Un groupe de travail consacré aux SIE, présidé par Audran le Baron directeur de la gestion fiscale, s'est tenu le 20 novembre 2020.
Solidaires Finances Publiques a fait part de sa stupéfaction face à la volonté de la direction générale d'avancer à marche forcée sur un tel sujet, capital pour l'avenir non seulement des SIE mais aussi pour la DGFIP dans son ensemble. Certes en toile de fonds il y a le NRP que nous n'acceptons pas, comme nous condamnons de la même façon l'utilisation détournée qu'en fait la DGFIP. De plus la période exceptionnelle que nous traversons méritait à tout le moins un moratoire sur les réformes.
Alors que notre organisation était depuis longtemps demandeuse d'un groupe de travail sur le sujet, il nous paraît dommage et dommageable que ce dernier dédié soit réduit en tout et pour tout à trois heures d'échange.
Avant d'entrer dans le détail des fiches, Solidaires Finances Publiques a évoqué la situation actuelle des Services des Impôts des Entreprises, submergés, livrés à eux mêmes sans consignes claires sur des sujets d'actualité brulante, des services éclatés, des agents donnant le meilleur d'eux mêmes mais souvent découragés sans aucune reconnaissance. La seule réponse officielle de l'administration face à son propre échec en la matière étant la construction d'une énorme usine à gaz qui ne va qu'agraver la situation.
Pour Solidaires Finances Publiques, l'industrialisation, la rationalisation voulues ne sont en rien les remèdes aux maux des services. Pire elles conduisent au démantèlement, à la rupture totale de la chaîne de travail, au taylorisme et son long cortège de perte d'intérêt, d' inefficacité, d'éloignement des interlocuteurs…
En réalité, on en revient toujours aux vieilles antiennes, économies d'échelle en termes de coût financier, immobilier, moyens en personnels.
A l'occasion de ce GT c'est une véritable tribune d'alerte que Solidaires Finances Publiques a adressée à la direction générale.
Concernant les pôles de soutien au réseau
Le pôle de soutien national gestion des professionnels
Ce pôle doit être creée en 2021, implanté à Pau et rattaché à la DDFIP des Pyrénées Atlantiques, en cible il sera composé de 22 agents. Il aura pour mission d'apporter une expertise aux services locaux sur des questions complexes relatives aux impôts des professionnels.
Pour la Direction générale il s'agit d'apporter un soutien aux services pour éviter qu'il ne soient mis en difficulté sur des sujets particuliers, notamment de par le transfert de certaines taxes (ex. en provenance de la douane) complexes dans leur assiette et qui suscitent des questions précises de la part des entreprises.
L'objectif affiché est de « professionnaliser » l'examen des dossiers complexes.
La gestion des quitus
Un service national des quitus doit être implanté à Denain et rattaché à la DRFIP du nord.
Ce service prévu avec un effectif de 26 agents assurera la gestion intégrale de la délivrance des quitus.
Là aussi la Direction Générale veut spécialiser et professionnaliser.
Le guichet Tva commerce en ligne
Suite à une extension législative communautaire, les missions assurées par la DINR et le SIEE seront transférées dès le mois de juillet 2021 à un guichet national situé à Noyon (Oise) pour la collecte de la TVA sur des opérations transfrontalière du e-commerce. Le service participera également au traitement de la défaillance des entreprises étrangères. Dix agents sont prévus dans le cadre de cette mission.
Pour Solidaires Finances Publiques la création des pôles nationaux se justifie d'abord par une commande politique.
Il s'agit de supprimer des emplois sinon on peut se questionner sur l'apport réel de ces structures compte tenu notamment de leur calibrage. En quoi dans ces conditions vont -elles redresser la situation ?
Concernant le transfert des taxes douanières il faut savoir que leur gestion est déjà concentrée.
Inévitablement toute cette organisation va jouer sur le calibrage des services de directions locales si utiles au réseau..
Le sort fait aux SIE n'est qu'un vaste laboratoire d'un nouveau mode de fonctionnement global, d'ici 3 ou 4 ans.
Pour Solidaires Finances Publiques, certes les SIE ont besoin d'un soutien mais il doit passer par une formation technique enseignée au plus près et ce soutien ne doit pas venir exclusivement de pôles nationaux.
