Voici le compte-rendu du CSAL-FS du 16 avril (ancien CTL), ainsi que la liminaire que nous avons lue en instance.
L'ordre du jour était :
- Création du Service d’Appui Service des Impôts des Entreprises de Verdun,
- Bilan de la campagne des avis,
- Questions diverses.
Liminaire_CSAL_16_avril_2024.pdf