Le 8 avril, le CHSCT s'est tenu par audioconférence afin de faire un nouveau point sur le PCA (Plan de Continuité de l'Activité) dans notre département face au COVID 19.

voici les points d'information qui ont été évoqués:

Les questions posées par Solidaires.

1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50? Quels enseignements en tirer au niveau de l'âge et de la localisation géographique des agents ?

A ce jour 13 cas sont avérés depuis le début de l'épidémie sans qu'aucun n'ait été dépisté. Quatre agents ont pu reprendre leurs fonctions. Deux autres vont reprendre très prochainement. Les agents ne reviennent travailler qu'après avis du médecin de prévention. L'assistante de prévention prend l'attache de chaque chef de service afin qu'il puisse communiquer utilement envers ses agents lors du retour d'un agent après guérison.

Données chiffrées concernant le sexe des agents contaminés :

• 69 % de femmes
• 31 % d'hommes

La répartition par âge fait apparaître la répartition suivante :

• agents de - de 30 ans : 1
• agents de 30 à 40 ans : 2
• agents de 40 à 50 ans : 3
• agents de + de 50 ans : 7

La répartition géographique est la suivante :

• nord : 8
• centre : 2
• sud : 3

L'âge médian des agents contaminés est de 48 ans alors que la moyenne d'âge des agents du départements est de 49,8 ans.

Tous les agents contaminés appartenaient à des services différents sauf deux qui travaillaient dans le même service mais l'un des deux agents était en quatorzaine lorsqu'il a développé les premiers symptômes.

2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ? Allez vous faire participer des agents d'autres services que ceux affectés en SIP pendant la campagne IR et comment allez vous les déployer ?

On reste sur le même ratio avec 130 à 150 agents mobilisés en moyenne les quinze derniers jours avec une rotation important des effectifs puisque 450 agents ont été mobilisés sous différentes formes (présentiel, télétravail, télétravail en mode dégradé). 141 agents n'ont pas été mobilisés car ils sont en garde d'enfants, vulnérables ou affectés à des missions non prioritaires et qui ne bénéficient pas du télétravail. Il est prévu que les agents issus du contrôle (BDV, PCRP, PCE) soient mobilisés pendant la campagne ainsi que certains agents de la Direction. Vu la durée inédite de la campagne, il est prévu que les agents affectés en SIP travaillent par roulement et puissent bénéficier du télétravail.

3) Alors que la campagne IR se profile, comment allez-vous faire pour combiner la protection individuelle des agents tout en préservant le collectif de travail?

Il est prévu que les agents mobilisés pendant la campagne continuent à bénéficier du télétravail lorsqu'ils sont équipés. Concernant le travail en présentiel, les agents pourront travailler dans des bureaux individuels du fait des bureaux laissés vacants ou en respectant les distances de sécurité lorsqu'ils devront partager leur espace de travail.

Ces règles seront adaptées en fonction des possibilités immobilières de chaque résidence.

4) Point sur l'hygiène : comment pratiquer les gestes de protection quotidiens sur son lieu de travail alors que les agents ne disposent pas du matériel nécessaire (lingettes anti-bactériennes)?

La Direction a pu se procurer 40 litres de gels hydroalcooliques et 3000 paires de gants. Concernant les lingettes, les agents peuvent faire remonter leurs demandes auprès de chaque responsable de site qui peut s'en procurer directement dans le commerce grâce à la carte d'achat. La direction ne peut pas en acheter directement car le volume global bloque toute commande potentielle.

Concernant le port et le déploiement de masques pour les agents en présentiel, la question est à l'étude sans décision arrêtée à ce jour, tous les médecins de prévention n'étant pas d'accord. En effet, certains estiment que le port du masque implique une certaine façon de le mettre et de l'enlever qui pourrait faire prendre plus de risques de contamination au porteur de masque si ces gestes sont mal faits.

5) Qu'en est-il des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?

Le principe de compensation des repas pour les agents qui exerçent en continu ou en fractionné vient d'être acté par décret le 07/04/2020. Ces remboursements seraient conditionnés à la présentation de justificatifs. Cette mesure doit être précisée prochainement.

6) Alors que la pandémie s'installe dans le temps, la Direction a-t-elle déjà prévu un déconfinement progressif et selon quelles modalités ?

Rien n'a encore été prévu concernant le déconfinement. Toutefois, il semble admis que le moment venu, il sera mis en place de manière progressive. La Direction suivra, à ce moment-là, les directives ministérielles.

7) Comment faire pour que la situation actuelle ne développe pas les inégalités dans la répartition de la charge de travail des agents entre les différents services et au sein de chaque service ? Comment répartir au mieux les missions de chaque agent selon ses spécificités (télétravail, TTD, présentiel , AAE, personnes fragiles, garde d'enfants avec ou sans télétravail) ?

Concernant la campagne IR, une réunion est prévue au niveau national ce vendredi entre les organisations syndicales et la Direction Générale. Ces mesures seront déclinées localement et la mise en place départementale nous sera présentée mercredi prochain. Cette campagne se déroulera sans accueil physique et s'appuiera sur les moyens dématérialisés à notre disposition (APRDV téléphonique, e-contact, mel, téléphone).

Concernant le public éloigné des outils informatiques, il sera possible, en dernier recours, de lui adresser des documents par courrier. Les personnes ayant fait leur déclaration IR 18 en ligne ne vont pas recevoir de déclaration papier même s'ils n'avaient pas pris l'option "zéro papier". Ceci risque de faire augmenter le nombre d'appels.

Les agents qui travailleront seuls dans un bureau isolé, ne sont pas obligés de répondre directement aux contribuables qui les sollicitent par téléphone. Ils pourront prendre le temps de se renseigner en cas de question complexe avant de leur répondre.

Il ne sera pas possible techniquement de basculer une partie des flux téléphoniques reçus en SIP vers des lignes individuelles. Les agents en télétravail seraient équipés d'un téléphone portable afin de contacter les usagers et non pour recevoir des appels (12 sont disponibles et 20 sont commandés) dans le cadre de la mise en place des rendez-vous téléphoniques par l'application APRDV.

Il n'y aura pas de réunion de présentation des nouveautés. Une e-formation est en cours de conception et sera largement accessible.

Questions posées par les autres OS :

A ce jour la direction a recensé 91 demandes de panneaux en plexiglas. Le SDNC peut en fournir 300 par mois alors que 6000 demandes sont recensées au plan national. Un exemplaire a été reçu et est déployé à l'essai sur Saint-lô. Concernant le ménage, il a été demandé de nettoyer en profondeur les bureaux où auraient séjourné les agents contaminés en suivant un protocole précis. De plus, des consignes ont été données pour nettoyer au mieux les bureaux occupés au quotidien. Concernant les contrôleurs et inspecteurs stagiaires, pas de nouvelles informations concernant le décalage de leur arrivée dans les services. Tous les mouvements de mutation sont prorogés et un nouveau calendrier sera diffusé ultérieurement. Concernant les congés, la note de la DGAFP est en cours de transposition auprès de notre ministère. Les journées posées en ASA n'ouvrent pas droit aux ARTT. Les congés posés avant le confinement seront décomptés normalement. Les agents qui le souhaitent peuvent continuer à poser des congés normalement.

PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS

SOLIDAIREMENT