Le 27 avril, s'est tenu un groupe de travail sur l' installation des agents du futur SPFE Départemental au CFP de Coutances. Solidaires a participé à cette réunion. Etaient présents des membres de l'équipe de Direction, le chef de service, deux représentants syndicaux (Solidaires et la CGT) et l'Inspecteur SST (Sécurité et Santé au Travail).
Au vu des entretiens passés avec les agents concernés, des règles établies en matière de travail à distance et sous réserve des futurs mouvements de mutation, 16 agents devraient, sous toute réserve, intégrer le SPFE départemental.
Le calendrier d’arrivée devrait s’établir comme suit :
17/05/2021 : 1 agent (cadre A)
10/06/2021 : 7 agents des SPF devraient suivre la mission (Cherbourg : 1 ; Saint-Lô : 2 et Avranches : 4). Les autres agents, qui ne suivraient pas la mission travailleront à distance jusqu’au mouvement de mutation du 1er septembre 01/09/2021 : Arrivée des agents suite au mouvement de mutation. (entre 8 et 10 agents).
Concernant l'implantation du service à Coutances
Au 2e ETAGE
1- Bureau collectif de l’enregistrement : installation d’1 poste de travail
Solidaires a exprimé une réserve. Le service de l’enregistrement a un environnement sonore différent de celui de la publicité foncière. De plus, l’agent serait isolé de son service. Cette solution nous semble difficilement envisageable.
2- Bureau de 17,25 m² : installation de 2 postes de travail
Pas de problème particulier.
L'Inspecteur SST remarque qu’il conviendra de prêter une attention particulière à la disposition des plans de travail dans ce bureau qui manque de largeur.
La mise à disposition de ce bureau implique que l’ouverture du courrier du service enregistrement devra être réalisé dans l’espace G documentation H qui ne dispose pas de fenêtre.
L'Inspecteur SST recommande l’installation d’une VMC et d’un éclairage LED.
3- Bureau de 15,9 m ² : A proximité immédiate du bureau du Chef de Service
Cela permettrait de créer un bureau d’une personne (bien qu’il ne soit pas très large) où pourrait s’installer l’inspecteur arrivant. Ainsi, un bureau pour 2 serait libéré et il ne serait pas nécessaire de prélever un bureau sur la zone Enregistrement ; la solution est apparue peu satisfaisante.
4- Espace agent de 59 m ² : installation de 3 postes de travail
Cet espace est actuellement occupé par 3 agents. Le passage à 6 agents ne pose pas de question particulière.
Le remplacement du mobilier fera l’objet d’une étude.
5- Création d’un bureau de 2 agents dans la zone archives :
Cet espace sert actuellement de lieu de convivialité.
Sous réserve d’améliorer la luminosité et de cloisonner l’espace, l’installation de deux agents ne pose pas de problème particulier.
L'Inspecteur SST précise que la cloison à installer isole la zone archive.
La cloison ainsi que la porte devront répondre aux normes coupe-feu. De plus, un détecteur de fumée devra être installé dans la zone d’archives.
L’étude du déplacement ou de l’agrandissement de la fenêtre sera menée par le service immobilier.
6- Espace agents de 57,4 m² : installation d’1 poste de travail
Cet espace est actuellement occupé par 5 agents. Le passage à 6 agents ne pose pas de question particulière.
Le remplacement du mobilier fera l’objet d’une étude.
7- local syndical : installation de 2 postes de travail
Ce local est situé au coeur du service de la publicité foncière. Il semble intéressant à la division BIL et au Chef de service de le mettre à la disposition du SPFE.
Solidaires rappelle que, le site dépassant 50 agents, il doit être doté d’un local syndical. Cependant, nous ne sommes pas fermés à un changement de local.
Un nouveau Local syndical sera proposé aux syndicats afin de remplacer celui-ci.
Les organisations syndicales font également remarquer que le local dispose actuellement de fenêtre situées en hauteur. Une fenêtre plus basse devra donc être créée, sous réserve d’autorisation de travaux, avant l’installation de deux postes de travail avec mobilier neuf.
B – 1 er ETAGE
Pour rappel, lors du GT immobilier du 2 octobre 2020 visant à s’accorder sur les zones dédiées à chaque service (Zoning) dans le cadre du NRP 2021, il avait été prévu une réserve foncière pour tenir compte de la création future du SPFE départemental.
1- Bureau de 38,1 m² : Installation de 4 postes de travail
L’ensemble des participants a évoqué le manque de clarté de bureau doté d’une seule fenêtre. A ce stade il est impossible d’installer 4 agents dans ce bureau, au vu des relevés de luminosité effectués par l'Inspecteur SST.
Il semble qu’une fenêtre supplémentaire préexistait dans ce bureau avant la réfection du bâtiment en 2007. Celle-ci aurait été murée à l’époque.
Une fenêtre supplémentaire devra donc être créée avant l’installation des 4 postes de travail avec mobilier neuf.
2- Bureau de 11,5 m² : installation d’un poste de travail
Accord
3- Bureau de 17,6 m ² : installation de 2 postes de travail
Mme Bessière responsable du SIE de Saint-Lô avait informé le 6 novembre 2020 la division BIL de la situation de handicap d’un agent affecté à l’antenne pérenne de son service à Coutances l’obligeant à travailler seule. Elle demandait donc à pouvoir utiliser ce bureau afin de pouvoir la doter d’un bureau individuel. Lors du déménagement de début 2021, il a été tenu compte de cette demande.
La division BIL va se rapprocher de Mme Bessière afin d’étudier des solutions alternatives pour que ce bureau soit utilisé par le SPFE départemental.
L'Inspecteur SST remarque qu’il conviendra de prêter une attention particulière à la disposition des plans de travail dans ce bureau qui manque de largeur.
Enfin une demande de passage du service immobilier a été faite pour :
• évaluer le mobilier à remplacer
• vérifier du nombre de RJ 45 disponibles dans les bureaux
• prévoir la zone d’espace d’attente pour les PMR aux étages en cas de feu
• à l’issue des travaux, modifier les plans d’évacuation
• penser à remplacer les stores anciens
Solidaires reste très attentif et vigilant sur ce dossier. N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques !
