DÉCLARATION LIMINAIRE

Solidaires fût la seule organisation syndicale à en faire une.

Voici les éléments de réponse apportés par l’administration :

NRP
M BRABANT nous a assuré que la cartographie et le calendrier du NRP seraient maintenus. En d’autres termes, il n’y aura ni anticipation ni recul sur les dates prévues. Il a reconnu les difficultés d’exercice de la mission dans les SGC.
Il nous a fait part de son expérience en tant que contrôleur du trésor gérant un portefeuille dans son ensemble. Il reconnaît que le passage à un mode de travail industrialisé crée des difficultés ainsi qu’un risque lié à la perte d’intérêt pour son métier avec le fractionnement des missions. Il reconnaît que cette restructuration met également en difficulté l’encadrement. Face au manque de recul métier, un audit de suivi est réalisé sur le SGC de Saint Lô qui doit également mettre en évidence les problèmes d’articulation avec les CDL.

Accueil
Le maintien de l’accueil de premier niveau à la HAYE est fait à la demande des élus de la COCM. A terme, il est prévu que cet accueil primaire puisse être réalisé dans les mêmes locaux que l’antenne EFS de la HAYE. À ce jour, cette mission dévolue à l’EDR pourrait être dévolue à des agents volontaires issus de SIP qui voudraient suivre la mission.

PRS
Un renforcement du PRS est prévu à terme avec le transfert du recouvrement contentieux des SIP vers le PRS.

Fusion des SPF
Elle est prévue le 10/06/2021. Il n’est pas prévu de travail à distance sauf cas particuliers ou agents à moins de 2 ans de la retraite. Quatre agents devraient en bénéficier : 2 à Saint Lô et 2 à Cherbourg. La mise en place d’espaces de co-working est envisagée afin de permettre à des agents de pouvoir travailler au plus près de leur domicile. Les modalités de mise en place devraient être évoquées lors d’un prochain groupe de travail CHSCT.

Embauche de contractuels
M BRABANT nous rappelle que c’est une doctrine imposée à la DGFIP et qu’elle peut concerner tous les grades d’agent C à AGFIP. A ce jour, nous n’avons pas plus de précisions concernant les marges de manœuvre de la Direction pour ces embauches.
Concernant l’attractivité de ces emplois de contractuels, M BRABANT nous a fait part de son inquiétude concernant la perte d’attractivité de la DGFIP pour tous les grades. Il propose de travailler avec l’IPAG de Caen et de prendre deux étudiants en stage chaque année dans le cadre de leur cursus universitaire. Pour lui, l’épouvantail des mutations nationales est un frein énorme au recrutement des nouveaux agents.

ORDRE DU JOUR

Accident sur site
Suite à un accident de travail à Pontorson, l’administration propose de prendre à sa charge l’installation d’un garde-corps provisoire sur un bâtiment qui n’appartient pas à la DGFIP.

Il est prévu que le Médecin de Prévention rédige un message à l‘intention de tous les agents afin de rappeler les bonnes pratiques en cas d’accident du travail. Cela consiste à ne pas déplacer les agents ni à les ramener chez eux. Il convient d’appeler les secours afin de prévenir tout risque concernant la santé des agents. Une bonne intention peut se retourner contre son auteur. Elle a d’ailleurs, à ce sujet, évoqué le cas d’un collègue qui en a emmené un autre et ce dernier est décédé dans sa voiture.

Agressions verbales ou plus graves dont peuvent être victimes les agents
Une fiche est à disposition des agents. La Direction envoie systématiquement des lettres de rappel à la loi, voire engage des poursuites avec l’accord de l’agent victime. En cas de récidive, elle peut saisir la justice et ou les forces de l’ordre.

Antenne SIP de Coutances
La responsable du SGC est désignée cadre référent en cas de problème à l’accueil. Nous avons demandé que ses adjoints soient associés à la démarche en cas d’absence du cadre référent.

Amiante
Pour celle présente dans nos bâtiments, le DTA (dossier technique amiante) a été réalisé en 2019 pour l’ensemble des sites domaniaux du département et court jusqu’en 2022.

Télétravail
Un groupe de travail dédié est programmé le 25 mai prochain. Cela concernera aussi bien les problèmes d’équipement que les conséquences individuelles et collectives au niveau de l’organisation du travail. En parallèle du groupe de travail avec les représentants du personnel, une autre réunion est prévue à laquelle seront associés les chefs de service. N’hésitez pas à faire remonter à vos correspondants ou via la BALF Solidaires 50 vos questions ou besoins matériels liés au télétravail. Nous avons souligné les problèmes matériels et notamment la problématique des fauteuils de bureau. Il est également prévu de réaliser un questionnaire à destination des télétravailleurs.
A la question concernant les agents équipés en télétravail sans en avoir fait la demande, il nous a été répondu que cela rentrait dans l’objectif d’équiper 80 % des agents en télétravail. La direction semble équiper prioritairement les agents qui pourraient bénéficier d’ASA pour gardes d’enfant.

Travaux
Il a été décidé de cofinancer à 50 % l’isolation phonique des bureaux de l’antenne SIP de Coutances, du bureau recouvrement du SIP de Saint Lô et d’un bureau de la Paierie Départementale. Nous avions proposé de cofinancer l’installation d’une clôture concernant l’abri à vélo de Cherbourg Abbaye, les autres représentants du personnel ont préféré suivre la proposition du Président consistant en un financement intégral de la clôture.

Il est également prévu que le CHSCT finance l’achat de casques téléphoniques à atténuation de bruit.

QUESTIONS DIVERSES

Radon à Coutances
Deux mesures successives montrent un taux de radon supérieur à la norme malgré les travaux initiés par le service immobilier et logistique au niveau du local dédié à la restauration à Coutances. De nouveaux petits travaux ont été réalisés. Il est recommandé de laisser autant que possible la porte de ce local ouverte. Une troisième mesure va être mise en œuvre afin de vérifier si les derniers aménagements ont permis de passer sous le seuil recommandé d'exposition au radon.

Liminaire_Solidaires_CHSCT_6-5-2020-1.pdf