CSAL : Solidaires Finances Publiques 56
Claque la porte !
Et embarque les autres Organisations syndicales !
Au programme : Réorganisation des PCE, feuille de route de la DDFiP 56 pour 2026-2027, stratégie immobilière, bilan des campagnes IR, bilan du budget 2025 et perspectives 2026, fonctionnement des instances de dialogue social.
Puisque la Direction souhaitait évoquer sa feuille de route pour les deux ans à venir, avec un 3ème axe intitulé "Une Direction où il fait bon vivre et travailler", nous avons demandé en déclaration liminaire (ci-jointe) à la Direction de nous répondre très concrètement sur des situations de risques organisationnels graves et avérés dans le département.
En effet, dans deux services de Lorient, le collectif est en souffrance depuis de nombreux mois à cause de managements inappropriés.
Un droit d'alerte conséquent reprenant les antériorités du dossier a été rédigé par Solidaires Finances Publiques 56 fin décembre pour l'un d'entre eux, et a été transmis à la Direction, mais sans que celle-ci ne prenne pleinement la mesure de la situation.
Dans l'alerte, Solidaires Finances Publiques 56 demandait "que des mesures conservatoires d’urgences soient prises, sans délais, que la cheffe de service ne soit plus en charge du management de l’équipe, à minima le temps qu’une enquête soit réalisée dès le début de l’année prochaine [2026], qu’un rapport du médecin du travail sur les conditions de travail et sur l’état de santé des agent·es soit dressé, et que les agent·es soient immédiatement informé·es de l’application de ces mesures."
Pour Solidaires Finances Publiques 56 cette demande est justifiée au regard du management toxique pratiqué, avéré et répété.
Certes, un plan d'action a été annoncé, mais pour Solidaires Finances Publiques, il est loin d'être suffisant et a déjà démontré son inefficacité par le passé. Pire, il n'est pas suivi.
Le défaut de communications d'informations complètes et transparentes venant de la Direction sur le sujet, la souffrance des agent·es du service, et le fait que le collectif soit sérieusement mis à mal, a poussé les élu·es de Solidaires Finances Publiques 56 à mettre fin à tout dialogue social jusqu'à que des décisions soient prises.
Nous n'allions pas discuter de la feuille de route de la Direction qui souhaite renforcer les collectifs de travail, alors qu'elle laisse ceux-ci se désintégrer et laisse les agent·es dans des situations inacceptables.
Alors que nous attendions une réponse, le Directeur, celle-ci n'a pas souhaité s'exprimer davantage sur le sujet lors de l'instance. Pourtant, il dit entendre le mal-être des agent·es.
En l'état actuel des informations transmises, cette réponse est injustifiable, inaudible pour des agent·es en souffrance.
Après concertation, Solidaires Finances Publiques 56 a convaincu les autres organisations syndicales à mettre fin à cette mascarade, après avoir traité un autre point sensible : la réforme des PCE.
Pour Solidaires Finances Publiques 56 le manque de transparence et de confiance de la Direction envers les organisations syndicales est intolérable.
Nous sommes des élu·es représentant·es des personnels, et à ce titre, nous devrions avoir la confiance de la Direction, sur tous les sujets, y compris les plus délicats.
Réorganisation des PCE et création du service départemental de programmation
Solidaires Finances Publiques 56 s'est prononcé contre ce "projet" de réorganisation des PCE.
Tout d'abord, parce que demander l'avis des représentant·es des personnels une fois que l'ensemble du projet est bouclé, c'est une illusion de dialogue social.
Ensuite, parce qu'au niveau national, la restructuration du contrôle fiscal et la disparition des PCE n'ont pas été abordés en instance.
Cette réforme n'est pas un sujet anodin, elle reflète la volonté de cloisonner les missions, de rendre les agentes et agents monotâches et elle affaiblit considérablement le contrôle fiscal.
De fait, en lieu et place d'une réorganisation, nous avons affaire à une véritable désorganisation.
Par ailleurs, prépositionner des agent·es sorti·es d'école sur des missions d'expertises pose question sur la technicité et les connaissances indispensables pour un service spécialisé.
Enfin, le projet de médiation de projet pour le futur SIE actuellement en cours à Lorient arrive sans que l'ensemble des intervenants concernés par le contrôle fiscal ne soient consultés. Les agent·es des PCE ne sont pas entendu·es alors qu'une partie de leur métier part au SIE. Ce sont les premier·es concerné·es par l'expertise, et ils ne sont pas intégré·es au protocole !
La Direction a répondu sur des questions de gestion RH, redonnant des informations déjà communiqué dans d'autres instances, et fournies aux collègues. Les collègues doivent se prépositionner avant le 23 mars 2026.
Concernant l'étanchéité des cellules "expertises" positionnées dans les SIE, celles-ci semblent déjà laisser apparaître quelques fuites !
Les agent·es qui sortent de l'école auront des formations sur site et une immersion au sein des SIE, puisque ceux-ci traitent déjà des remboursements de crédits de TVA. Ils seront positionnés à la fois sur les SIE et sur les PCE pour apprendre les processus et l'environnement de travail.
La Direction a précisé que la cellule expertise ne serait pas non plus un service autonome, qu'il y aura des bilans à tirer dans quelques mois sur le fonctionnement, avec possiblement un besoin de réajustement. Ou pas.
Sur l'immobilier, il a été demandé à ce que les agent·es B et C des SIE soient étroitement associé·es à l'installation de la cellule expertise. A Vannes, la salle de réunion du SIE sera probablement récupérée pour implanter les agent·es, ce qui posera un problème de disponibilité des autres salles de réunion à Troadec.
L'intégralité des contentieux des modèles U seront traités sur Lorient (dont la cellule se voit renforcée d'un cadre A), alors que les rôles supplémentaires resteront de la compétence des SIE, en fonction des compétences géographiques.
