Le Conseil d’État rejette en bloc les recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique par Bastien Scordia 13 mai 2020

Mardi 12 mai, le Conseil d’État a rejeté les recours de la CGT, de la CFDT et de Solidaires dirigés contre l’ordonnance du 15 avril sur les jours de congés ou RTT pouvant être imposés dans la fonction publique d’État et la territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Le Palais-Royal considère notamment qu’il n’y a pas de rupture d’égalité de traitement entre les agents concernés par ces dispositions, qu’ils soient en autorisation spéciale d’absence ou en télétravail.

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Acteurs_Publics_rejet_du_Conseil_dEtat_recours_ordonnance_congés.pdf