UN POINT D’INFORMATION SUR LE NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DANS LA MANCHE
Vendredi 18 septembre, la Direction a tenu une réunion informelle en audioconférence avec les Organisations Syndicales avec pour unique sujet le NRP. Nous avions beaucoup de questions. Voici le compte rendu des échanges.
1) Alors que la centrale préconise la tenue dès mi-octobre d'un CTL concernant le NRP, pourquoi est-il annoncé pour novembre dans la Manche?
La Direction Départementale a fait remonter son projet NRP 2021 à la Centrale début septembre. Olivier DUSSOPT s'est engagé à ce que le retour de la Centrale ait lieu au plus tard fin septembre début octobre.
La date de novembre est donnée à titre indicatif et pourra évoluer en fonction de la date de retour de la Centrale tout en tenant compte du délai de convocation des instances.
2) Dans le même esprit, vous nous aviez informé qu'un CHSCT concernant le NRP devrait se réunir. Sa tenue prévue en novembre semble très tardive alors que le NRP 2021 se profile au 1er janvier?
Il n' y a plus d'obligation de tenir un CHSCT concernant les réformes de structure. Contrairement à ce qui nous avait été dit précédemment, la Direction envisage de nous associer à une réunion informelle concernant le projet immobilier et non plus de convoquer un CHSCT dédié au NRP. Les représentants du personnel voient leurs moyens d'action considérablement réduits alors que se profile une réforme d'ampleur sans précédent qui va impacter tous les sites du département.
3) Quand serez-vous en mesure de nous informer sur la nomination de votre successeur ou la mise en place d’un éventuel intérim?
La directrice actuelle part en retraite fin octobre. Un appel à candidature est paru au journal officiel le 11 septembre dernier concernant 5 départements dont la Manche. Notre futur directeur sera peut-être issu du privé. Le poste sera à pourvoir à compter du 1er novembre. Compte tenu des délais de recrutement, il est possible que M GARCIA assure l'intérim de la DDFIP jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
4) Quels sont les services de la filière fiscale qui vont être impactés par le NRP au 01/01/2021 ?
Le SIP-SIE de Coutances sera transféré à Saint Lô. Toutefois, deux antennes pérennes seront créées à Coutances rattachées au SIP et au SIE de Saint Lô. Chacune de ces antennes aurait un accueil
3 SDIF seront créés : Avranches pour le sud, Coutances pour le centre et Cherbourg pour le nord.
Le premier va voir son périmètre géographique changer car celui-ci doit correspondre au périmètre des EPCI.
Le deuxième va concentrer les missions actuellement dévolues aux CDIF de Coutances et Saint Lô et reprendre les missions cadastrales exercées par les SIP de Coutances et Saint Lô.
Le troisième va concentrer les missions actuellement dévolues aux CDIF de Chebourg et SIP de Cherbourg et Valognes.
Le SPFE de Coutances sera mis en place courant 2021. La date du 1er juillet est en attente de validation par la Centrale. Les collègues qui exerçent ces missions sur les autres SPF du département (Cherbourg 1 et 2, Avranches et Saint lô) pourront continuer à exercer leurs missions en travaillant à distance toute la semaine. Toutefois, ils seront rattachés administrativement à Coutances et tous les postes d'encadrants seront positionnés à Coutances.
Le PCE de Granville sera affecté à Avranches au 1er janvier 2021. Les services de contrôle resteront bien à Avranches (PCRP, BDV, PCSM)
Au 01/01/2022 , Il est prévu la création d'un SIP et d'un SIE de plein exercice à Avranches. Ils piloteront l'antenne SIP et SIE de Mortain et absorberont le SIP-SIE de Granville. Toutefois, il est prévu que reste positionné à Granville un accueil SIP dont les emplois seraient rattachés administrativement à Avranches. Le travail à distance est envisagé.
Au 01/01/2023, la fermeture du SIP-SIE de Valognes sera effective. Il serait rattaché au SIP et au SIE de Cherbourg. D'importants travaux vont être engagés à la trésorerie de Valognes pour accueillir le SGC et également les agents du SIP-SIE qui souhaiteraient travailler à distance pour Cherbourg.
5) Quels sont les services de la filière gestion publique qui vont être impactés par le NRP au 01/01/2021?
Au 01/01/2021, la trésorerie de La Haye sera rattachée au SGC de Coutances qui récupérera également les communes du canton de Gavray. Le périmètre du SGC de Coutances correspondra aux périmètres des EPCI de Coutances Mer et Bocage et Côte Ouest Centre Manche.
La trésorerie de Villedieu les Poêles sera rattachée au SGC de Granville.
Le recouvrement de l'impôt de la trésorerie de la Hague sera rattaché au SIP de Cherbourg.
Courant 2021, la trésorerie de Marigny serait rattachée au SGC de Saint Lô ainsi que la trésorerie de Torigni au 01/01/2022.
2022 verra aussi la création de la trésorerie hospitalière de Granville. Les trésoreries de Pontorson et Saint Hilaire seront rattachés au SGC d'Avranches.
2023 verra le rattachement de la trésorerie des Pieux et de Quettehou au SGC de Valognes tandis que la trésorerie de la Hague serait rattachée au SGC de Cherbourg.
Concernant Equeurdreville. La partie « amendes » sera transférée au SIP de Cherbourg et la partie hospitalière en 2022 sur Carentan.
6 ) Combien d'agents vont être impactés par ces restructurations liés au NRP 2021 ? Quels grades ?
A ce jour, le nombre d'agents qui doit rejoindre chaque structure doit être affiné. La Direction essayera de faire correspondre les emplois transférés en fonction des demandes des agents de catégorie B et C.
7 ) Les agents impactés par ces restructurations seront-ils nommés dés le 1er janvier et selon quelles modalités ?
La décision n'est pas encore prise, mais on s'achemine vers des agents nommés ALD de janvier à septembre et qui feraient valoir leurs priorités lors du prochain mouvement de mutation du 1er septembre 2021.
8 ) Tous les agents impactés par ces restructurations vont-ils bénéficier d'un entretien individuel avec le service des ressources humaines ?
Les agents du SIP et du SIE de Coutances ont déja eu leur entretien. Tous les agents impactés par une restructuration au 01/01/2021 seront reçus individuellement.
9) Comment seront informés les agents impactés par le NRP et qui ne sont pas en activité actuellement ?
La Direction va contacter chacun de ces agents.
10) La création de 5 postes de CDL dés 2021 sera-t-elle effective au 1er janvier et entraînera-t-elle la fermeture de petites trésoreries et leur rattachement à un SGC dés le 1er janvier ?
Oui comme vu précédemment. Les CDL doivent avoir un bureau sur le territoire de l'EPCI. S'il n'y a plus d'implantation DGFIP, leur bureau pourrait être dans l'EPCI. Il est également prévu qu'ils aient un bureau à proximité du SGC qui gère les collectivités qu'il conseille.
11 ) Combien de candidatures avez-vous reçu pour ces postes ?
La direction a reçu 7 candidatures à ce jour.
