Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, est venu inaugurer le Service d’Appui de la Publicité Foncière de Mende, le vendredi 18 février 2022.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que sa venue aura été remarquée par les mendois et par tous ceux qui venaient travailler dans la capitale lozérienne ce jour-là ; la presse locale en a largement commenté les dommages collatéraux dans ses éditions.

 Dès la semaine précédente, la DDFiP proposait aux organisations syndicales de rencontrer un conseiller ministériel, dans l’après-midi.

C’est finalement à 9h30 que le rendez-vous a été avancé le jour-même. Mais l’arrivée du ministre ayant connu quelques quarts d’heure lozériens de retard, ce n’est que vers 10h45 que la représentante de FO DGFiP48 et le représentant de Solidaires Finances Publiques Lozère ont été reçus par M. Benjamin Rosmini, conseiller en charge de la presse, de la communication et de l’opinion (!), dans le bureau de l’adjoint de la directrice et en présence de celui-ci.

L’intervention de Solidaires Finances Publiques a porté sur les points suivants :

- SAPF

Satisfecit de voir arriver ces 17 collègues, qui seront 25 d’ici 2023. Nous avons bien compris que la nouvelle structure était « sanctuarisée », ne serait pas touchée par les suppressions d’emplois et a bénéficié d’arrivées exceptionnelles dans le cadre du mouvement général.

A côté de cela, le réseau a été privé d’un apport de talents qui auraient été bien utiles compte tenu d’un nombre important de vacances d’emplois récurrentes.

Cependant, dans les premiers jours, nos collègues du SAPF nous décrivaient un quotidien fait de tâches quasi industrialisées. Les actes complexes étaient renvoyés au Service de la Publicité Foncière « appuyé », n'étaient  traités que les plus simples et les plus faciles. Dans ces conditions, le soutien prodigué, qui, s’il permettait à court terme d’afficher des statistiques encourageantes, relativisait l’aide à plus long terme.

Depuis, les protocoles ont évolué, les agents ont suivi des formations, ils ont acquis des qualifications leur permettant d’aller peu à peu vers des tâches plus valorisantes, sans toutefois avoir la possibilité d'intervenir à tous les stades du traitement d'un dossier.

Il nous semble primordial de continuer à faire évoluer la doctrine d’emploi de nos collègues afin de garantir une attractivité fonctionnelle en plus de l’attractivité géographique. Ce serait dommage qu'is aient envie d'aller voir ailleurs dès leur délai de séjour écoulé.

- NRP

Les trésoreries ont été amputées de leur rôle de conseil des élus et transformées en Service de Gestion Comptable, aux horaires d’ouverture limités. La création des Conseillers aux Décideurs Locaux a été la réforme emblématique du « Nouveau Réseau de Proximité »... mais dans certains départements, ces postes ont été attribués à des contractuels, ce qui est pour le moins incompréhensible.

On est passé de 5 Services des Impôts des Particuliers (SIP) de « plein exercice » à 2 SIP dont l’un a 2 antennes et l’autre 1.

Pour l’usager lozérien qui doit affronter des temps de trajet longs sur un réseau difficile, et qui risque de se trouver face à un service fermé, ou privé de la compétence permettant de traiter son problème, la visibilité n’y est pas.

Le mensonge récurrent de l’augmentation des points de contacts, en comptant les « Espaces France Services » et les buralistes conventionnés est, dans ce contexte, parfaitement scandaleux.

- Numérique

Il n’est pas acceptable de voir que les contribuables soient incités, voire contraints à effectuer la plupart des démarches par internet.

Certes, la couverture du département s’améliore de jour en jour grâce à l’effort du Conseil Départemental, qui s’est associé à ceux du Lot et de l’Aveyron pour faire construire son réseau de fibre optique dans les meilleurs délais et sans oublier les potentiels abonnés loin de toute agglomération.

