1. Plan Départemental de transition écologique :
Les principaux postes des émissions des gaz à effets de serre ont été identifiés : Les déplacements des personnels sont la première source d’émission (56%), suivi de la consommation énergétique des bâtiments (22%) et les achats (15%).
Des plans d’actions ont été choisis par la Direction : la sensibilisation à l’écologie, la mobilité avec les plans lancés avec sur les communes de Vannes et Lorient, l’isolation des bâtiments, et les achats de consommables.
Pour Solidaires Finances Publiques, ces mesures, si elles peuvent être intéressantes, ne doivent pas peser sur le quotidien des agent·es, notamment en termes de confort et de conditions de travail (chauffage, matériel…). Concernant les transports en commun, les collectivités doivent prendre le sujet à bras-le-corps pour limiter les utilisations de véhicules personnels. Et c’est loin d’être le cas sur les plus grandes villes du département à l’heure actuelle.
2. Bilan des campagnes IR et avis 2023 et perspectives 2024 :
Pour la Direction, les campagnes ont été importantes et soutenues (+6 % de réception spontanée au guichet !) mais se sont bien passées. Elle reconnaît cependant des erreurs sur le plant national, notamment dans l’envoi d’avis d’impositions infondés.
Pour Solidaires Finances Publiques, les agent·es ont été en première ligne et ont dû assurer le « service après vente » d’une Direction Générale hors sol.
Comme chaque année, la Direction générale vient de publier la note cadre portant sur le déroulement de la campagne d’impôts 2024 sur les Revenus 2023.
Comme chaque année il faudra être partout, en étant de moins en moins d’agent·e.
Encore une fois, si les buts de la DGFiP sont louables, il est à regretter que les suppressions d’emplois dans les SIP anéantissent inévitablement les objectifs que se fixe l’administration. La situation des effectifs dans les services des SIP est telle qu’il est devenu impossible d’assurer correctement et dans un même temps, l’accueil, de conseiller le public au guichet, d’être présent dans les France services et en mairie, de répondre au téléphone et aux courriels, à la BALFS, d’être en soutien des centres de contacts, de gérer et de saisir les déclarations 2042… Très clairement, ceci relève du vœu pieux, voire de l’utopie.
Si la Direction Générale veut que ces objectifs puissent être réellement remplis par les agent·es des Finances Publiques, il faudra aller au-delà des écrits pleins de bons sentiments et prendre en compte les charges de travail réelles et avérées ainsi que les conditions de travail des agent.es. On ne peut pas désirer un service public exemplaire, disponible, technicien, proche des usagers et de l’autre réduire les moyens et détruire ces services. Cette ambiguïté n’est plus tenable. Solidaires Finances Publiques demande une vraie prise de conscience de la Direction Générale et du Gouvernement sur ces sujets.
À noter que sur la prochaine campagne TH secondaire, il est prévu que les agent·es du SDIF continueront à venir en soutien des SIP.
3. Bilan du budget 2023 et perspectives 2024 :
Le budget de la Direction connaît une baisse de -5,23 % sur 2024, notamment en raison des diminutions d’effectifs.
Suites aux récentes annonces de Bruno Le Maire, les arbitrages de répartition de « régulation entre les crédits » ne sont pas encore connus. A suivre donc…
Les travaux en lien avec l’installation du PNCD sont en grande partie financés par la Centrale, à l’exception du mobilier.
La salle de convivialité de Ploërmel devrait enfin être aménagée, sans date pour l’instant mais normalement d’ici 3 mois.
Concernant la salle repas de Delessert, un point sera fait dans quelques mois, après les installations des services pour voir si de nouveaux aménagements peuvent être réalisés, en fonction des besoins.
4. Plan départemental d’amélioration des missions foncières et de publicité foncière :
Concernant la Publicité Foncière, les délais de publication ont fortement baissé (23 jours pour Vannes ; 20 pour Lorient).
Pour parvenir à ces résultats, un plan d’action consistant à privilégier la Publicité Foncière a été mis en place au détriment du service Enregistrement.
La Direction souhaite consolider le service, car il estime que le marché immobilier reste sous pression et peut reprendre en fonction des conjonctures.
Elle souhaite également effectuer un travail sur la qualité de l’Enregistrement qui se serait un peu dégradée.
À noter que si les fusions des Publicités Foncières entre Vannes et Lorient ne sont pas impossibles, elles ne sont pas prévues dans l’immédiat.
Pour Solidaires Finances Publiques, tout le mérité des bons résultats de la Publicité Foncière sont d’abord à attribuer aux agent·es, et aux efforts constants qui ont été fournis.
Concernant les Missions Foncières, la Direction a salué l’implication et l’investissement des agent·es du SDIF. Elle indique que la situation s’est améliorée, mais reste complexe, notamment avec des problématiques d’anomalies liées à l’application SURF qui remplace LASCOT.
Le service a bénéficié de 55 % des crédits de vacataires du département l’année dernière. La Direction indique que le collectif répond clairement aux sollicitations et aux demandes.
Pour Solidaires Finances Publiques, les agent·es du service subissent surtout une certaine forme de pression peu admissible.
Sur le transfert de la Taxe d’Urbanisme, en 2 ans, 5 emplois ont été transférés vers la DDFiP du Morbihan, mais seuls deux personnes ont effectivement suivi la mission. Les 3 postes restant vacants ont été reversés pour être pourvus aux mouvements de mutations.
5. Plan départemental 2024 sur la qualité de service :
Pour la Direction, le mode de contact à privilégier reste le téléphone. Des « appels techniques » ont débuté le 25 mars, et se poursuivront jsuqu’à mi-avril, sur 15 services.
La Direction souhaite que l’accent soit mis sur le « contre-appel » pour éviter autant que possible les déplacements des contribuables à l’accueil physique, et éviter un nombre trop important de e-contacts.
Le déploiement de la TOIP va se poursuivre : à Jérôme d’Arradon cette semaine, à Pontivy d’ici le 30 mai, et à Lorient normalement avant le 1er septembre (sous réserve).