Le 1er avril mars, le CHSCT s'est tenu par audioconférence afin de faire un nouveau point sur le PCA (Plan de Continuité de l'Activité) dans notre département face au COVID 19.

voici les points d'information qui ont été évoqués:

Les questions posées par Solidaires.

1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50 ?

A ce jour, 10 cas sont recensés dont 3 agents guéris.

Une note du secrétariat général doit préciser prochainement les critères de retour au travail.

En attendant la note, le médecin de prévention se base sur les recommandations du Ministère de la Santé pour autoriser le retour au travail à un agent susceptible d'avoir été atteint par le Covid19. Il ne s'agit que d'un soupçon de maladie car aucun test n'est effectué la plupart du temps.

Un agent est considéré comme guéri quand huit jours après le début des symptômes, il n'a plus ni fièvre ni problèmes respiratoires depuis au moins 48H. Une toux peut persister malgré la guérison et n'empêche pas le retour au travail. Il s'agit généralement d'une toux d'irritation, non contagieuse.

Une personne malade du Covid19 est immunisée pour une durée de 6 à 9 mois et ne peut donc plus contaminer ses collègues.

2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ? Sommes-nous toujours au chiffre de 25% de présentiel ? Ce chiffre va-t-il augmenter si la campagne IR a lieu aux dates prévues initialement ?

Ce jour, il y avait 137 présents physiquement sur 591 devant être présents, ce qui fait un taux de 23%, donc inférieur à celui de la semaine précédente. Ce chiffre peut évoluer lors du déroulement de la campagne IR (cf question 3).

Il existe une nouvelle catégorie de travailleurs. Il s'agit des télétravailleurs en mode dégradé (TTD). Cela concerne certains personnels qui télétravaillent sans ordinateur. Certains agents de par leurs fonctions n'ont pas besoin d'avoir accès à l'intranet pour exercer leurs missions. Cela peut être le cas de certains agents du pôle pilotage ressources qui se servent de l'internet et du téléphone pour exercer leurs missions. 18 agents dans le département effectuent du TTD.

3) Quelles sont les nouvelles informations dont vous disposez quant à la mise en place de la campagne IR ? Solidaires finances publiques est pour un report de la campagne.

La date de lancement de la campagne IR a été reculée au 20 avril pour s'achever le 8 juin pour la télédéclaration et le 12 juin pour le dépôt papier.

Il n'est pas prévu de réouverture au public pendant la période de confinement.

L'accent va être mis sur les outils d'accueil à distance. Il est prévu que l'accueil sur rendez-vous (APRDV) devienne un outil pour la prise de rendez-vous téléphoniques.

Les agents en télétravail seraient équipés d'un téléphone portable afin d'appeler les contribuables. Une commande vient d'être passée par la direction. Il est également envisagé de récupérer les téléphones des agents qui effectuent des missions non prioritaires. Concernant les groupements téléphoniques, il n'est pas possible de rediriger le flux d'un centre vers des agents équipés de téléphones et qui sont en télétravail.

Le nombre d'agents en présentiel va augmenter mais ils ne seront pas reconcentrés dans des bureaux collectifs. Ils seront dans des bureaux individuels laissés vacants par des agents effectuant des missions non prioritaires ou placés assez loin les uns des autres en fonction des possibilités immobilières de chaque centre.

4) Point sur l'hygiène : modalités sur le déploiement des lingettes désinfectantes, des gants et des masques. Les agents de la DDFIP 50 vont-ils bénéficier de fenêtres en plexiglas qui sont déployées au niveau national ?

Tous les produits d'hygiène sont en rupture de stock sur les sites des fournisseurs habituels et il n'est pas possible d'acheter ces matériels en grandes quantités dans la grande distribution. Il est prévu que chaque responsable de site, détenteur d'une carte d'achat, aille acheter les lingettes nécessaires au nettoyage des claviers, souris et téléphone, procédure quotidienne recommandée avant chaque prise de poste dans les bureaux collectifs. Pour les autre centres, une commande doit arriver le 08 avril et être répartie sur les différents sites.

Une dotation en gants et javel est prévue pour les agents Berkani afin qu'ils puissent réaliser leur travail dans les meilleures conditions. Concernant les masques, la Direction va avoir une dotation de 2000 masques à partager avec la DDFIP du Calvados. Elle va servir, en priorité aux personnels itinérants (agents de la CID et de la téléphonie).

Un recensement est en cours concernant les fenêtres en plexiglas. Il s'agit de modèles standards 64 cm* 90 cm à coller avec scotch double face sur bureaux. Ce matériel initialement destinés aux accueils des trésoreries hospitalières situées dans les locaux des centres hospitaliers est très demandé (40 demandes recensées dans le département) alors que l'accueil physique des usagers n'est pas prévu. Renseignements vont être pris pour évaluer les besoins réels.

5) Qu'en est-il des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?

Une note de la centrale devrait sortir très prochainement.

6) Comment vont être pris en compte les absences des agents pendant la période des prochaines vacances scolaires ? Solidaires finances publiques est contre le fait d'obliger les agents à poser des congés pendant toute la période de confinement.

Il n'était pas prévu de poser de congés pendant la période de confinement. Toutefois, on attend une transposition de la doctrine de la DGAFP au niveau de la fonction publique et des ministères économiques et financiers. Concernant les vacances à venir, il est prévu d'informer son chef de service mais pas de les rentrer dans Sirhius. La situation sera régularisée a posteriori. Ainsi, les agents en télétravail ou en présentiel peuvent poser des congés si nécessaire.

7) Le médecin de prévention, l'assistante sociale et l'assistante de prévention ont connaissance de problèmes que peuvent rencontrer certains agents (maladie, handicap, violence domestique, etc.). Pendant cette période particulière des mesures spécifiques ont-elles été prises par la Direction et les acteurs de prévention afin de soutenir ces agents en situation d'isolement que ce soit au plan personnel ou professionnel ?

Chaque acteur de prévention a contacté les agents en situation de fragilité dont il avait connaissance précédemment afin de vérifier que ces agents en difficulté ne voient pas leur situation se dégrader. Concernant les agents isolés au sens large que ce soit au plan professionnel ou personnel, il est prévu d'envoyer un mail à tous les agents en rappelant les coordonnés de l'assistante sociale et de la cellule d'écoute psychologique. Cette information sera relayée également sur Ulysse Manche. Cette mesure a déjà été déclinée dans d'autre administrations.

Nous rappelons qu'Ulysse peut être consulté chez soi à l'adresse suivante : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr. La connexion se fait avec ses codes habituels de messagerie.

8) Une augmentation des violences conjugales de 30% a été constatée en période de confinement. Solidaires Finances Publiques demande à ce que soit rappelé aux agents les numéros d'urgence à contacter qu'ils soient victimes ou témoins de tels actes.

Un mail va être envoyé prochainement à tous les agents du département avec les coordonnées idoines.

Réponses aux questions posées par les autes OS :

L'arrivée des contrôleurs et des inspecteurs stagiaires va être repoussée. Un nouveau calendrier est en cours de définition au niveau de la Direction Générale. Les convocations ont été bloquées.

Solidairement

et prenez bien soin de vous!