L'amélioration ne passera pas par une industrialisation (nationale, supra départementale).
En réponse à nos interventions, Monsieur Audran le Baron nous dit avoir bien noté les difficultés actuelles des SIE, tout en affirmant que d'après les remontées qui lui sont faites et les échanges lors de ses visites sur place, les situations difficiles ne reflètent en aucun cas la réalité globale. En clair l'état d'alerte est loin de concerner tout le réseau.
Solidaires Finances Publiques s'est étonné de cette affirmation, et constate que nous ne devons pas avoir les mêmes interlocuteurs. S'appuyant sur ses propres remontées, les vraies, celles des agents de terrain, s'appuyant sur des témoignages, les vrais, ceux de nos experts officiant dans ces services, nous affirmons que la situation est très grave sur l'ensemble du réseau.
Concernant notre exigence de consignes claires notamment sur le gracieux, il nous dit faire remonter au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal. Voilà…
Concernant les centres de contact des professionnels
Encore une fois une volonté prévaut : la professionnalisation. Monsieur Le Baron nous indique que le besoin est d'autant plus prégnant avec la crise de la COVID. Les entreprises ont besoin d'obtenir rapidement des informations et un accompagnement. Pour faire face 3 centres de contact ont été mis en place, mais le flux ne baisse pas, les agentes et les agents des SIE n'absorbent plus non plus (et pour cause).
La solution de la direction générale est de développer e-contact pour les professionnels, sauf que la machine numérique s'emballe au regard de volume de sollicitations des entreprises, pas surprenant au vu de la conjoncture économique désastreuse pour une partie des entreprises et souvent de petites tailles. Une expérimentation sera mise en place à Lons le Saulnier et à Pau en 2021 avec une formation « socle » de « quelques semaines ».
Pour Solidaires Finances Public ce n'est pas la création de dix centres de contact à l'horizon 2024, pour une couverture (ambitieuse) à hauteur de 45 % du territoire puis totale par la suite, qui résoudra le problème. Pour l'instant le navire est en rade, l'informatique rame . Copie à revoir.
Les SIE sont dans le cyclone depuis de nombreuses années en raison de réformes en tous genres, et du manque de moyens récurent voire agravé en permanence.
La crise du covid 19 et le plan de relance sont passés par là entraînant de très nombreuses sollicitations.
Et en plus le tout numérique ne suit pas ! Les entreprises vont mal, mais la DGFIP a un besoin urgent de moyens techniques et de personnels au plus près du terrain pour faire face à cette vague déferlante d'entreprises en urgence vitale. L'accueil sur place, dans les services locaux est la vraie réponse, sauf bien sûr qu'elle n'induit pas d'économies immobilières.
Dernier point à l'ordre de ce GT : les services travaillant à distance hors du département exportateur
Déja mis en place à l'intérieur d'un même département, la direction générale a désormais la grande ambition de le mettre en place de façon supra départementale pour confier des missions d'un « département exportateur » à un « département importateur ». Et de cibler les missions AVISIR, la gestion des locaux dans gespro, les travaux de relance des défaillants déclaratifs ou de paiement, des remboursements de crédits TVA…
Pour Solidaires Finances Publiques : industralisation, éclatement et manque de cohérence. Si, nous a-t-on dit ,on parle d'abord métier, mais on regarde ensuite la doctrine d'emploi et les conséquences RH, pour Solidaires Finaces Publiques tout est dans tout et rien ne justifie une réflexion dissociée. Le morcellement des missions entre une quantité forte d'interlocuteurs enterre « l'interlocuteur unique » tant vanté par la DG et prépare la fin programmée des SIE de plein exercice et une dégradation majeure du service public aux usagers professionnels.
Solidaires Finances Publiques au plus prés des agents.
Face à l'ampleur d'un chantier capital pour les SIE, emblématique pour l'ensemble des services de la DGFIP, hors de question pour nous de se laisser cantonner dans un simple groupe de travail de 3H. Solidaires Finances Publiques a demandé un cycle de discussions sur le sujet. La mission, l'exercice de la mission, le sort réservé aux agents est en jeu.
Le représentant de la Direction Générale a donné son accord, rendez-vous pris pour début 2021.