Bonjour
Vous trouverez le compte rendu CHS CT suite à l'audioconférence du vendredi 15 mai a.midi.
Nous sommes en attente d'une réponse précise du BN concernant le pont naturel du 22/5/2020.
Pour les agents concernés par le prélèvement de jours de CA ou RTT pour la période du 17/4 au 31/5/20.
Petit rappel:
L'article 10 de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire stipule que :
« Au premier alinéa des articles 1er et 2 de l'ordonnance du 15 avril 2020 susvisée, les mots : « le terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l'agent dans des conditions normales, » sont remplacés par les mots : « le 31 mai 2020 inclus ».
Nous connaissons donc la date butoir qui permettra de faire les calculs de prorata de retrait des congés (pour les agents concernés par ce calcul : temps partiel, roulement et toutes situations mixtes) au titre de la deuxième période qui débutait le 17 avril.
De ces jours de retrait de congés imposés doivent venir en déduction les jours posés volontairement par les agents d'ici le 31 mai.
Prenez soin de vous
