publiques a toujours été opposé à ce que des congés types ponts naturels soient imposés à quelque agent que ce soit ; c’est le principe de libre disposition de ses congés. Le principe est: le peu d’agents voulant travailler ces jours-là doivent pouvoir travailler et pour cela, le service reste fermé.
M. le directeur nous rappelle qu’il s’agit d’une décision de la DG et qu’il ne reviendra pas dessus.
Il rappelle également que la règle des 50 % est obsolète (elle n’a d’ailleurs jamais existé !) et qu’il faut un nombre d’agents suffisant pour assurer les missions du service (deux tiers des agents en SIP pour cette période de la campagne IR).
Pour lui, l’affluence à l’accueil ne s’arrêtera pas dès le lendemain de la fin de campagne (le 28 mai pour notre département), néanmoins, il va le signaler aux chefs de services.
Nous restons tout de même attentifs à la situation !
Pour Solidaires Finances
Grégory PROTIERE
Olivier GUETON
Christophe DA SILVA
