A la demande des OS, une audio-conférence sur les mutations locales s'est tenue le jeudi 4 juin.
La DRFiP a fait une présentation générale en rappelant le nouveau contexte (départementalisation), les diverses priorités, la problèmatique des ALD et le calendrier des mouvements.
Lors de notre propos liminaire, nous avons souligné un certain nombre de problèmatiques, interrogations et revendications.
L'ensemble des OS (sauf l'UNSA) a demandé à être destinataire des documents (auparavant fournis aux éluES) afin de pouvoir accompagner les agentES dans leurs demandes et, par là même, soulager les services RH des sollicitations extrêmes dans la période. Le chef du PPR a rappelé de façon "politique, au bons sens du terme" qu'il n'y avait plus de CAPL et qu'il ne nous fournirait pas d'éléments pour répondre aux demandes de nos adhérentES (et des autres). Il nous a invité à faire remonter au fil de l'eau les situations qui nous seraient signalées.
Nous avons interrogé la direction sur :
- Les documents à disposition des éluEs,
- Les modalités de soumission des cas particuliers à la direction, avant et après mouvement,
- La diffusion aux agentEs de la liste des postes vacants,
- La gestion des ALD, des agentES détachés, la situation des travailleurs et travailleuses en situation de handicap ayant un taux d'invalidité inférieur à 80%, donc sans priorité, la situation des agentES sans accès à ALOA (congé formation, congé maladie), la situation des agentES concernées par des restructurations/réorganisations...),
- Les dates de publication du mouvement sur Ulysse 44,
- Les dérogations éventuelles à la règle de l'ancienneté...,
Nous n'avons pas eu de réponse à toutes nos questions. Le chef du PPR a dit, lors de la conférence qu'il "réfléchissait tout en parlant" (sic), qu'il prenait note de certaines demandes et reviendrait vers nous. Sur certains sujets, il attendait des précisions de la Centrale et sur d'autres a argué que la nouveauté ALOA ne permettait pas de répondre.
La direction a tenu à nous signifier qu'elle s'efforçait de défendre les droits des agentEs !!! En se réfugiant derrière les ordres de la DG et du ministère de détruire les règles collectives, les lieux de défense des agentES et le dialogue social !
1) Le calendrier des opérations
Disponibilté d'ALOA (Affectation LOcale des AgentES).
Ouverture le 2 juin pour les agentES C du 44, le 8 juin pour les B du 44 et le 15 juin pour les A du 44.
Pour les agentES arrivant de directions extérieures, l'ouverture de l'application dépend d'une manipulation de la Centrale à l'issue de la publication des mouvements nationaux.
Fermeture le 8 juin pour les C, le 15 juin pour les B et le 19 juin pour les A.
Solidaires Finances Publiques a demandé des délais supplémentaires pour la saisie des demandes. La direction a refusé, rappelant que la date butoir de publication était le 15 juillet.
2) ALD
La direction a rappelé que les ALD pouvaient demander à être régularisés sur leur service actuel, sous réserve de poste vacant de leur grade sur le service. Dans le même temps, la DRFiP ne communiquera pas sur les postes vacants des services (sic!!!).
S'il y a plusieurs ALD sur un service et moins de postes vacants que d'ALD, celles-ci et ceux-ci seront départagés selon la règle de l'ancienneté. Si unE ALD n'obtenait pas satisfaction (ou ne faisait pas de demande), l'agentE demeurait ALD sur sa résidence pendant un an et ne serait pas affecté d'office dans le département (éventuellement dans sa RAN comme auparavant).
3) Nouveau Réseau de Proximité et restructurations/réorganisations
Le NRP est suspendu. Un CTR au niveau national aura lieu le 18 juin. La direction nous a indiqué se mettre en position pour mettre en oeuvre les opérations prévues en 2020 :
- Transfert de la mission hospitalière de Savenay et Paimboeuf vers St Nazaire au 31/12/20.
- Fusion des SPF de Pornic et Saint Nazaire en octobre/novembre 2020.
- NB : La fusion des SPF de Nantes et Chateaubriant est reportée en 2021.
La direction attend l'aval ou pas de la DG sur les opérations 2020. La direction va contacter les agentES concernés par les opérations de 2020 pour qu'elles et ils fassent une demande de mutation à titre conservatoire (si fusion = demande de mutation retenue, si non = mutation pour suivre ou non la mission annulée).
4) Informations et défense des agentEs
La direction ne communiquera pas au-delà de ce qu'elle a déjà fait.
Pour vous accompagner et vous aider, n'hésiter pas à nous contacter.
Nous organisons des permanences Mutations (en présentiel et par téléphone) :
Vendredi 5 juin :
- St Nazaire (téléphone et présentiel au bureau 102) : toute la journée au 02.40.00.44.43
- Nantes (Téléphone) : l'après-midi au 02.51.12.87.09
Lundi 8 juin (toute la journée en présentiel et au téléphone) :
- St Nazaire (bureau 102 et au 02.40.00.44.43)
- Nantes (local Solidaires et au 02.51.12.87.09)
Mardi 9 juin (toute la journée en présentiel et au téléphone) :
- St Nazaire (bureau 102 et au 02.40.00.44.43)
- Nantes (local Solidaires et au 02.51.12.87.09)
Quelle que soit votre situation (télétravail, présentiel, arrivants, déjà en Loire Atlantique),
N'hésitez pas à nous contacter
En cas d'affluence vous pouvez nous envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.