Cela a permis a de nombreux collègues d’être en télétravail durant la crise sanitaire (dont un grand nombre préfère tout de même exercer en présentiel).

Mais de nombreux usagers ne sont pas encore aptes à utiliser les NTIC, par manque de moyens pour se procurer les équipements, par illectronisme ou, comme on peut le voir chez les jeunes, un usage de l’internet majoritairement ludique ou axé sur les réseaux sociaux, et une réticence à y recourir pour des formalités administratives.

Le risque, à moyen terme, si on axe tout sur le numérique, c’est que des usagers renoncent à leurs droits (voir à ce sujet le rapport de la défenseure des droits du 16 février 2022).

Certaine fonctionnalités ne sont pas non plus sans poser des problèmes à nos collègues (ex. oups.fr pour les SIP).

 - Effectifs

En juillet 2011, à sa création, la DDFiP de la Lozère comptait 206 agents. Depuis, elle en a perdu 54 (plus de 25%), avant l’arrivée des 17 emplois du SAPF.

Nous avons donc du acquérir une forme développée de polycompétence d’autant plus qu’aux postes supprimés il faut ajouter les postes vacants, soi-disant pour cause de manque « d’attractivité », que la direction tente de pourvoir grâce au recours à des emplois contractuels, alors que dans le même temps, des lauréats du concours de catégorie C originaires du 48 sont affectés dans d’autres départements.

Ne serait-il pas plus logique de privilégier ces derniers, plutôt que des contractuels, dont l’aide est fortement appréciée, mais qui sont sous-payés et doivent être formés « sur le tas » par des collègues dont les charges de travail explosent ?

 - Modernisation de la Fonction Publique

Cette loi d’août 2019 qui prive les élus du personnel de leur intervention sur la plupart des actes de gestion est inacceptable . Elle prive les agents du recours à leurs droits et du contrôle sur la régularité des décisions prises à leur endroit. Elle donne aux directrices et aux directeurs des prérogatives excessives, et certain·e·s d’entre eux en abusent. Il en résulte un sentiment d’injustice, qui débouche sur de la démotivation, voire du mal-être au travail.

La mise en place des « Lignes Directrices de Gestion » ne permet pas aux élus du personnel de retrouver leurs prérogatives et de faire disparaître le sentiment qu’ils sont dorénavant méprisés. Cette réforme a pour effet l’affaiblissement des « corps intermédiaires » dont on a pu mesurer les conséquences lors de l’épisode des « Gilets Jaunes »

 - Rémunération

Le minimum de traitement de la fonction publique a été relevé le 1^er octobre 2021 pour passer de l’indice majoré 309 à l’indice majoré 340. Cela fait des années que les plus bas salaires des agents doivent être relevés pour ne pas être inférieurs au SMIC. Avec cette nouvelle mesure, ce sont même les traitements des inspecteurs stagiaires (indice 321) qui devront être relevés.

Mais à « l’autre bout de la grille », rien ne change et nous avons perdu plus de 15 % de pouvoir d’achat. La dernière vraie revalorisation du point d’indice date de 2010 (et + 0,6 % en 2016 et 2017). Mais malgré la flambée des prix des carburants et des produits du quotidien, Amélie de Montchalin refuse encore d’augmenter la valeur du point d’indice.

Pendant le confinement, le gouvernement n’a eu de cesse de saluer ceux qui permettaient au pays de fonctionner à peu près normalement, et de les remercier.

Il est temps de traduire concrètement cette reconnaissance car on ne remplit pas son réservoir avec des mercis .

 En conclusion, votre serviteur a indiqué au conseiller qu’il lui enverrait une note résumant cette intervention à toutes fins utiles... si toutefois il était encore à son poste dans 2 mois !

En ce qui concerne la visite du ministre proprement dite, vous pouvez vous référer au compte rendu fait dans l’espace dédié d’Ulysse ou, à vos risques et périls, sur Ulysse 48...